Séance du 04/02/2021· Après l’article 1er(suite)Je suis saisi de neuf amendements, nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements no 55, 21 et 1618, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 55. Comme vient de le souligner M. le président de la commission spéciale, l’article 1er du projet de loi dispose que les agents du service public doivent respecter la neutralité et la laïcité. En élargissant cette obligation à la vie quotidienne dans l’espace public, vous vous en prenez à la liberté de conscience, et pas à celle de tous les Français, mais à celle de certains d’entre eux, d’une certaine religion, que vous stigmatisez systématiquement.
Très bien !
Séance du 04/02/2021· Après l’article 1er(suite)Je suis saisi de neuf amendements, nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements no 55, 21 et 1618, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 55. Ça suffit avec les présidentielles !
Ce n’était qu’une question !
On aimerait bien savoir lesquelles !
J’aimerais comprendre ce qui motive un tel amendement : pourquoi un établissement public de santé prendrait-il des délibérations contraires au principe de neutralité ? D’autant que les statuts de la fonction publique hospitalière prévoient déjà le respect de ce principe. Je ne saisis vraiment pas quel est le fondement de votre amendement. Ou alors, donnez-nous des exemples d’établissements publics de santé qui auraient pris des délibérations contraires au principe de la République. Il ne faut pas créer des problèmes qui n’existent pas.
Séance du 04/02/2021· Après l’article 1er(suite)Je suis saisi de neuf amendements, nos 55, 111 rectifié, 21, 1156, 1833, 1617, 1615, 1622 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune.Sur les amendements no 55, 21 et 1618, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 55. De quels quartiers parlez-vous ?
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er J’ai envie de mettre en avant deux termes : « démocratisation » et « émancipation ». Il est vrai, et j’en suis particulièrement heureuse, que l’université est enfin à l’image de la population, de la nation française : la diversité des origines, des positions intellectuelles, des croyances religieuses des étudiants montre que l’université s’est démocratisée.Ensuite, elle est un lieu d’émancipation. Chacun y arrive au bout d’un chemin d’enfance et d’adolescence ; devenu majeur, il va se confronter au débat d’idées, élaborer une critique des propos qu’on lui tient, une réflexion. Il faut préserve…
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er Exactement !
Séance du 03/02/2021· Après l’article 1er C’est un vrai problème !
Tout à l’heure, à propos d’un autre amendement, nous avons montré qu’en la matière, il fallait distinguer les agents du service public d’une part, et les usagers d’autre part : le devoir de neutralité et de laïcité des premiers ne s’applique pas de la même façon aux seconds.Chère collègue, pourquoi parlez-vous du voile ? Pourquoi n’évoquez-vous pas tous les signes religieux que pourraient arborer les usagers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Pourquoi visez-vous ces femmes-là ? Pourquoi ne parlez-vous pas des autres ? Il faut le dire : vous visez une religion, madame Ménard, v…
Séance du 01/02/2021· Discussion générale (suite) …car, en la matière, il faut de la cohérence.La réponse ne réside pas non plus dans des mesures limitant les libertés individuelles, religieuses ou associatives. Le projet de loi ne sera pertinent que s’il arrive à articuler des principes de même valeur, entre liberté de conscience, d’association et d’expression, principes de laïcité et d’égalité, et respect de la dignité humaine.Si le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutient plusieurs dispositifs du projet de loi, il reste dubitatif quant à la pertinence et à l’efficacité de certaines mesures, et s’oppose enfin à d’autres, qui p…
Séance du 01/02/2021· Discussion générale (suite) Les principes républicains n’ont d’existence que s’ils sont incarnés, respectés et traduits dans le quotidien des femmes, des hommes et des jeunes de notre pays. Le séparatisme prospère sur les failles de la société et sur une démocratie affaiblie. Si nous n’y répondons pas, cette crise de la démocratie continuera de fracturer la nation un peu plus chaque jour, chacune et chacun se repliant sur la sphère privée, en ne cherchant plus à créer du commun.L’intégrisme religieux et le fondamentalisme islamiste profitent de ce contexte et développent leur projet de théocratie, rejetant les droits con…
Séance du 19/01/2021· Effets de la crise sur les enfants et les jeunes Monsieur le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et les jeunes a adopté à l’unanimité quatre-vingts propositions visant à une véritable prise en compte de leurs droits et de leurs besoins dans les politiques publiques en période de crise.Si les enfants sont pour l’instant peu touchés par la pandémie, leur vie quotidienne et leur rapport aux autres ont été bouleversés. Les auditions ont révélé des conséquences physiques liées à la fermeture des cantines et à l’arrêt des pratiqu…
Séance du 11/12/2020· Vote sur l’ensemble Non !
Séance du 11/12/2020· Article 1er(précédemment réservé) C’est le débat parlementaire, et c’est normal. D’ailleurs, dans sa grande sagesse, la conférence des présidents avait prévu que l’on puisse discuter de ce texte jusqu’à vendredi prochain. Nous n’avons pas dépassé le temps de débat, nous avons même économisé plus de deux jours, ce qui est assez extraordinaire. Il n’y a pas eu une utilisation abusive du temps de parole.Prenons garde à ne pas employer des expressions qui remettent en cause le caractère contradictoire du débat parlementaire. Chacun peut s’écouter. À la fin, on peut ne pas toujours être d’accord. Et parfois, on peut aussi avancer e…
Séance du 11/12/2020· Article 1er(précédemment réservé) J’ai, moi aussi, beaucoup de respect pour le travail qui a été réalisé, pour tous mes collègues qui sont intervenus dans ce débat ainsi que pour M. le ministre. La question n’est pas là. Il n’y a aucune honte à défendre ses idées, et à prendre le temps de les défendre.
Séance du 11/12/2020· Article 1er(précédemment réservé) On n’a jamais honte de ses idées !
Séance du 11/12/2020· Article 1er(précédemment réservé) Le moment du débat, ce n’est pas nous qui l’avons choisi ! C’est le système de l’ordonnance !
Séance du 11/12/2020· Article 1er(précédemment réservé) La délégation aux droits des femmes nous a permis d’avancer sur de grands dossiers, de façon non partisane. Qu’il s’agisse de la lutte pour l’abolition de la prostitution ou la lutte contre les violences faites aux femmes, elle a joué un rôle important. Cette délégation aux droits des enfants est une proposition sur laquelle nous pouvons, je le pense, tous nous accorder. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 11/12/2020· Article 1er(précédemment réservé) Voilà bien le problème qu’il y a à légiférer par ordonnance : c’est à la fin de la discussion que nous défendons des amendements de suppression de l’article 1er, qui ratifie l’ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.Nous avions besoin de ce code, puisque de nombreuses lois sont venues modifier l’ordonnance de 1945, souvent dans un sens plus répressif. Les propositions qui nous sont faites dans ce texte sont pour certaines intéressantes, et je m’en félicite, mais nous regrettons que nous n’ayons pas été plus loin encore vers plus d’éducatif.S’agissant de l…
Séance du 11/12/2020· Après l’article 11 J’entends votre réponse, un rapport est déjà prévu, mais il s’agit d’amendements d’appel. Il est vraiment nécessaire de disposer rapidement de ce rapport, afin que nous ayons un aperçu de la mise en œuvre de cette codification dans les semaines et les mois à venir.
Monsieur le ministre, je comprends tout à fait qu’il faille pouvoir connaître le parcours judiciaire d’un délinquant mineur, et cela ne me poserait aucun problème si nous avions la garantie que ce fichier restera entre les mains de la justice. Ce que je trouve anormal, c’est que le fichier puisse être consulté par des entreprises privées. Cela, c’est un vrai problème.
L’accès à certains emplois du secteur public ou du secteur privé – par exemple la sécurité privée, ou le personnel intervenant sur les zones aéroportuaires – est conditionné par une enquête administrative, donnant lieu à la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires. Or, contrairement au casier judiciaire, ce fichier regroupe des informations sur les personnes mises en cause et les victimes d’infractions pénales.L’inscription au TAJ peut donc résulter d’une condamnation, mais aussi d’un classement sans suite. Pour les mineurs condamnés, la durée de conservation varie ent…
Écoutons-nous, chers collègues : Mme Elsa Faucillon, dans son excellente intervention, n’a fait le procès de personne. Pardonnez-moi, mais c’est vous qui avez des fantasmes ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.) Nous respectons la police républicaine. Nous nous battons d’ailleurs, chacun et chacune, dans nos circonscriptions, pour qu’il y ait plus de policiers républicains au service de la tranquillité et de la sécurité de nos concitoyens. Vous pouvez nous prêter des intentions, mais la réalité est toute autre.
Oui, il faut ouvrir des classes et fermer des prisons : tous les États devraient mettre ce conseil en pratique.Madame Ménard, qu’est-ce une circonstance exceptionnelle ? Un crime ? Mais notre société est capable – ou alors c’est à désespérer – de faire en sorte, malgré un crime, qu’un enfant de moins de 13 ans puisse poursuivre une démarche éducative qui lui permette de se reconstruire et d’être demain un homme ou une femme utile à notre société. C’est le pari que nous devons faire. Nous sommes une société démocratique, portée par l’humanisme, et le pari doit être celui-là.La prison ne peut pa…
Souvent je conseille à des jeunes femmes ou jeunes hommes qui s’engagent en politique de lire les discours parlementaires de Victor Hugo, sur les enfants mais aussi les droits des femmes, sujet sur lequel il était particulièrement moderne.
…pour faire part de leurs préoccupations ou de leurs propositions, il n’y a rien de plus normal. Elles appartiennent à la société civile. Or nous avons besoin d’une société civile si nous voulons que notre démocratie fonctionne.L’amendement no 49 vise à garantir le principe de la publicité restreinte des audiences. Nous proposons que seul le mineur devenu majeur puisse y renoncer. Il faut que l’on respecte l’enfant qu’il a été ; il convient de préserver son image et son avenir.
Que des actions de lobbying soient exercées auprès des députés, ce n’est pas nouveau. Il convient effectivement de combattre ce phénomène, et il existe des règles qui visent précisément à empêcher les lobbies de faire pression sur nous.En revanche, que des organisations représentatives d’une profession ou de salariés s’adressent à l’ensemble des députés – elles s’adressent effectivement à nous tous –…
Séance du 11/12/2020· Suspension et reprise de la séance Il vise à prolonger le délai compris entre dix jours et trois mois jusqu’à six mois. Néanmoins, après avoir écouté mes collègues sur la possibilité de laisser au juge la capacité de décision, je le retire.