Ai-je encore droit à la parole ?
NIDéputé · Val-de-Marne, 7e circonscription · Cadre supérieur du secteur privé · mandat terminé le 21 juin 2022
Ai-je encore droit à la parole ?
…et que nous examinions l’article 3… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Et il est écrit plusieurs fois dans ce texte que la réforme du SNU se situe hors de son champ. Si nous ne perdions pas de temps à discuter d’amendements à rallonge (Protestations sur les bancs du groupe LR)…
Cette commission travaille. On ne peut pas introduire dans une loi des engagements, en matière de ressources humaines ou de budget, sur un projet dont nul ne connaît ni le périmètre, ni le contenu, ni le niveau d’implication dont il en résultera pour nos armées.
Dans dix mois. Nous n’avons pas de temps à perdre, alors que des pistes ont été proposées pour le service national universel. La commission de la défense nationale et des forces armées a adopté à l’unanimité un rapport Émilie Guérel et de Marianne Dubois, qui comporte des propositions. Des organismes en ont formulé d’autres. Le Président de la République a donné des orientations et créé un groupe de travail.
Vous parlez de la temporalité de la fin. Je pensais, pour ma part, à celle du début : il faut que la loi soit effective au 1er janvier 2019.
Dès le départ, il a été dit, et vous en étiez convenu, que ce texte n’intègre pas la réforme du service national universel, parce qu’il a une temporalité, que j’ai rappelée hier, en réponse à la motion de rejet préalable.
Nous travaillons sur la loi de programmation militaire. En êtes-vous d’accord, mes chers collègues ?
C’est déjà écrit clairement.
Eh bien, alors ? Retirez vos amendements !
Ne rouvrons pas le débat sur ce thème car je n’arriverai pas à vous convaincre, tout comme vous n’arriverez pas à me convaincre. Nous sommes des alliés actifs à l’intérieur de l’OTAN et souhaitons fédérer les pays européens autour d’un pôle de sécurité et de défense européen. Le Président de la République a fait des propositions. Je comprends que vous soyez en désaccord et je respecte votre position, mais respectez la nôtre et, à tout le moins, l’avis défavorable que j’émets sur votre amendement.
Quelle équivoque ?
Ce n’est pas notre perception des choses ni notre analyse. L’avis est donc résolument défavorable.
Avis défavorable, comme nous l’avions dit en commission. Je suis gêné par le terme de « financement souverain » que vous employez. Vous insinuez en effet que vous soupçonnez certains pays avec lesquels nous entretenons des relations diplomatiques et pouvons avoir des actions communes contre le terrorisme de financer directement le djihadisme et le terrorisme international.
La loi de programmation, dans les efforts consacrés aux cyberattaques, au renseignement ou au renouvellement de nos composantes, tient compte de cette actualisation des menaces vue de la France. Il n’y a donc pas de souci.Deuxièmement, monsieur Mélenchon, sur le plan technique, pourquoi les sous-marins seraient-ils moins vulnérables que nos forces aéroportées ? Si nous proposons le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes, c’est précisément pour qu’elles deviennent plus performantes, moins détectables et donc plus crédibles.La troisième chose que je voulais dire, mes chers co…
Il n’y a pas de malaise ! Pourquoi voudriez-vous qu’il y en ait un ?
Si. Lisez le document : c’est très important.
Je voudrais dire trois choses. La première est que la nature des menaces a été réactualisée dans le cadre de la Revue stratégique.
…soit vous voulez indiquer que les effectifs actuels ne seront pas sollicités pour la mise en œuvre du SNU, et votre formulation n’est pas assez précise. En effet, dans les armées actuelles, certains effectifs sont affectés à la mise en œuvre du service national universel actuel : 250 personnes au SMV, le service militaire volontaire, un peu plus au SMA, le service militaire adapté, d’autres aux cadets de la défense, d’autres encore à la journée défense et citoyenneté. Actuellement, au sein des effectifs du ministère des armées, des personnels – officiers et sous-officiers – travaillent à mett…
Ma réponse ne va pas vous satisfaire, mes chers collègues.Prenons votre amendement, monsieur Bazin. Je le cite exactement : « Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d’un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. »Par cette phrase, soit vous souhaitez vous assurer que les effectifs supplémentaires prévus par la LPM ne seront pas employés pour la mise en œuvre du SNU, le service national universel – mais cette précision étant déjà écrite, elle n’a pas à être rajoutée –…
Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
…il y aurait un volet s’appliquant spécifiquement aux militaires, afin d’éviter une baisse des moyens et des avantages. La formulation actuelle de l’alinéa 254 est donc tout à fait suffisante, et je ne comprends pas celle que vous proposez.
Madame Obono, vous nous proposez d’inscrire dans la loi – car une loi de programmation militaire est bien une loi – le membre de phrase suivant : « si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement ». Or comment peut-on inscrire dans une loi une telle proposition commençant par « si » ? La loi vient du Parlement ; elle est votée par lui. Je ne comprends pas cette formulation.Dans sa version actuelle, l’alinéa 254 du rapport annexé dispose : « La future réforme des retraites s’appliquera aux militaires en tenant compte de ces spécificités », celles-ci étant rappelées au début de l’aliné…
Madame la députée, vous comprendrez bien que je ne puisse pas donner un avis favorable à votre amendement, aussi louable soit-il.Il y a toujours eu un débat pour savoir s’il fallait disposer d’une seule ou de deux composantes de dissuasion. Je ne sais pas si ce débat est tranché, mais je considère pour ma part qu’il est loin derrière nous. En effet, ce projet de loi de programmation militaire prévoit des crédits pour les études, puis pour le renouvellement et la modernisation de nos deux composantes. Ce principe a été annoncé par le Président de la République dans la préface de la Revue straté…
Votre amendement est très satisfaisant, madame Chapelier. Nous en avions parlé en commission. Je vous remercie de l’avoir retravaillé et donne un avis favorable.
Cela s’appelle de la co-construction, mes chers collègues !
Je vous remercie, monsieur Ferrara, d’avoir accepté de réécrire cet amendement à la suite de la discussion que nous avons eue à ce sujet en commission. Cette nouvelle rédaction est tout à fait satisfaisante. J’ai donc le plaisir d’émettre un avis favorable.
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Moi aussi !
Mais non, puisque le texte vise désormais toutes les discriminations et violences à caractère sexuel !