M. Jacques Brunhes
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Hauts-de-Seine (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 7 octobre 1934 à Paris · Professeur de l'enseignement secondaire retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/12/2006 | L'ensemble du projet de loi de modernisation du dialogue social | Abstention | Abstention | Adopté |
| 05/12/2006 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance | Contre | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.