Mme Marie-George Buffet

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

GDRGauche démocrate et républicaine· Seine-Saint-Denis (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 7 mai 1949 à Sceaux · Employée

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/01/2014	Écrite n°47665	financement ; perspectives recherche	Défense	Répondu 04/03/2014
24/12/2013	Écrite n°46789	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
10/12/2013	Écrite n°45726	centre national ; réorganisation patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
29/10/2013	Écrite n°41093	contribution foncière des entreprises impôts locaux	Économie et finances	Répondu 14/01/2014
22/10/2013	Écrite n°40706	non-titulaires ; établissements publics ; titularisation ; modalités recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 02/09/2014
10/09/2013	Écrite n°37105	droits d'auteur TVA	Budget	Répondu 12/11/2013
10/09/2013	Écrite n°36787	maison d'Elsa Triolet ; loyer culture	Culture et communication	Répondu 12/11/2013
09/07/2013	Écrite n°31492	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
18/06/2013	Écrite n°29397	maison d'Elsa Triolet ; loyer culture	Culture et communication	Répondu 12/11/2013
18/06/2013	Écrite n°29360	garantie d'impayés de loyers baux	Égalité des territoires et logement	Répondu 15/09/2015
04/06/2013	Écrite n°28350	parents isolés ; demi-parts supplémentaires ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 09/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27829	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27665	préfecture de police de Paris ; transfert ministères et secrétariats d'État	Culture et communication	Répondu 02/12/2014
28/05/2013	Écrite n°27503	interpellations ; réglementation étrangers	Intérieur	Répondu 04/02/2014
26/03/2013	Écrite n°22410	financement sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 14/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20556	Guidel ; extension ; conséquences ; Morbihan transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 26/11/2013
22/01/2013	Écrite n°16117	visas ; conditions de délivrance politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 12/03/2013
15/01/2013	Écrite n°15718	taxis ; revendications transports	Transports, mer et pêche	Répondu 09/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15605	hébergement d'urgence ; jeunes majeurs ; errance ; protection politique sociale	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
27/11/2012	Orale n°34	emploi et activité automobiles et cycles	Redressement productif	Répondu 05/12/2012
30/10/2012	Écrite n°8568	équipements de chauffage ; entreprise Baxi ; Aisne industrie	Redressement productif	Répondu 26/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8345	accès avortement	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
23/10/2012	Écrite n°8066	conditions d'attribution prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 23/07/2013
23/10/2012	Écrite n°7546	délai de carence ; fonction publique ; suppression assurance maladie maternité : prestations	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/04/2013
16/10/2012	Écrite n°7054	demandes des usagers ; accueils ; spécialisation énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/12/2014
09/10/2012	Écrite n°6619	réglementation nationalité	Intérieur	Répondu 11/12/2012
09/10/2012	Écrite n°6506	unions départementales d'associations familiales ; financement famille	Famille	Répondu 01/01/2013
14/08/2012	Écrite n°3042	patrimoine immobilier ; Nanterre ; école d'architecture ; perspectives État	Culture et communication	Répondu 09/10/2012
	Au Gouvernement n°4705	Seine-Saint-Denis ; atouts ; développement collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 23/02/2017
	Au Gouvernement n°4428	réforme de l'éducation prioritaire ; conséquences enseignement	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 30/11/2016
	Au Gouvernement n°4191	moyens ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 05/10/2016
	Au Gouvernement n°4026	intermittents ; perspectives chômage : indemnisation	Culture et communication	Répondu 08/06/2016
	Au Gouvernement n°3892	fermetures ; Seine-Saint-Denis ; conséquences administration	Ville, jeunesse et sports	Répondu 05/05/2016
	Au Gouvernement n°3704	orientations ; perspectives femmes	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 09/03/2016
	Au Gouvernement n°3563	augmentation ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme territoriale	Répondu 28/01/2016
	Au Gouvernement n°2815	financement ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 16/04/2015
	Au Gouvernement n°2730	Radio France ; situation financière ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 26/03/2015
	Au Gouvernement n°2688	renforcement ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 18/03/2015
	Au Gouvernement n°2455	aides de l'État ; réforme ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Répondu 15/01/2015
	Au Gouvernement n°2423	exploitation professionnelle ; traite d'êtres humains ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Intérieur	Répondu 17/12/2014
	Au Gouvernement n°2272	dépôt de bilan ; conséquences ; perspectives transports par eau	Transports, mer et pêche	Répondu 06/11/2014
	Au Gouvernement n°2185	orientations recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/10/2014
	Au Gouvernement n°2044	pouvoir d'achat ; précarité ; lutte et prévention politique sociale	Premier ministre	Répondu 10/07/2014
	Au Gouvernement n°1804	revalorisation ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Décentralisation, réforme de l'État et fonction publique	Répondu 08/05/2014
	Au Gouvernement n°1460	groupe EADS ; restructuration ; modalités défense	Redressement productif	Répondu 19/12/2013
	Au Gouvernement n°1148	matières dangereuses ; circulation en zone urbaine ; Seine-Saint-Denis transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 03/10/2013
	Au Gouvernement n°1088	accès au tourisme ; développement tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/07/2013
	Au Gouvernement n°993	orientations retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 20/06/2013
	Au Gouvernement n°766	droit au logement ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 17/04/2013
	Au Gouvernement n°582	projet de loi ; perspectives droit pénal	Droits des femmes	Répondu 27/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.