Tout à fait !
NIDéputée · Seine-Saint-Denis, 4e circonscription · Employée · mandat terminé le 21 juin 2022
Tout à fait !
Dès sa première lecture, avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons salué l’initiative de cette proposition de loi, prise par Bruno Studer. Il était urgent de légiférer et de poser un cadre juridique sur les vidéos d’influence mettant en scène des enfants, qui atteignent des centaines de milliers de vues et engendrent des revenus pour les familles, mais aussi, et surtout, pour des grandes entreprises qui en perçoivent le potentiel marketing.Certains parents ont beau prétendre qu’il s’agit uniquement d’activités de loisirs, nous faisons souvent face, en véri…
La question de la circulation des œuvres culturelles est primordiale et je regrette qu’aucun projet de loi n’ait réussi à mieux réguler le marché de l’art privé, dont la plupart des œuvres échappent totalement au grand public. Malgré cette réserve, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La visibilité des œuvres et biens culturels doit être assurée, que ce soit sur le continent africain ou sur les autres continents, dans le cadre d’expositions temporaires et d’échanges entre les musées internationaux. La protection et l’exposition des œuvres à toutes et tous sont des conditions importantes à la remise de ces biens. En effet, le trésor de Béhanzin et le sabre et le fourreau d’El Hadj Omar Tall ont un caractère universel ; ils appartiennent au patrimoine mondial de l’Humanité. C’est d’ailleurs parce que ces biens conservent toute leur portée historique qu’ils ne peuvent être déc…
Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac et le musée de l’Armée ont réalisé un extraordinaire travail de conservation et d’étude de ces objets ; je salue leur apport précieux. Les connaissances et les expertises acquises seront indispensables à la République du Sénégal et à la République du Bénin pour conserver et exposer ces biens. Ces restitutions peuvent nous permettre d’aller plus loin dans la collaboration, en transmettant nos compétences en matière de muséographie et de conservation. Sans cet échange de savoirs, ces restitutions ne seraient pas complètes. Portons loin notre ambition de mus…
Les demandes de restitution de biens culturels par le Sénégal et le Bénin sont légitimes. Tout peuple doit avoir accès à son patrimoine historique. À travers cette démarche, il n’est pas question de réécrire l’histoire, ni de nier le passé colonial de la France, évoqué ce soir dans un beau documentaire diffusé par France 2, mais de reconnaître que ces biens, acquis dans un contexte militaire, doivent être remis à leur pays d’origine. Ces objets ont une portée mémorielle immense ; cette mémoire est une richesse pour nos deux continents.
Ainsi, nous pouvons parler de réparation, car les biens que nous évoquons ont été pillés pendant les guerres coloniales. J’espère surtout que cette restitution sera un prélude à la fin de la Françafrique, au profit de relations fondées sur la collaboration de chacun des pays. La restitution de ces objets doit s’inscrire dans une volonté de partenariat et de coopération renforcée entre pays souverains.
En 1892, les troupes de l’armée française prennent la ville royale d’Abomey sur le territoire du Dahomey, dans l’actuel Bénin. Dans l’incendie du palais du roi Béhanzin, plusieurs objets sont pillés par les troupes françaises, sous les ordres du général Dodds. Celui-ci fera ensuite don des pièces appartenant au trésor de Béhanzin au musée ethnologique du Trocadéro. Le sabre et son fourreau appartenant à El Hadj Omar Tall ont été récupérés en 1893, à la suite de la chute de l’empire toucouleur, lors d’une bataille militaire opposant les troupes françaises à son fils Ahmadou Tall. Entreposés au …
Les objets dont nous parlons ce soir sont des passeurs de mémoire, ils témoignent du passé du continent africain, mais aussi de notre passé, avec ses ombres. Bien que nécessaire, ce projet de loi n’est pas qu’un acte de réparation ; il doit inaugurer une coopération enrichie, car d’égal à égal, entre nos États. En remettant ces biens à la République du Sénégal et à la République du Bénin, la France accomplit plus qu’un geste symbolique.
Ils ne sortent pas de terre !
Nous voulons vous entendre à propos des moyens !
Il est défendu.
Je veux, ce soir, exprimer une très forte inquiétude. Nous devions, à l’article 16 ter, examiner un amendement gouvernemental relatif à la lutte contre le dopage. Cet amendement visait à habiliter le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures législatives nécessaires, d’une part, pour encadrer le statut du futur laboratoire antidopage français, qui doit déménager en se rapprochant de l’université Paris-Sud et, surtout, qui va devenir indépendant de l’Agence française de lutte contre le dopage, d’autre part, pour « assurer la mise en conformité avec le code mondial antidopage et…
La création d’un dispositif d’intéressement, prévue à cet article, participe de la dérégulation du statut de fonctionnaire au nom d’une logique de compétition entre les chercheurs. Les députés du groupe de la Gauche démocratique et républicaine s’y opposent et défendent, au contraire, une augmentation indiciaire des salaires.
Cet amendement vise à lancer l’alerte au sujet du système de publication des recherches. Il n’est pas normal que les universités dépensent 120 millions d’euros par an pour s’abonner aux grandes revues scientifiques – il a d’ailleurs été beaucoup question de l’une d’entre elles pendant la crise du Covid-19, et l’on a pu voir que l’intégrité scientifique n’avait pas toujours été parfaitement assurée.Nous avons au contraire besoin que les travaux des chercheuses et des chercheurs se diffusent largement dans la société, dans un rapport nouveau entre les citoyens, les citoyennes et la recherche.Cet…
L’article 13 vise à faciliter le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur privé, sans aucune compensation, ainsi qu’à encourager la mobilité des chercheurs vers les entreprises privées.La loi PACTE de 2019 a déjà autorisé les chercheurs publics à consacrer jusqu’à 50 % de leur temps à l’entreprise à laquelle ils apportent leur concours scientifique tout en supprimant les limites à la prise de participation au capital d’une société lorsqu’ils sont impliqués dans ses activités. Cette logique suit le modèle américain, qui nourrit les industries multinationales grâce à la r…
L’alinéa 7 de l’article 10 vise à intégrer le respect de l’intégrité scientifique parmi les critères d’évaluation des activités de recherche recevant un financement public. Nous saluons cette avancée tout en proposant d’intégrer également parmi ces critères la promotion d’autres démarches de recherche telles que les sciences participatives, dans lesquelles le public est associé aux projets. Il s’agit de favoriser la recherche participative.
La dérogation d’âge introduite par l’article n’apporte rien et constitue une contrainte supplémentaire sur le renouvellement des générations, d’autant que le titre de professeur émérite permet de poursuivre ses activités scientifiques après le départ à la retraite et de continuer à participer à la vie du laboratoire ou de l’équipe afin de transmettre son expérience aux plus jeunes. De plus, les émérites sont pris en compte dans les effectifs des laboratoires, ce qui leur permet de percevoir le budget correspondant.
Il répond à une demande de la Conférence des présidents d’université et vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique prévue pour le premier semestre 2021. En effet, ce diplôme est aujourd’hui insuffisamment reconnu pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.
Et vous vous dites féministes ?
Finalement, il a été décidé un jour que la parité serait inscrite dans la loi. Il en a été ainsi dans les conseils municipaux, dans les conseils régionaux et aujourd’hui dans les conseils départementaux. J’espère qu’un jour il en ira de même à l’Assemblée nationale, grâce à la proportionnelle.Cessons donc d’employer de tels arguments. Les femmes ne sont pas minoritaires, elles représentent la moitié de l’humanité. Elles sont disponibles pour occuper des responsabilités dans la sphère politique comme dans les établissements d’enseignement public. On a tellement dit que les femmes n’avaient pas …
L’avantage, quand on avance en âge, c’est qu’on engrange des souvenirs. Cette discussion me rappelle étrangement les débats que nous avons connus à propos des femmes en politique. On nous avait alors expliqué qu’il n’était pas possible d’instaurer la parité puisque les femmes étaient minoritaires, notamment dans les conseils municipaux. On nous avait aussi resservi l’argument de la double journée de travail des femmes, celui de la charge supplémentaire que l’engagement politique représenterait pour elles. La parité, ce n’était pas sérieux ! On s’était aussi demandé où on allait bien pouvoir tr…
La réponse à la précarité et à l’enchaînement des CDD, c’est la titularisation et la stabilité de l’emploi : c’est le statut de fonctionnaire. Voilà ce que demandent les salariés du secteur de la recherche ! C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.
C’est une invention assez novatrice, il faut l’avouer.
Tout au long de nos débats, nous avons évoqué la précarité des chercheurs. Pour répondre à la multiplication des CDD, vous faites une trouvaille extraordinaire : vous inventez un CDI de mission. Le terme est d’ailleurs très drôle : un contrat « à durée indéterminée », mais « de mission »…
Tout au long de nos travaux sur ce projet de loi de programmation de la recherche, nous avons insisté sur l’importance du doctorat, sur le fait que les hommes et les femmes qui se consacrent à la recherche doivent voir leurs compétences, leurs diplômes et leurs grades valorisés et avoir une vraie carrière. Les amendements défendus dans cette discussion commune visent à remplir cet objectif : il s’agit de s’assurer que l’obtention d’un doctorat permette d’aller au bout de son engagement envers la France et la recherche.Vous avez évoqué les prérogatives du Président de la République, mais je ne …
Je veux à mon tour insister sur le fait que cet amendement vise à revaloriser le doctorat en en reconnaissant pleinement la valeur. Cette disposition permettrait en outre d’être certain des connaissances des enjeux de la recherche publique dont dispose le candidat au poste de direction. Enfin, elle donnerait à nos établissements une crédibilité à l’international quant à la portée de leurs travaux.
Aujourd’hui, l’écart est si important entre le nombre de chercheurs et de chercheuses qualifiés et le nombre d’ouvertures de postes – en sociologie, par exemple, ce sont environ 230 qualifiés pour 28 ouvertures de postes – que le nombre d’années qui s’écoulent avant qu’un jeune chercheur n’obtienne sa titularisation ne cesse de s’allonger. Cette précarisation de long terme décourage un grand nombre de chercheurs hautement qualifiés, qui finissent par chercher du travail dans un autre pays.Plutôt que de permettre la titularisation massive de chercheurs et d’éviter ainsi la fuite des cerveaux et…
Mme la rapporteure et Mme la ministre ayant choisi de ne pas retenir notre amendement tendant à supprimer ce nouveau dispositif, nous souhaitons que les conditions salariales et de propriété intellectuelle de la thèse soient au moins identiques à celles qui encadrent un contrat doctoral CIFRE.
Pourquoi ne pas élargir et consolider les CIFRE, qui sont des outils efficaces, au lieu de créer un nouveau contrat doctoral de droit privé n’offrant pas les mêmes protections, notamment en matière de droit du travail et de rémunération ? Nous demandons donc la suppression de l’article 4.