M. Jean-Jacques Bridey

Monsieur Lachaud, j’admets que vous avez réécrit l’amendement. Toutefois, je maintiens les remarques que je vous avais adressées. Si la présence d’un homme dans la boucle est effectivement toujours nécessaire – c’est la doctrine française et nous n’y touchons pas –, certains dispositifs doivent être intégralement automatisés, comme le lancement de leurres. Or, l’emploi de l’adverbe « constamment » empêche l’automatisation des systèmes de leurre.

J’aurais aimé donner un avis favorable sur votre amendement, monsieur Pueyo. Mais, de tous les bancs, on pointerait alors mon incohérence par rapport à l’alinéa 259, puisque j’ai défendu le fait que l’augmentation des effectifs prévue par cet alinéa ne devait pas être affectée par la mise en place du service national universel. Le service militaire volontaire, je vous rappelle que ce sont actuellement 1 000 jeunes et plus de 250 officiers, sous-officiers et soldats mobilisés. Si l’on multiplie le nombre de centres, il faudra augmenter le nombre d’officiers. Or les créations de postes prévues p…

Pour que la dissuasion marche, elle doit être crédible. Si elle ne l’est pas, elle ne fonctionnera pas. Si on veut qu’elle soit crédible, il faut la moderniser afin qu’elle soit en capacité de répondre aux menaces toujours plus importantes et aux nouvelles technologies déployées pour la mettre à l’épreuve. Nous sommes donc obligés de la moderniser. Refuser de le faire reviendrait à entamer sa crédibilité, donc à porter atteinte à la dissuasion. Je ne peux pas être d’accord !Malheureusement, nos outils de dissuasion doivent toujours être modernisés et renouvelés pour être performants. Ainsi, no…

Veuillez m’excuser ! Monsieur Pueyo, vous dites que les cadets constituent un formidable outil pour faire comprendre et diffuser nos valeurs. Nous en sommes tous conscients, et celui qui l’est le plus dans notre pays, c’est le Président de la République. C’est pour cela qu’il veut instituer le service national universel. Attendons donc de connaître son contenu et nous aurons alors tout le loisir, avec les moyens humains et budgétaires supplémentaires, de bâtir un véritable service universel – l’universalité vaut pour les publics comme pour les valeurs –, afin de redonner à nos jeunes et à notr…

Personne n’est opposé aux cadets de la défense. Ce que tu viens de préciser, Joachim…

Je ne reviendrai pas sur mes propos de tout à l’heure concernant le SMV, le SMA, les cadets de la défense et autres dispositifs, monsieur Boucard. Oui, ils marchent, et très bien ; ils remplissent les missions qui leur ont été confiées. Toutefois, je le répète : le projet de refonte du service national universel ne figure pas dans cette loi de programmation militaire, et il n’est pas question de toucher aux dispositifs actuels.Nous ne l’avons pas encore souligné, mais le projet de loi pérennise, au moins pour la durée de la programmation, le SMV, lequel, sinon, ce serait s’éteint le 31 décembr…

Je précise que l’alinéa 81 figure dans le chapitre consacré à la dissuasion, et indique que cette dernière s’appuie sur deux composantes. La rédaction initiale de l’alinéa 81 est très bonne, mais la vôtre supprime ces deux composantes. Je ne peux donc pas être d’accord avec vous, même si je respecte votre position. J’émets un avis défavorable.

Nous appliquons tous les traités de manière irréversible, et nous maintiendrons cette position. Si d’autres pays, même alliés, font d’autres choix, nous leur expliquerons que nous sommes en désaccord.Votre amendement tend à réécrire l’alinéa 81.

S’agissant du désarmement, j’ai dit tout à l’heure que notre pays n’avait pas du tout à rougir.

En sanctuarisant la sécurité de notre territoire national, on participe à la sécurité de l’Europe et des pays membres de l’OTAN. Il n’y a pas de changement de la doctrine française. L’avis est donc toujours défavorable.

Grâce à la dissuasion, les intérêts vitaux de notre pays ne sont pas attaquables. Si un État veut attaquer la France, il sait qu’il s’exposera à des représailles et sera menacé. Notre dissuasion doit donc être crédible.Mais en assurant que nos intérêts vitaux, donc que notre territoire national, ne peuvent pas être attaqué, cette dissuasion qui contribue à la sécurité de notre pays contribue également à la sécurité des autres pays ! Imaginez que quelqu’un attaque la France : il y aura nécessairement des répercussions en Belgique, en Allemagne, en Espagne et en Italie !

Votre proposition, cher collègue Cubertafon, me pose problème.En effet, s’agissant des modalités d’évaluation dans l’enseignement secondaire, elle entre pour partie en contradiction, à mon sens, avec les projets du ministre de l’éducation nationale pour le baccalauréat. Il faudra le vérifier.En revanche, votre amendement est satisfait en ce qui concerne les crédits ECTS : cette possibilité a été ouverte il y a un peu plus d’un an, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Les universités sont en train de tirer les conséquences de cette évolution législative.Au vu …

Je vais vous apporter des précisions.

Monsieur le député, nous sommes en effet en désaccord sur ce point. Je voudrais vous relire la phrase qui précède, dans l’alinéa 80 : La dissuasion nucléaire « permet à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression d’origine étatique, d’où qu’elle vienne et quelle qu’en soit la forme. » Effectivement, au sein de l’OTAN, avec nos alliés, nos voisins européens les plus proches font partie de nos intérêts vitaux. Notre dissuasion contribue donc, de facto, à la sécurité de l’Europe et de l’Alliance atlantique. Avis défavorable.

Je vous remercie de votre amendement, cher collègue. Lors des travaux menés la semaine dernière en commission, nous avons rappelé que l’alinéa qui portait alors le numéro 272 ne correspondait plus à la réalité, peut-être parce qu’il a été écrit un peu tôt. Il fallait donc le réécrire, ce que j’ai proposé à la commission. Il porte dorénavant le numéro 271. La formulation proposée ici correspond tout à fait à ce que nous avons décidé. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement.

Si l’amendement est rectifié en ce sens, je lui donnerai un avis favorable. La rédaction serait la suivante : « conformément aux orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique. »

Ma réponse sera identique à la précédente, chère collègue. Je perçois bien votre volonté de faire participer tous ces jeunes et moins jeunes volontaires à des échanges internationaux. Néanmoins, la durée comme la diversité de leurs engagements ne permet pas de préparer ou du moins d’anticiper de tels échanges. En revanche, si, dans le cadre d’une opération, ils sont intégrés à un événement accueillant des personnalités étrangères, des échanges sont possibles. Je ne suis donc pas hostile à votre idée, mais il me semble difficile d’instituer ces échanges par la loi, ce qui en outre ne répondra p…

Qu’est-ce que la posture permanente maritime ? La défense souveraine de notre territoire maritime, comme cela est écrit. En revanche, les forces de déploiement renvoient à une autre réalité, qui n’est pas la défense de notre territoire maritime.S’agissant de votre amendement, je n’aime pas le mot « directives » et je ne pense pas qu’il corresponde à l’image et à la philosophie du Président de la République actuel. Que vous précisiez qu’il s’agit des « orientations du Président de la République, telles que rappelées dans la préface de la Revue stratégique », pourquoi pas ? En revanche, s’il s’a…

Monsieur le député, pour revenir au débat précédent, cette loi de programmation militaire spécifie bien que la première mission de nos armées relève des postures permanentes.

Ensuite, la garde nationale est formée des réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie ainsi que de la réserve civile de la police nationale, trois corps d’État distincts, porteurs de traditions différentes, issus d’histoires différentes. Je ne sais pas si leurs membres aimeraient être tous identifiés par un même signe distinctif.Enfin, je rappelle qu’employés en opération, ce sont des militaires, et que rien ne permet de savoir s’ils proviennent de la police nationale, de la gendarmerie ou des forces armées.Pour ces trois raisons, je ne suis pas favorable à votre idée, même si j’…

Vous connaissez mon sentiment, chère collègue : je ne suis pas favorable à cet amendement et vous ai expliqué pourquoi ; je vous demanderai donc de le retirer.Tout d’abord, je doute qu’il soit du domaine de la loi de prévoir que nos réservistes de la garde nationale portent un signe distinctif lors des commémorations.

Je vous suggère par conséquent de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Merci !

C’est pourquoi la LPM augmente de dix-sept à dix-neuf la cible des patrouilleurs, principalement guyanais, affectés à l’outre-mer. Voilà d’ailleurs une raison de plus pour la voter. Vous étiez là, je pense, lorsque nous avions auditionné l’amiral Prazuck, qui nous a dit avoir besoin de ces patrouilleurs pour assurer la souveraineté de nos espaces maritimes. Nous n’allons pas protéger les eaux territoriales de Guyane ou de Nouvelle-Calédonie avec un porte-avion !Notre marine a une seconde mission : permettre le déploiement autour d’un BPC – bâtiment de projection et de commandement –, d’un port…

L’avis est défavorable. Je n’ai rien contre vos propos, monsieur Lachaud, mais j’ai l’impression que vous commettez une confusion. La marine nationale assure deux missions.La première, qui garantit notre souveraineté, consiste à protéger nos approches maritimes, ce qu’elle fait au quotidien.

Je vous propose donc de retirer l’amendement afin que nous évoquions ce sujet en commission de la défense et des forces armées.

Excellente idée, cher collègue Lagarde, que d’initier une réflexion sur ce thème ! J’évoquerai néanmoins deux ou trois points avant d’émettre un avis.Premièrement, une garde nationale existe et monte actuellement en puissance, même si l’objectif de 40 000 membres n’est pas encore atteint. Il faut donc avancer progressivement et suivre dans le détail cette montée en puissance.Deuxièmement, il faudra articuler avec la garde nationale tout ce qui compose la réserve citoyenne, que ce soit dans la défense, les forces de sécurité et même, je le rappelle, l’éducation nationale. Ce mécanisme monte lui…

Avis favorable. Il est bon de préciser que le facteur humain doit toujours rester dans la boucle, même si l’on parle d’intelligence artificielle.

C’est ce que j’ai dit ! Mais l’amendement prévoit également des dispositions sur l’information des réservistes.

Nous avons suffisamment parlé de l’OTAN hier soir pour ne pas recommencer aujourd’hui ! Je rappelle néanmoins qu’une des priorités de la loi de programmation militaire est l’effort consenti pour le renseignement, tant sur le plan humain qu’en termes d’équipement et de recherche. Ce n’est pas la seule priorité, mais elle est essentielle : aujourd’hui, nous musclons notre système de connaissance et d’anticipation, nos services de renseignement et nos équipements en matière de renseignement et d’anticipation.D’autre part, on sait que cette fonction, qui est une des cinq fonctions stratégiques, do…