Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Vous avez oublié de mentionner, à l’appui de votre amendement, qu’il va dans le sens de la numérisation de l’information des réservistes, ce à quoi je suis tout à fait favorable. Vous tenez à préciser que tout cela peut se faire via le portail des réserves militaires. J’y suis moins favorable, mais je n’émettrai pas pour autant un avis défavorable. Je ne sais pas si ce souci du détail relève du domaine législatif. Pourquoi pas ? La commission émet donc un avis favorable, mon cher collègue.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Cher collègue, la précision que tend à apporter cet amendement est la bienvenue ; elle est même, à mon sens, juridiquement utile. Comme en commission, j’émets donc un avis favorable.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur C’est une très bonne idée, mais votre amendement est satisfait, tant par les textes que par la pratique actuelle. Je rappelle que la fameuse instruction ministérielle no 1516, dite « quinze seize », que beaucoup ici connaissent, fixe les procédures d’acquisition des armements et couvre toute la durée de vie de ces équipements, y compris leur démantèlement. Avis défavorable.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur On demande toujours à nos responsables militaires de la fluidité, de l’agilité, et on se plaint des contraintes pesant sur les achats ou les recrutements. Et nous en rajouterions ? Pour régler le problème soulevé par M. Cubertafon, veillons à ne pas imposer de contraintes contre-productives aux administrations qui gèrent les 40 000 réservistes au quotidien. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable et demandé le retrait de l’amendement. Prenons garde à ne pas introduire dans la loi des contraintes que nous dénonçons, lorsque les femmes et les hommes de la défense nous font part de leur expé…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur En tout cas, ce serait du centralisme législatif. Je comprends l’esprit des amendements défendus par M. Cubertafon, mais prenons garde à ne pas inscrire de contraintes dans la loi.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Notre pays a noué de nombreux partenariats avec des pays africains ou des organisations africaines telles que la CEDEAO – Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – ou la CEEAC – Communauté économique des États de l’Afrique centrale. C’est dans le cadre de coopérations de cette nature que nous avons pu envisager progressivement la manière dont les États africains pouvaient prendre le relais après nos interventions au Mali et en Centrafrique.Ces coopérations existent ; elles sont déjà développées. Je ne vois pas ce qu’apporterait la phrase que vous proposez d’ajouter : « La Franc…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Ce n’est pas une critique, et ce n’est pas parce que les propos venaient du groupe GDR que je les répète.C’est le secrétariat général de la garde nationale qui met à disposition de nos armées les réservistes qui se portent volontaires. Je ne vois pas pourquoi on imposerait par la loi à cette administration des règles d’emploi des réservistes, qui se portent volontaires dans le cadre de la garde nationale. Ce serait cela, le centralisme démocratique !
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il y a beaucoup à dire sur cet amendement.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Veuillez m’excuser, cher monsieur Cubertafon, mais je vais donner le même avis.Je tiens à revenir sur l’expression « centralisme démocratique », que j’ai entendu à l’instant sur les bancs du groupe GDR.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je comprends votre intention, monsieur Reiss, mais je ne vois pas ce que ces deux phrases apporteraient à l’alinéa 57. La volonté d’augmenter notre effort de recherche est forte : les sommes consacrées aux études amont passeront de 730 millions à 1 milliard d’euros en 2022. Des propositions ont été formulées au niveau européen, sur le Fonds européen de défense. Mme la ministre a annoncé deux initiatives : le soutien apporté par le fonds d’investissement Definvest et la création d’une agence compétente en matière d’intelligence artificielle, qui sera dotée de 100 millions d’euros chaque année. …
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Monsieur Cubertafon, nous avons débattu de cet amendement en commission, et je vous avais demandé de le retirer. Vous avez voulu le présenter à nouveau dans l’hémicycle, mais je vous répondrai exactement la même chose. Deux choses m’ennuient dans votre amendement.Premièrement, la doctrine d’emploi de nos réservistes, ainsi que la durée moyenne de leur engagement, qui varie fortement selon les personnalités, conduisent à privilégier le caractère plutôt généraliste de la réserve. Bien entendu, un réserviste qui a une expertise reconnue dans le civil en fera profiter nos armées ; on ne lui demand…
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Si ! Nous avons dit hier, et le répéterons tout à l’heure : notre ambition est de réaliser les équipements du futur dans le cadre de programmes en coopération européenne. L’objectif d’en augmenter le nombre de 36 % est même inscrit dans la loi de programmation militaire.Certes, nous sommes bien d’accord qu’il n’y aura pas de coopération lorsqu’il sera question du renouvellement de la dissuasion nucléaire. En revanche, comme Mme la ministre l’a indiqué hier soir, nous achèterons sur étagère les 55 000 treillis qui seront nécessaires en 2018 et 2019 : ce n’est pas la direction générale de l’arme…
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Le tableau que j’ai mentionné figure en effet dans la Revue stratégique. Or la loi de programmation militaire découle de la Revue stratégique.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Nous allons maintenant examiner quelques amendements concernant les cadets de la défense et le service militaire volontaire. Ma position de rapporteur sera immuable, ce qui ne satisfera peut-être pas tout le monde. Les orientations, les précisions et probablement le projet de loi concernant la refonte du service national universel nous permettront d’y voir plus clair. Nous verrons alors si les missions et les contenus du dispositif actuel du service national universel, ainsi que les affectations budgétaires qui en découlent, sont appelés à évoluer.J’émettrai donc un avis défavorable sur tous l…
Séance du 21/03/2018· Rappel s au règlement· rapporteur Je respecte les oppositions, mais, pour votre part, respectez aussi la majorité, car nous avons aussi beaucoup de choses à porter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 21/03/2018· Rappel s au règlement· rapporteur Quand je dis qu’il y a parfois un peu d’excès dans la longueur de nos échanges, cela n’enlève en rien le plaisir que j’éprouve à travailler avec les oppositions.
Séance du 21/03/2018· Rappel s au règlement· rapporteur Mes chers collègues, j’entends les appels à respecter l’opposition, mais je pense le faire quand je dis que nos débats prennent parfois beaucoup de temps. J’éprouve du plaisir à être rapporteur sur ce texte, à participer à nos débats, qui sont de haute qualité, mais je vous rappelle que nous sommes mercredi soir, qu’il est presque minuit, que ce texte devra être adopté par notre assemblée mardi prochain, et que nous n’en sommes même pas à la moitié des amendements. En ma qualité de rapporteur, je peux vous le dire.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons déjà eu ce débat, monsieur le rapporteur pour avis. Le ministère de la défense n’est pas opposé aux achats sur étagère : cela se fait ! Mais ce n’est pas une préconisation ou un conseil de la Cour de comptes qui fera prospérer la politique d’achat du ministère de la défense et, au-delà, la politique d’équipement de nos armées.Je vous renvoie au tableau figurant à la page 69 de la Revue stratégique, qui préconise, pour les achats ou le développement des équipements de nos armées dans chacun des cinq milieux – terrestre, maritime, aérien, exo-atmosphérique, cyber – l’un des quatre niv…
Séance du 21/03/2018· Rappel s au règlement· rapporteur Je parlais des missions budgétaires : seule la mission budgétaire « Défense » est seule impactée par la loi de programmation militaire. Or les budgets relatifs au SNU ne figurent pas dans cette mission budgétaire. En revanche, quelques articles concernent les anciens combattants, les victimes de guerre, les blessés, les pensionnés, mais ils s’inscrivent dans le cadre de la loi de programmation militaire, et non dans celui d’une mission budgétaire.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Favorable.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je ne m’opposerai pas à votre amendement, même si pour ma part je préfère le texte du projet. Il est question des coopérations technologiques et industrielles européennes. Si vous voulez ajouter « bilatérales », pourquoi pas ? Même si je ne vois pas en quoi c’est une précision…Nous sommes de plus en plus engagés dans des coopérations européennes qui dépassent le bilatéral, que ce soit au niveau de la politique structurée, permanente, au niveau industriel, ou à celui des développements capacitaires voire des interventions opérationnelles. Bref, nous sommes de plus en plus dans l’européen. Je su…
Séance du 21/03/2018· Rappel s au règlement· rapporteur Oh !
Séance du 21/03/2018· Rappel s au règlement· rapporteur Lesquels ?
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées. Non seulement l’autonomie stratégique française est au cœur d’Ambition 2030, mais elle est indissociable de l’émergence d’une autonomie stratégique européenne. Si nous n’arrivons pas à créer cette autonomie stratégique européenne, nous aurons beaucoup de mal à maintenir notre autonomie stratégique nationale en termes de recherche d’investissements et de développement des équipements du futur, aussi bien sur le plan industriel qu’opérationnel et capacitaire. Sans partenariats au niveau européen et avec nos alliés nous n’y arriverons pas…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur L’alinéa 259 dispose que l’augmentation des effectifs « ne prend pas en compte de contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ». C’est clair, c’est écrit. Je donne donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Mais c’est déjà écrit !
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Les ressources budgétaires de la mission « Défense » sont hors charges de pensions. Or il s’agit de la mission que nous défendons. Le SNU, lui, relève de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Le texte soumis à notre examen n’aborde aucunement les crédits du SNU.
Séance du 21/03/2018· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Votre question est pertinente, monsieur le député, même si je crains que votre réponse ne soit pas la nôtre. Aujourd’hui en effet il n’y a pas d’autonomie stratégique européenne, et c’est à nous de la construire.Nous pensons quant à nous que si notre pays veut conserver une autonomie stratégique nationale, il faudra bien que dans les années qui viennent, au niveau industriel et capacitaire comme à celui des investissements et de la recherche, nous soyons capables avec nos alliés et nos partenaires européens de définir une autonomie stratégique européenne.Vous savez que nous sommes profondément…
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur …nous pourrions peut-être aborder l’article 3. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.) Vous pouvez aussi sortir, si vous voulez ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 21/03/2018· Article 2 et rapport annexé (suite)· rapporteur Si nous avancions sur ce texte…