Il faudrait donc que l’on puisse reprendre les propositions de ces amendements dans la future loi « sport et société ».
NIDéputée · Seine-Saint-Denis, 4e circonscription · Employée · mandat terminé le 21 juin 2022
Il faudrait donc que l’on puisse reprendre les propositions de ces amendements dans la future loi « sport et société ».
Les amendements déposés par notre collègue soulèvent une véritable question : comment inciter les instances dirigeantes du mouvement sportif à mettre en œuvre une véritable parité ? Il est vrai que pendant toute une période, je ne m’adressais qu’à « messieurs les présidents », notamment pour les fédérations olympiques. Certes, nous avons une présidente pour la fédération d’escrime, mais il y a encore vraiment un effort à faire. Une loi précédente a déjà reconnu la place des femmes dans les organismes de direction, mais il faut aller plus loin, comme on l’a fait pour les élections par exemple. …
Nous avons en effet eu ce débat lors de nos travaux en commission. Je suis très satisfaite de l’amendement qui nous est proposé, car il tend à responsabiliser le COJOP sur le recours aux bénévoles, et ce avec l’implication du ministère du travail. Je souhaite donc retirer l’amendement qui viendra bientôt que j’avais présenté sur le sujet : je voterai celui de la rapporteure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Des débats ont eu lieu. Chacune, chacun a pu s’exprimer en faveur ou en défaveur de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France. Certains ont dénoncé un sport spectacle, une opération commerciale au profit des sponsors du CIO ; d’autres se sont inquiétés du coût de l’événement pour les finances publiques. Toutes ces interrogations sont admissibles. Mais c’est à nous, aux acteurs publics, au COJO et à nos compatriotes de faire de ces Jeux une réussite, c’est-à-dire des Jeux populaires, ouverts à toutes et à tous, des Jeux mettant en valeur les performances des sportives et des…
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, tous les quatre ans, des athlètes, des hommes et des femmes venus du monde entier, se retrouvent dans un pays qui, l’espace d’un mois, devient un peu le centre du monde, grâce à l’olympisme. Ce centre, en 2024, sera notre pays : Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et la France entière seront mis à l’honneur pour leurs qualités d’accueil. Merci à toute l’équipe qui a p…
C’est juste !
Non !
Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D’abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l’heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C’est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l’examen du budget de l’audiovisuel public.Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre engageons-nous avec les propriétaires des droits de retransmission pour qu’ils autorise…
Bravo !
Ce n’est pas la question !
Les grands écrans ont contribué à cette popularité, à faire de cette Coupe du monde un événement collectif, auquel toute la nation a été associée. Pour les Jeux olympiques de 2024, cela vaut la peine de se battre pour que les retransmissions sur grand écran bénéficient des mêmes avantages.
Nous avions obtenu qu’ils soient franchisés des droits audiovisuels et des droits d’auteur, ce qui avait permis à de nombreuses communes, notamment des communes très populaires, et à des associations d’organiser des diffusions collectives du match, créant un sentiment très fort autour de cette Coupe du monde – car, les plus anciens s’en rappellent, le démarrage avait été très difficile : la popularité de la Coupe du monde de 1998, à ses débuts, était loin d’être évidente.
Tout à fait !
Nombre d’entre nous ont encore en mémoire les grands écrans de la Coupe du monde de football de 1998.
Il est retiré.
Très bien !
C’est la raison pour laquelle je réitère ma proposition d’une agence mondiale pour l’attribution des grands événements sportifs.
Il est défendu.Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas à chaque fois nous répondre que si nous n’acceptons pas les conditions imposées par le CIO, en particulier sur le droit à la publicité pour les sponsors des Jeux, nous serons obligés de dépenser de l’argent public.C’est vrai, nous sommes piégés par le contrat qui a été signé entre la ville de Paris et le CIO et par les conditions d’attribution des grands événements sportifs. C’est une réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe LR.) Il faudra bien un jour nous préoccuper de cela. Nous ne pourrons pa…
Nous avons tous compris que nous sommes ici pour transcrire le contrat passé entre la ville candidate et le CIO. Mais nous avons tous souligné aussi que le travail législatif pouvait améliorer les choses. Sur tous les bancs, y compris ceux de La République en marche, nous sommes soucieux de préserver les grands monuments historiques de la publicité. Il faut réfléchir à une solution qui permettrait de nous rassurer sur ce point.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi va bien au-delà d’un réajustement technique qui aurait pour seul objectif de mettre fin à l’arbitraire du tirage au sort : il participe d’une vision sélective de l’enseignement et s’intègre parfaitement aux politiques de mise en concurrence dans l’enseignement supérieur menées depuis quelques années. C’est aussi la fin progressive du baccalauréat comme premier grade universitaire, ouvrant les portes de l’université.La sélection à l’université est un m…
Très bien !
Madame la ministre, la norme du BIT est d’un agent pour 10 000. Je tiens à insister sur l’utilité de ces agents. J’étais hier devant l’entreprise Paprec à La Courneuve, où depuis un an M. Kanté se bat contre la discrimination syndicale – le ministère du travail lui a d’ailleurs donné raison. Cela fait un an qu’il est repoussé par la direction de Paprec, alors qu’il exerce son mandat de délégué syndical. À l’occasion de ce rassemblement, nous avons appris que les chauffeurs des camions Paprec n’ont, dans leur parking, ni toilettes ni vestiaires et qu’ils rentrent chez eux, après une journée de …
Madame la ministre, entre 2009 et 2016, les effectifs du ministère du travail ont baissé de 20 %, soit une perte de 1 843 postes, surtout de catégories B et C. Cette année, seuls 19 postes étaient ouverts au concours d’inspecteur et d’inspectrice du travail. En Île-de-France, 49 sections d’inspection vont être supprimées. En Seine-Saint-Denis, la direction prévoit de supprimer 3 postes d’agents de contrôle.Ce démantèlement de l’inspection du travail est insupportable quand on connaît l’importance de ces agents, garants de la bonne application du code du travail, du respect du droit du travail …
Vous dites « évidemment », mais nous sommes en train de construire une loi ! Il n’est pas possible de répondre simplement que, « évidemment », les équipes pédagogiques, « évidemment », etc. ! Des lycées peuvent être en surchauffe, des problèmes peuvent se poser faisant que, malgré leurs qualités et leur conscience professionnelle, les enseignants n’auront pas les moyens d’avoir ce dialogue individuel avec tous les lycéens de terminale. Il n’y a rien de surprenant à vouloir une inscription dans la loi ! Je ne me contente pas des « évidemment ».
Comme le président Mélenchon l’a dit tout à l’heure, le baccalauréat ouvre l’accès, ouvre le droit à l’enseignement supérieur. Priver un lycéen ou une lycéenne de sa liberté de choix, c’est ne pas assurer les moyens de sa réussite.C’est pourquoi, par cet amendement que je pourrais dire de repli, nous demandons qu’au nom de cette liberté de choix soit garanti aux lycéens de terminale un accès complet à leur dossier d’orientation et aux avis communiqués aux établissements d’enseignement supérieur.De plus, nous demandons un entretien individuel avec l’équipe pédagogique avant toute transmission d…
Comme l’a dit M. le rapporteur, il faut replacer ces amendements dans le contexte. Un bachelier ou une bachelière fait dix vœux ; aucun de ces vœux n’est satisfait ; en rapport avec le recteur, une nouvelle proposition se construit – et le président de l’université dirait non, refuserait l’inscription pour telle ou telle raison, avec les conséquences que l’on imagine pour la confiance en soi du bachelier concerné ? Ces amendements tendraient à aggraver le tri des bacheliers à l’entrée de l’université.
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, du règlement.Après l’échec de la commission mixte paritaire chargée de se prononcer sur le projet de loi de finances pour 2018, le délai qui nous est laissé pour déposer des amendements est extrêmement court. On nous autorise en effet à le faire entre dix-sept et vingt heures pour la séance et entre dix-sept et vingt-deux heures pour la commission – de qui est du reste surprenant.Ce délai est beaucoup trop court pour que nous puissions travailler sereinement. Je demande donc que la présidence soit saisie de cette question.
Il est exact, monsieur le rapporteur, que nous avons déjà eu ce débat en commission.Vous parlez d’accompagnement. C’est grâce à cet accompagnement que le lycéen, en terminale, formule dix choix – des choix bien réfléchis, bien pensés. Et on va lui expliquer que, faute de place, on ne peut satisfaire aucun de ces choix et qu’on va l’inscrire dans une autre filière ? Cet exemple prouve que votre loi cherche à adapter les critères de choix des étudiants au manque de places disponibles à l’université.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient également cet amendement. Différentes études ont constaté que notre école de la République reproduisait les inégalités sociales. Il faut lui redonner les moyens de favoriser ce que l’on appelait autrefois l’ascenseur social.Cela passe par l’accueil des moins de trois ans dans les écoles maternelles et par l’accès aux classes préparatoires et aux grandes écoles de l’ensemble des enfants, quelles que soient leurs origines sociales. Cet amendement paraît donc tout à fait bienvenu.
La nation française se compose des individus qui vivent sur notre territoire et qui partagent la même langue, la même éducation et les mêmes valeurs. Bienvenue à ces enfants étrangers dans l’école de la République ! (Mêmes mouvements.)