Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur S’il s’agit de lier l’action de la France à la recherche à tout prix de solutions pacifiques sans mentionner les résolutions de l’ONU, alors je donne un avis très favorable à cet amendement, qui devrait être voté à la quasi-unanimité de notre assemblée.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Si nous avions attendu le feu vert de l’ONU pour intervenir en Irak et en Syrie contre Daech, un plus grand nombre de territoires syriens et irakiens seraient tombés entre les mains de cette organisation terroriste.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Nous n’avons rien contre cet amendement ; nous disons simplement qu’il est satisfait par l’amendement no 17, lequel a été adopté à l’unanimité. Ne nous obligez pas à voter contre un amendement avec lequel nous sommes d’accord, mais qui n’apporte rien, puisqu’il est, je le répète, satisfait !
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Si nous avions attendu une résolution de l’ONU ou d’un autre organisme pour essayer d’arrêter les massacres en Centrafrique, nous aurions compté beaucoup plus de morts qu’il y en a eu !
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur J’ai bien entendu les propos de M. Lecoq, mais si nous avions attendu que l’ONU adopte une résolution pour intervenir au Mali, les djihadistes seraient déjà entrés à Bamako.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Tout à l’heure, j’ai peut-être donné mon avis de manière un peu trop précipitée. J’ai entendu ce qui a été dit sur certains bancs. Pour ma part, j’aurais tendance à supprimer, à la fin de la phrase, la référence aux résolutions de l’ONU, qui peut être polémique.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur L’amendement no 17, que nous venons d’adopter à l’unanimité et qui avait lui aussi été réécrit par les services de la commission et vous-mêmes, en liaison avec les services du ministère, nous semble couvrir l’ensemble des cas de discriminations et de violence puisqu’il dispose : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlements, discrimination et violences à caractère sexuel. » Votre amendement no 31 est donc satisfait.C’est pourquoi j’émets un avis défavorable, à moins que vous ne le retiriez.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Il aurait été possible de prévoir la rédaction suivante : « pour conforter la place de notre pays dans le monde et agir au service de la paix ». Mais aucun sous-amendement n’ayant été déposé en ce sens, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur C’est pourquoi je partage tout à fait votre constat quant au besoin de fluidité. On ne peut pas le satisfaire au travers d’une loi de programmation militaire, mais il serait bon que notre commission y réfléchisse, monsieur le président Chassaigne, sans qu’il s’agisse de priver les militaires que sont les ingénieurs de la DGA de leur statut public.En conséquence je vous demande, cher collègue, de retirer votre amendement.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Vous voulez substituer aux mots : « pour conforter la place de notre pays dans le monde » les mots : « pour agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l’ONU ». Comme je l’ai indiqué en commission, j’aurais pu émettre un avis favorable si, au lieu de substituer une rédaction à une autre, vous aviez proposé de compléter la rédaction actuelle par la vôtre.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Il n’empêche – « en même temps » ! – qu’il serait bon que ces militaires, qui sont aussi des ingénieurs, puissent à un moment de leur parcours professionnel travailler dans le privé, tout comme ils pourraient travailler au sein d’un état-major ; que ceux qui conçoivent nos équipements puissent accomplir certaines étapes de leur parcours chez ceux qui les réalisent et chez ceux qui s’en servent.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur S’agissant de la Libye, des résolutions internationales avaient été votées, monsieur le député.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur L’avis sera le même que celui que j’ai exposé tout à l’heure et je voudrais en profiter pour essayer de convaincre le président Chassaigne.La DGA emploie des militaires, lesquels relèvent donc d’un statut public : il n’est pas question qu’ils relèvent d’un statut privé.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur le député, nous avons déjà eu ce débat en commission sans avoir réussi à nous mettre d’accord. Je vous avais demandé de retirer votre amendement : vous l’avez de nouveau déposé sans le modifier.J’assume la rédaction actuelle de l’alinéa 35 du rapport annexé. Les missions qui sont données à nos armées sont généralement, principalement même, remplies dans le cadre des résolutions de l’ONU ou d’un autre organisme international, qu’il soit sous-régional ou européen, ou encore à la demande d’un État. Jamais l’action de nos armées n’a été unilatérale et n’a visé à envahir un pays tiers.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur le député, le Gouvernement s’engage déjà, au travers de ce projet de loi, à mettre en œuvre une nouvelle politique de rémunération des militaires. C’est pourquoi je maintiens mon avis défavorable.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Avant de donner l’avis de la commission sur l’amendement, monsieur Corbière, je souhaite revenir au débat qui nous a agités avant le retour à l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire. Je tiens à souligner, après Mme la ministre, la qualité des travaux qui ont été menés devant la commission de la défense nationale et des forces armées par l’ensemble de ses membres, quelque soit le groupe auquel ils appartiennent – ma remarque s’étend aux trois rapporteurs pour avis. Si nos travaux ont pu atteindre cette qualité, c’est parce que tout le monde s’y est mis et que nous avons p…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur Pueyo, vous disiez dans votre exposé sommaire que nous devions manifester toute notre reconnaissance à celles et à ceux qui exercent le métier des armes au risque de leur vie – nous venons encore une fois de le constater.Le projet de loi de programmation militaire vise justement à donner les moyens à nos armées d’exercer leurs missions en toute efficacité mais aussi en toute sécurité – si l’on peut dire, s’agissant de personnes intervenant pour la défense et la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens. Dans toutes les mesures que nous proposons, nous faisons en sorte que cet…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Avant de répondre sur cet amendement, je souhaiterais une petite suspension de séance, sans que personne ici ne quitte l’hémicycle, car Mme la ministre a une information à nous communiquer.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur En abordant ce sujet en commission, nous avons pu en percevoir toute la difficulté, sans pour autant que cela nous divise ; il en ira de même pour l’amendement no 207, qui va dans le même sens.La DGA est déjà sensibilisée à cette situation. Elle souhaite en effet, au travers du DGA Lab, permettre un aller-retour entre la DGA et le secteur privé. De plus en plus, l’innovation technologique est développée par le secteur privé, alors qu’elle a longtemps relevé du secteur public et du ministère des armées. À mesure que le temps passe, le phénomène de transfert vers le secteur privé s’accélère : no…
Séance du 21/03/2018· Rappels au règlement· rapporteur Avançons plutôt !
Séance du 21/03/2018· Rappels au règlement· rapporteur Quel est le rapport avec notre sujet ?
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Vous évoquez ensuite des choses qui n’existent pas encore et pourraient exister, qui figurent dans un rapport sénatorial, comme le fait que le ministère « veille à faciliter l’accès des femmes aux diplômes d’état-major et à l’École de guerre ». La ministre a répondu.Je ne suis pas opposé à vos objectifs tels qu’ils sont inscrits ici. Je ne suis même pas opposé à cet amendement : je vous ai demandé de le retirer. Si vous ne voulez pas le faire et si vous voulez que l’on considère que cet amendement exprime un objectif commun, poursuivi par tous, j’émets un avis favorable : votons-le tous !
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Une dernière explication avant le vote : je n’ai rien contre cet amendement, monsieur Lachaud. J’ai en effet demandé qu’il soit retravaillé, et vous l’avez fait – Mme Marine Heilaud vient de m’en parler –, mais le texte de votre amendement prévoit que « les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique », que « des cellules d’écoute, dédiées aux situations de harcèlement ou de discrimination, sont créées, et produisent un bilan annuel » ou qu’« un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place », mais c’est déjà fait.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées Merci, monsieur le député, d’avoir réécrit votre amendement. Nous en avions discuté en commission, et nous avions convenu qu’une nouvelle rédaction pourrait emporter notre conviction. Eh bien, cet avis favorable, je vous le donne car, en effet, nous devons prendre en compte, dans la Revue stratégique, l’hypothèse de l’emploi de capacités nucléaires tactiques, aussi bien de la part des Russes que des Américains. C’est un amendement opportun, auquel je donne un avis très favorable.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Tout en comprenant les objectifs et la finalité de votre amendement, et même si vous avez demandé qu’il fasse l’objet d’un scrutin public, je souhaiterais que vous le retiriez, à défaut de quoi je serais obligé d’émettre un avis favorable… pardon, défavorable, au moins en mon nom personnel.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Ce qui me gêne, ce ne sont pas les objectifs, mais le fait que vous énonciez, par leur biais, plusieurs contraintes que vous semblez imposer au ministère et qui pourraient peser sur les différents plans et actions menés par celui-ci en supprimant toute la souplesse qui pourrait être donnée aux directions, armées et services.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur …car nous sommes tous d’accord avec les objectifs que vous exposez, comme nous venons du reste de le montrer par un vote presque unanime sur les deux amendements présentés par Mme Chapelier.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Je suis très embêté,…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Dans la continuité de votre premier amendement, chère collègue, j’émets encore, au nom de tous les députés de la commission de la défense et des forces armées, un avis très favorable. Merci encore pour ce bel amendement.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Madame Mirallès, à la première lecture de votre amendement, mon avis était qu’il était déjà satisfait. La dernière phrase du même alinéa indique en effet que le service de santé des armées « participera à l’amélioration de la détection et de la prise en charge des blessures psychiques ». Cependant, en réfléchissant et après avoir discuté avec vous dans le cadre de la commission, il me semble que, comme le dirait le président Chassaigne, il est parfois utile de se répéter : le fait d’évoquer les blessures physiques et psychiques montre tout l’intérêt que nous portons au réconfort et au soin de …