Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos de Mme Ménard m’y obligent. Le pluralisme de la presse est l’un des garants de notre démocratie. Depuis des décennies, l’Assemblée nationale s’honore à maintenir par ses aides une presse pluraliste. L’on considère en effet qu’assurer le droit à l’information de nos concitoyens relève de la responsabilité de l’État.Aujourd’hui, la presse papier s’appuie largement sur le numérique et on ne peut plus raisonner comme s’il s’agissait de deux secteurs totalement indépendants l’un de l’autre. Parce que les journaux papier ont leur antenne sur le numé…
Séance du 21/10/2017· Suspension et reprise de la séance Tout le monde, sur les bancs de cette assemblée, reconnaît que la taxe d’habitation est profondément injuste, mais vous n’allez pas jusqu’au bout de la démarche, puisque vous ne la supprimez pas : vous essayez simplement d’en corriger les effets, sans engager immédiatement une véritable réforme de la fiscalité locale.Vous parlez de pouvoir d’achat, mais vous commencez par augmenter la CSG pour aller, je le pense, vers une fiscalisation de protection sociale, avec toutes les conséquences que cela comporte pour les droits des hommes et des femmes de notre pays.Si vous voulez augmenter le pouvoir…
Séance du 21/10/2017· Suspension et reprise de la séance Je retire mon amendement. En effet, monsieur le ministre, je suis très sensible aux conditions de travail des fonctionnaires : c’est pourquoi nous serons amenés à vous demander un entretien pour défendre les fonctionnaires, notamment les agents des impôts qui voient leurs services fermer les uns après les autres en Seine-Saint-Denis, alors que la population de ce département a justement besoin d’une fonction publique de proximité. J’espère que nous allons engager assez rapidement le travail sur cette réforme des fiscalités locales.
Séance du 21/10/2017· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, je me félicite que vous ayez annoncé un travail en vue d’une refonte complète de la fiscalité locale. Pour ma part, je ne pense pas que la suppression de l’impôt pour certains permette de résoudre le problème : en effet, l’impôt, c’est aussi la citoyenneté et la contribution à la République, à condition qu’il soit juste et que chacun paie selon ses moyens pour répondre aux besoins de tous. J’espère que nous pourrons toutes et tous travailler à cette réforme si nécessaire.L’amendement no 932, identique à celui qui a été adopté par la commission, vise à répondre à l’un des …
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est incontestable que la taxe d’habitation, en l’état, est profondément injuste. Je pense que nous sommes nombreux dans l’hémicycle à partager ce point de vue.D’une commune à une autre, les taux peuvent varier du simple au double. À titre d’exemple, pour un appartement de soixante-dix mètres carrés, un contribuable paiera un peu plus de 750 euros dans le centre historique d’une grande ville, et plus de 1 100 euros en périphérie dans un quartier populaire. Ces chiffres montrent qu’il est indispensable de mener une vraie réform…
Séance du 18/10/2017· Solidarité territoriale Et les contrats aidés ? Et les subventions aux associations ?
Séance du 18/10/2017· Solidarité territoriale Nous verrons !
Séance du 18/10/2017· Desserte des gares TGV On se demande à quoi servent les ministres !
Séance du 28/09/2017· Suspension et reprise de la séance Voilà ! C’est tout à fait ça !
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Eh oui !
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Chacun dans son rôle ! Vous n’êtes pas policier, monsieur.
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Les préfets, porteurs de l’État, respectent l’ensemble des élus, quelle que soit leur couleur politique. C’est leur devoir, c’est leur responsabilité. En ce moment, celle-ci est lourde, justement pour assurer la sécurité. Alors, respectons-les. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, REM et MODEM.)
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Je ne reviens pas sur le débat lié à l’obligation d’informer les maires. La lutte contre le terrorisme demande le travail de spécialistes, de nos forces de sécurité républicaines. Ce n’est pas aux élus et aux maires de mener ce travail à leur place, même s’ils doivent l’accompagner.Mais, madame Brenier, il ne faut pas attaquer les hauts fonctionnaires de l’État.
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Oh ! Ce que vous dites est scandaleux !
Mes chers collègues, ceux qui ont été touchés de près par les attentats ne sont pas les seuls à pouvoir en parler, même si c’est mon cas. Tous les hommes et les femmes de ce pays, quelle qu’ait été leur proximité avec les victimes, ont été marqués et touchés par les attentats. Nous sommes tous aptes à discuter des mesures à prendre pour lutter contre le terrorisme. Aussi, je vous demanderai de ne plus utiliser ce genre d’argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 28/09/2017· Après l’article 7 bis Très bien !
Séance du 10/07/2017· Motion de renvoi en commission Et une opposition de droite inexistante !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Quelle opposition !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Très bien !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Eh oui !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Très bien !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Très bien !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Très bien !
On a vu ce que cela a donné sur le temps partiel !
Allez le dire à PSA !
Il faut respecter les droits des salariés !
Ce n’est pas vrai !
Séance du 05/07/2017· Situation de l’entreprise GM&S Non, c’est grâce aux salariés !