M. Jean-Jacques Bridey

La France n’est pas là-bas contre les populations civiles, mais pour les protéger des terroristes djihadistes. Ce sont tout de même elles qui sont les premières victimes, qui payent le plus lourd tribut. Nous devons les protéger, débarrasser leur pays du fléau terroriste, et en plus sécuriser nos soldats.Pour en revenir à votre amendement, qu’est-ce qu’une « menace imminente et d’une particulière gravité » ? Dans le cas d’un IED par exemple, où se situe l’imminence de la menace : avant, ou après l’explosion ?

Monsieur le député, on a déjà rappelé au cours du débat que si nos soldats sont au Mali, c’est à la demande de l’État malien, parce qu’il y avait un péril !

Je confirme votre analyse. Nous avons adopté en commission, à l’unanimité, différents amendements, notamment grâce au travail de François André. Nous débattrons tout à l’heure de l’amendement portant article additionnel après l’article 6 ter que j’ai déposé après l’avoir travaillé avec le cabinet de Mme la ministre des armées, pour que nous arrivions à un consensus. Il permet d’améliorer le suivi de l’exécution de la programmation militaire, avec notamment un recensement des commandes et livraisons pour les « programmes à effet majeur », mais aussi pour les « petits » programmes de la DGA et l…

Elle est toujours imminente !

Je vais vous étonner : je suis d’accord avec votre demande. Mais ce rapport existe déjà ! Le dernier rapport de ce type a été présenté au Parlement au mois de juin 2017, et nous recevrons le prochain au mois de juin 2018 : Mme la ministre peut le confirmer. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Merci !

Nous n’allons pas ouvrir le débat sur mon amendement portant création d’un article additionnel après l’article 6, mais tout ce que propose le vôtre est satisfait par l’amendement no 281.

Je crois avoir déjà répondu sur ce point, monsieur Bazin. Par ailleurs vous savez ce que je pense des demandes de rapport au Gouvernement.Votre amendement mentionne les « marchés de l’industrie de défense ». S’il s’agit de vérifier les marchés industriels, alors je ne suis pas sûr que le ministère des armées soit le mieux placé pour cela. Dans tous les cas, cette formule n’est pas claire : s’agit-il des marchés que passe la Délégation générale à l’armement ? Visez-vous les relations entre les PME et les grands groupes ?Comme je vous l’ai déjà dit, au lieu de demander un rapport au Gouvernement…

Lisez bien !

Mon avis sur l’amendement n’est pas strictement défavorable. Je suis d’accord avec vous, cher collègue, ayant moi-même déposé plusieurs amendements sur ce sujet, notamment l’amendement no 281. Je vous propose donc de retirer le vôtre.

Un petit trait d’humour, monsieur le rapporteur pour avis : si je comprends bien, vous êtes disposé à retirer votre amendement à condition que j’émette un avis favorable à votre sous-amendement portant sur un amendement dont nous ne débattrons qu’ultérieurement !Nous n’en sommes pas là. Pour l’heure, nous achevons l’examen de l’article 2, ce qui est déjà une bonne nouvelle. Je vous propose donc de retirer votre amendement et émets à défaut un avis défavorable. Tel sera également le cas s’agissant de l’amendement suivant, que défendra M. Fesneau.

Je voudrais d’abord répondre à M. Lainé. L’amendement no 281 comprend un alinéa aux termes duquel le Gouvernement doit présenter un bilan de l’exécution des crédits programmés par la présente loi pour la mission « Défense », et ce deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre. Par votre amendement no 323, vous demandez un rapport similaire, qui ne serait rendu qu’une fois par an. Je pense que votre demande est doublement satisfaite !Concernant le sous-amendement no 375, je présente mes excuses à la commission des finances : nous aurions dû la mentionner dans notre rédaction. Je …

Mais ne relève pas non plus du domaine de la loi !

…alors n’employons pas des mots qui dépassent nos pensées, et qui en tout état de cause ne correspondent pas au contenu de cet article. Avis très défavorable.

Ayez confiance en nos soldats ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Si, je vous demande d’avoir confiance dans nos soldats. Ils sont formés, entraînés, ils doivent répondre à des règles d’engagement précises et limitées. Faites-leur confiance !Monsieur Lecoq, vous avez parlé de la sûreté de l’État. Vous rendez-vous compte ? Ce n’est pas la question ! Nous ne parlons pas de la sécurité de l’État, mais de la sécurité de nos soldats : il y a tout de même un fossé entre ces deux concepts ! Vous pouvez contester les modalités d’intervention de nos soldats ou les procédures de contrôle, d’acc…

Je formulerai deux remarques, sans vouloir m’immiscer dans les débats de la commission des finances, dont je respecte la légitimité.La première est d’ordre sémantique. Je ne vois pas comment on peut demander au Gouvernement de motiver la classification d’une information. Ce qui est classifié ne peut pas être divulgué. Dès lors, comment motiver la classification d’une information ?Par ailleurs, je comprends la nécessité d’un dialogue en toute transparence entre les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et le Gouvernement, mais je doute qu’il relève du domaine de la loi. S’il faut y i…

Vous avez toujours peur, dès qu’on parle de fichiers, dès qu’on habilite nos soldats à quelque chose, qu’il y ait des dérapages, des exagérations.

L’examen de cet amendement est attendu depuis longtemps par notre assemblée. Il formule en effet plusieurs propositions visant à renforcer le dialogue avec le Gouvernement sur l’exécution de la loi de programmation.La semaine dernière en commission, nous avions adopté un autre amendement qui reprenait certaines des dispositions de la loi de programmation pour les années 2009 à 2014, qui restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année. Celui-ci entend renforcer le contrôle du Parlement : j’espère qu’il sera très largement adopté, sur tous les bancs, car il est le fruit d’un travail important avec …

Mes chers collègues, je sais bien que je ne vous convaincrai pas ; je vais néanmoins vous donner des éléments de réponse. Tout d’abord, l’objet de cet article n’est pas, en soi, d’alimenter le fichier BIOPEX, mais d’améliorer la sécurité de nos soldats et des populations parmi lesquelles ils interviennent, face à des attaques qui peuvent se produire très brutalement, très rapidement, en plein désert. Je le répète, notre objectif n’est pas d’alimenter un fichier. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

C’est un amendement rédactionnel.

Rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de clarification.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

J’ai en effet annoncé tout à l’heure que j’émettrai un avis défavorable à toute demande de rapport. Il n’en résulte pas que j’ignore le problème soulevé par notre collègue Hetzel. Je propose, comme auparavant sur d’autres sujets, que notre commission se saisisse du problème et mène un travail approfondi.Nous avons commencé à échanger avec le Comité Richelieu. Je suis tout à fait favorable à ce que nous nous saisissions de ces problèmes afin d’avancer, mais sur la demande de rapport, c’est non.

Monsieur Corbière, vous avez su faire preuve de davantage de cohérence dans la défense de vos amendements. Si je comprends bien, vous souhaitez conserver les investissements de 25 milliards d’euros alloués à la modernisation des composantes, mais vous voulez supprimer le dispositif relatif au renouvellement de la composante aéroportée. Cela fera beaucoup d’argent pour le seul renouvellement des composantes océaniques ! J’émets un avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas.

Il est inutile d’insérer une telle disposition dans la loi : cela coule de source.

Vous venez de dire, cher collègue, que qui peut le plus peut le moins. Ne nous donnons donc pas de contraintes calendaires pour actualiser la Revue stratégique si cela s’avère nécessaire. Laissons-nous toute liberté en la matière : si le contexte l’impose et que, à la veille de l’actualisation de la loi de programmation militaire, il apparaît que nous devons également réactualiser notre Revue stratégique, le Gouvernement le fera.

Favorable. C’est un très bon amendement.

C’est un amendement rédactionnel.

Je ne comprends pas votre appréhension, monsieur Lecoq. Certes, ces tests sont autorisés, mais les contrôles sont précisément renforcés. Il y a trois choses à dire. D’abord, chaque campagne d’essais devra faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNCTR : on ne pourra pas improviser un test sans son avis. Ensuite, la Commission sera informée du champ et de la nature des essais effectués : il ne s’agit pas de lui demander une simple autorisation, mais de lui exposer précisément ce qu’on fera dans ces tests. Un registre, communiqué à la CNCTR, recensera les opérations réalisées. Enfi…