Mais enfin ! Ce n’est pas possible de dire des choses pareilles !
NIDéputée · Seine-Saint-Denis, 4e circonscription · Employée · mandat terminé le 21 juin 2022
Mais enfin ! Ce n’est pas possible de dire des choses pareilles !
Encore faut-il en avoir les moyens !
Le débat n’est pas un excès !
Le groupe GDR va voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et UDI-Agir, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)Comme je l’ai expliqué, ses deux articles constituent une petite pierre de plus, « une avancée », selon les mots de Mme la rapporteure, pour le monde associatif. Mais je veux vraiment appeler l’attention de M. le ministre et de la représentation nationale sur le fait que le monde associatif aujourd’hui, après les différents coups qu’il a pris toutes ces dernières années, a besoin d’une grande loi permettant de répondre aux divers problème…
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que le groupe MODEM soumet aujourd’hui à notre examen a pour objectif principal de faciliter et d’encourager l’engagement associatif. Je ne peux que saluer cette ambition, même si le texte lui-même en manque quelque peu. Vous avez parlé, madame la rapporteure, d’une « petite pierre ».Les associations sont indispensables à la cohésion de notre pays. Elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux. Elles sont porteuses de valeurs qui sont celles de l’entr…
Merci, monsieur le ministre, de ces éléments de réponse. Je crois qu’il faut aussi associer aux forces de l’ordre et aux mesures prises par l’éducation nationale les élus locaux, notamment les maires, qui peuvent travailler à améliorer la convergence entre les actions des différentes parties prenantes.Il est essentiel de porter une parole forte sur la qualité de l’enseignement en Seine-Saint-Denis, car nous avons besoin de professeurs expérimentés, et besoin que les élèves du département aient envie de revenir y travailler !
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, contrairement à l’image trop souvent véhiculée et à tous les a priori, les établissements scolaires en Seine-Saint-Denis sont pour beaucoup d’entre eux des établissements d’excellence, portés par l’énergie d’équipes pédagogiques dédiées à la réussite de tous les élèves. Il y a de forts potentiels. Il suffit pour s’en convaincre de lire le dernier classement des lycées, où figurent le lycée Jacques Brel, le lycée Maurice Utrillo ou le lycée Mozart, malgré le désengagement de l’État ces dernières années et malgré les nouvelles menaces qui pèsent sur…
Très bien !
Un peu de respect, quand même !
Ce sont des travailleurs de la culture que leur statut protège. J’espère que ce que vous avez dit, de façon peut-être inconsciente, n’augure pas une remise en cause du statut des intermittents du spectacle.
Je tiens à faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1.Monsieur le président Ferrand, vos paroles ont dû dépasser votre pensée, mais les intermittents du spectacle sont des travailleurs de la culture. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR).
Pourquoi ne pas réviser l’accord bilatéral ?
Vous avez raison.
Ne dites pas que le problème est résolu, car ce n’est pas vrai, ou alors, donnez des directives différentes aux préfets, notamment à Bobigny ! (« Très juste ! » sur les bancs du groupe GDR.)
Madame la rapporteure, si la loi avait déjà tout prévu, je ne rencontrerais pas tant de femmes qui ne déclarent pas les violences dont elles sont victimes par peur que la préfecture ne leur refuse la carte de séjour, notamment la première carte, qui sera éventuellement renouvelée, ce document à partir duquel tout se joue.
Non !
L’amendement vise à garantir l’autonomie et l’indépendance des femmes étrangères qui vivent sur notre territoire. Au cours de mes permanences, j’ai souvent eu l’occasion de rencontrer des femmes arrivées en France au titre du regroupement familial ou par mariage, et qui subissaient des violences conjugales ou familiales. Par peur de perdre leur carte de séjour au bout d’un an et de se retrouver en situation irrégulière, elles se taisaient et enduraient ces violences.C’est un sujet que je rencontre de manière récurrente. Le témoignage de ces femmes qui se taisent par peur est particulièrement r…
L’article 22, tel qu’il est rédigé, prévoit déjà d’encadrer les conditions d’exercice du jeune au pair : c’est que vous estimez que des abus peuvent être commis. L’amendement instaure simplement un droit à l’information du jeune au pair sur les éventuelles pratiques abusives de l’employeur. Il va dans le sens de l’article tout en l’améliorant par un droit à l’information. Je ne comprends vraiment pas pourquoi il suscite une si vive émotion.
Très bien !
Même sur un tel sujet, vous n’avez rien à dire ?
Cet amendement reprend une préconisation du comité contre l’esclavage moderne. Le statut de « jeune au pair » crée des conditions propices à des formes graves d’exploitation par le travail en raison de la forte dépendance entre la personne au pair et son employeur, du fait que ces dernières sont hébergées chez leur employeur et que la régularité de leur séjour dépend de cet emploi.C’est pourquoi nous proposons de prévoir que la convention contienne des informations à destination des « jeunes au pair » sur leurs droits sur le territoire français et la communication des coordonnées des associati…
Bravo !
Quelques explications, ce serait tout de même bien.
Lors des cérémonies de naturalisation, au cours desquelles on accueille de nouveaux Français et Françaises, hommage est rendu à des hommes et des femmes qui sont venus dans notre pays et y sont devenus de grands scientifiques – cela a été dit – de grands artistes, de grands auteurs. C’est pourquoi je me félicite de l’élargissement du « passeport talent ».Mais les talents existent dans tout être humain : il suffit de savoir les faire grandir. D’où l’importance d’accueillir dans nos écoles publiques laïques les enfants qui sont venus, avec leurs parents, d’autres pays, pour qu’ils puissent y nou…
Lutter contre les réseaux mafieux et leurs passeurs, nous y sommes tous déterminés. Lorsque nous avons examiné la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, nous avons rappelé le nombre de personnes composant ces réseaux et le nombre de femmes qui en sont victimes et qu’ils condamnent à la prostitution.À cet égard, il n’y a aucun procès à intenter à aucun groupe de l’Assemblée : nous sommes tous d’accord pour lutter contre ces passeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, NG, LaREM et MODEM.)Mais dans ce cas précis, de quoi s’agit-il ? Les amendements…
Très bien !
Très bien !
L’article L. 2121-1 du code des transports dispose : « L’État veille à l’organisation des services de transport ferroviaire de personnes d’intérêt national. »Madame la ministre, vous substituez à cette rédaction d’une grande clarté une disposition pour le moins étonnante et inquiétante : « Les services de transport ferroviaire de voyageurs d’intérêt national et les services routiers effectués, le cas échéant, en substitution de ces services ferroviaires sont assurés par les entreprises qui ont conclu avec l’État, autorité organisatrice de ces services, un contrat de service public. »Que vient …
Si le service public ferroviaire doit disposer, comme vous le proposez, d’une large autonomie de gestion, ce ne peut être, selon nous, que dans le cadre d’orientations définies de manière démocratique. C’est pourquoi nous sommes particulièrement attachés à ce que la gouvernance du système ferroviaire associe, bien sûr, les représentants des salariés et les élus, mais aussi les usagers, comme cela se pratique dans les comités de ligne.Qui pourrait douter que la qualité du service public requière l’expression des besoins des usagers, mais aussi, des pouvoirs étendus en matière de contrôle et d’é…
Magnifique !