Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Je ne peux qu’être favorable à cette belle idée, qui vient compléter des dispositifs visant à alléger les démarches en les dématérialisant. En simplifiant encore les démarches, on allège le poids pour les familles des blessés. Avis très favorable. Merci pour ce bel amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur À la suite des discussions que j’ai eues avec vous, monsieur Blanchet, et avec le ministère des armées, je propose de sous-amender votre amendement. Ce sous-amendement no 376 porte sur deux points.Premièrement, vous évoquez une liste des militaires « morts en opération ». Dans la mesure où le 11 novembre est une journée d’hommage « à tous les morts pour la France », je préfère que la liste soit celle des militaires « morts pour la France » dans les douze derniers mois.Deuxièmement, puisque cette fameuse liste comporte les noms de militaires, je souhaite préciser qu’elle sera établie par le min…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur …non seulement sur notre territoire, mais encore plus dans les opérations extérieures, tant pour nos soldats que pour les populations soignées par les médecins militaires.Madame Ménard, si vous voulez conforter l’action du service de santé des armées, il convient que vous retiriez votre amendement. Si vous ne le retirez pas, j’émettrai un avis très défavorable.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Madame Ménard, je vous invite, ainsi que tous nos collègues, à venir écouter Mme Gygax Généro, médecin général des armées, directrice du service de santé des armées, la prochaine fois que notre commission ou qu’une autre commission l’auditionnera. Vous verrez comment elle parle de ce service de santé, qui est de qualité…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Madame Ménard, je vous demande de retirer votre amendement, même si vous y tenez, parce qu’il laisse à penser que les soins dispensés par le service de santé des armées ne sont pas de qualité.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur …mais il affiche de véritables ressources budgétaires. C’est un bon point.Je vous propose donc, monsieur Furst, de retirer votre amendement après avoir entendu l’avis de Mme la ministre, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Il y a donc au moins une avancée : aujourd’hui, l’État ne met pas dans la balance, comme gage, son patrimoine,…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Ce projet de loi de programmation militaire est équilibré par des ressources budgétaires.On a connu, dans le passé, des lois de programmation militaire équilibrées par des produits de cessions immobilières.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur C’est un appel à la bienveillance, en effet, et vous savez que, dans nos rangs, nous aimons bien la bienveillance. Toutefois, comme j’aime aussi, parfois, me montrer malveillant, permettez-moi une petite pique.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur le député, j’ai applaudi votre première intervention pour ne pas avoir à applaudir la seconde (Sourires), puisque je savais que vous défendriez cet amendement sur lequel, malheureusement, j’émettrai un avis défavorable.Je laisserai évidemment Mme la ministre répondre en tant que chargée du patrimoine de son ministère. Toutefois, vous évoquez une « reconversion culturelle, patrimoniale ou historique » : c’est une expression bien vaste pour définir la reconversion de ce patrimoine. Ensuite, vous demandez au ministère d’examiner « avec bienveillance » les propositions qui lui seront fait…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Très bien !
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Il en fallait une !…il ne nous sera pas possible, en dépit de tous les efforts budgétaires que nous consentirons, de réparer les conséquences du fait que les budgets des infrastructures ont constitué des variables d’ajustement durant les dix, quinze, vingt, voire vingt-cinq dernières années.Vous avez à plusieurs reprises évoqué les points noirs, monsieur Bazin : aujourd’hui il en reste 300, alors qu’il y en avait près de 700 il y a quelques mois. J’espère qu’à la fin de la période couverte par la présente LPM, c’est-à-dire dans sept ans, monsieur Furst, le nombre de ces points noirs aura large…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Il est clair que, même sur la durée de la loi de programmation militaire – c’est la raison pour laquelle elle a été portée de cinq à sept ans –,…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Madame la députée, c’est un très bel amendement, dont nous avons déjà discuté au sein de la commission de la défense et des forces armées. C’est au nom de tous ses membres que j’émets un avis très favorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Madame la députée, je n’arriverai pas à vous convaincre vous non plus. Il n’en reste pas moins que l’OTAN, ce ne sont pas seulement les États-Unis : ce sont vingt-neuf nations indépendantes qui ont décidé librement de s’allier pour mener des opérations de sécurité et de défense de leur territoire. Ne négligeons pas cet outil qui est un outil de liberté et d’indépendance. C’est également un outil militaire : effectivement, pour que vingt-neuf armées coopèrent, des normes d’interopérabilité sont nécessaires. Elles sont définies par les représentants de ces vingt-neuf nations.L’OTAN n’est pas un …
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Je n’arriverai à vous convaincre ni de changer d’avis ni de retirer votre amendement et vous n’arriverez pas non plus à me convaincre. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur J’essaierai de vous convaincre de la nécessité de retirer votre amendement, monsieur le député.Un examen attentif du texte montre que de nombreux alinéas du rapport annexé se rapportent aux services de soutien, marquant ainsi leur importance. À plusieurs reprises, ce texte témoigne de notre volonté de renforcer ces soutiens pour améliorer l’efficacité des contrats opérationnels, mais aussi le quotidien des militaires.Je ne citerai qu’un alinéa : le 444. Il y est écrit : « les évolutions à venir viseront prioritairement une meilleure adéquation des outils, des compétences et des ressources huma…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Je suis bien ennuyé, monsieur le député, car c’est aujourd’hui votre anniversaire – et je tiens à vous le souhaiter, même si nous sommes en séance publique (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et GDR) –, mais je ne pourrai pas, hélas, vous offrir le cadeau d’un avis favorable. (Sourires.)Vous avez eu raison de le rappeler : votre amendement ne concerne que les protections actives. Nos soldats bénéficient, à l’heure actuelle, d’équipements de protection passive. Le projet de loi de programmation militaire n’a pas prévu d’effort supplémentaire en la matière. Votre a…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Vous avez rappelé, monsieur le député, les trois composantes de la force nucléaire française. La France, en réaffirmant la stratégie actuelle tout en supprimant la donnée terrestre, n’a pas fait l’économie d’une composante : elle a simplement acté le fait que l’arme nucléaire ne serait pas utilisée sur le champ de bataille.Quant à la composante aérienne, nous en avons suffisamment discuté cet après-midi et hier soir pour ne pas avoir à réexpliquer que les deux autres composantes sont complémentaires. Nous n’avons pas besoin d’audit pour savoir si la composante aéroportée est nécessaire ou pas.…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Monsieur le président Chassaigne, je ne suis pas l’auteur de ce texte mais je suis là pour le défendre. Je ne le ferai pas contre vents et marées, même si notre président est breton ce soir (Sourires), mais je ferai de mon mieux.Relisons ensemble l’alinéa 126 : « Les capacités de commandement et de contrôle des armées seront renforcées pour leur permettre de planifier et de commander des opérations de manière autonome ». Dans la phrase suivante, il est écrit : « Elles pourront planifier et conduire des opérations autonomes », et l’on précise une fois encore les opérations qui sont citées dans …
Séance du 20/03/2018· Motion de renvoi en commission· rapporteur Oh !
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur Les 2 % que nous prévoyons suffiront !
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur C’est qui, l’OTAN ?
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur …et puisque nous, nous la voterons, les moyens de la défense augmenteront bien de 8,6 milliards, c’est-à-dire, rapportés aux 32,4 milliards de crédits budgétaires, de plus de 25 %. Je vous mets au défi de trouver une précédente LPM dans le cadre de laquelle les moyens de la défense ont augmenté de 25 % en cinq ans.Un peu de sérieux ; un peu de responsabilité : argumentons en nous fondant sur des vérités, sur des projets réels, pas sur des arguties, et surtout pas sur des mensonges. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur Non : si, comme je l’espère, vous votez la loi – je sais que certains d’entre vous le feront, car ils sont responsables –,…
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur …oui, des mensonges, on peut le dire, ou sur des faire-valoir.Vous êtes l’un des députés les plus assidus en commission. Vous avez assisté aux 26 auditions qui se sont tenues. Vous avez donc entendu ce qu’ont dit nos responsables militaires, administratifs, industriels, ou de la recherche, tous ceux que nous avons auditionnés.Vous étiez là quand le général Bosser nous a dit que l’armée de terre avait besoin de cette LPM. Vous vous en souvenez : il nous a dit qu’il fallait la voter car nous en avions besoin.Vous étiez là aussi quand le général Lanata, pour l’armée de l’air, nous a dit que des c…
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur Monsieur Bazin, je vous l’ai dit, je l’ai dit à la tribune, je l’ai dit en commission : je ne souhaite pas argumenter sur des mensonges…
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur Pour ma part, je n’ai pas l’intention d’entrer dans des polémiques stériles.
Séance du 20/03/2018· Motion de rejet préalable· rapporteur C’est l’alinéa 259du rapport annexé !