Question écrite n° 16117 · 14e législature · politique extérieure
visas ; conditions de délivrance
Question
Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les diverses difficultés administratives rencontrées par les citoyens français d'origine algérienne résidents en France lors de leurs demandes d'obtention de visas touristique ou familial vers l'Algérie. Elle souhaite connaître ses propositions sur cette question dans le cadre des nouvelles négociations sur les conventions franco-algériennes. Ainsi, elle souhaite qu'il indique quelles mesures il entend proposer pour alléger ces procédures d'obtentions de visas, afin de faciliter le déplacement temporaire de ces citoyens français.
Réponse publiée le 12 mars 2013
Lors de la visite du Président de la République en Algérie en décembre 2012, il a été décidé d'améliorer les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie par un dialogue soutenu et régulier, dont les conclusions seront consignées dans un document commun (communiqué conjoint des deux ministres des affaires étrangères). Une réunion d'un groupe de travail créé à cet effet se tiendra prochainement à Alger. La partie française a l'intention de proposer aux autorités algériennes d'adopter des facilitations similaires à celles déjà mises en place par les consulats de France en Algérie en faveur des ressortissants algériens (hauts fonctionnaires algériens, universitaires, ordres professionnels tels que médecins, avocats, architectes, etc.. . , entrepreneurs et commerçants, ainsi que les ascendants de ressortissants de nationalité française ou algérienne résidant en France), et d'étudier avec la plus grande attention les demandes de facilitations qui lui seront proposées par la partie algérienne en faveur d'autres catégories, afin d'en mesurer leur compatibilité avec le cadre règlementaire européen (code des visas Schengen) et leurs conséquences, et de décider si elles peuvent être adoptées par les consulats français en Algérie.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.