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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-2550 séance | 27/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-268 séance | 19/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| II-AE7 afetr | 15/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 48 séance | 06/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 5 I. – Le chapitre 6 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié :
a) Les I bis et I ter sont abrogés ;
b) À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». | Tombé |
| CF5 fin | 04/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 I. – L’article L. 136‑6 du code de la sécurité publique est ainsi modifié :
1° Le I bis et le I ter sont abrogés.
2° À la première phrase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ».
II. – L’article L. 136‑7 du code de la sécurité publique e | Non soutenu |