M. Jacques Brunhes
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Hauts-de-Seine (1e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 7 octobre 1934 à Paris · Professeur de l'enseignement secondaire retraité
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Contre | Contre | Adopté |
| 07/04/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.