M. Jean-Jacques Bridey

Nous continuons là un débat commencé en commission, ce qui est tout à fait légitime, mais on peut poursuivre ce genre de débat indéfiniment, avec tous les arguments imaginables, sans trouver de solution qui fasse consensus.Quelle est la situation ? Le Conseil constitutionnel a rendu une décision et nul ne conteste qu’elle doit être respectée puisque telle est notre Constitution. Or cette décision nous fixe un délai : nous devons prendre des mesures avant les élections municipales de 2020, donc avant la fin de 2019. Le Gouvernement devait trouver un véhicule législatif qui permette de mettre no…

Nous n’allons pas reprendre le débat que nous avons eu hier soir. Je ne sais pas quel sera l’avis du Gouvernement, mais il ne fait aucun doute que vos amendements sont satisfaits. Nous l’avons répété, écrit même dans le texte et nous ne referons pas le débat pour ceux qui n’étaient pas là hier soir. J’émets un avis très défavorable, et je ferai de même à chaque fois que vous me poserez cette question. Relisez bien le texte et vous verrez que c’est écrit dedans.

Je comprends ce que vous voulez dire, monsieur le député. Néanmoins, la doctrine française compte la contre-insurrection parmi les missions des forces armées. Il s’agit donc juste d’un rappel, d’une précision : à côté du contre-terrorisme, il y a la contre-insurrection. Ce n’est pas une opération de police mais une mission des forces armées – d’où le rappel dans cet alinéa.J’émets donc un avis défavorable.

Il ne faut pas avoir peur de ce que vous appelez les surinvestissements. J’avais mal compris en commission mais j’ai bien relu votre amendement. SCORPION est déjà un atout pour améliorer l’efficacité de nos soldats, c’est un atout pour leur protection et c’est un atout pour leur opérationnalité. Ne faisons donc pas passer cet atout pour un risque !Vous avez cité les faiblesses liées à une trop grande connectivité mais c’est précisément pourquoi cette loi de programmation militaire – sans parler de cyberarmée, monsieur le président Mélenchon ! – représente un gros effort d’investissement humain…

Nous accélérons les livraisons par rapport au précédent Livre blanc ! On ne peut donc pas parler de retard ! La cible : une livraison à hauteur de 50 % à la fin de la LPM contre 30 % auparavant.

Je ne sais pas si le programme SCORPION a du retard mais nous allons accélérer les livraisons.

Mon avis est donc défavorable.

Il y en a un, et il est occidental.

Non, nous retirerons alors le mot « occidental ». Pour l’instant, rares sont les alliés les plus capables…

Non, il est question des alliés les plus capables. Nous citions le partenariat stratégique avec l’Inde il y a quelques instants. Dans quelques années, si l’Inde dispose de capacités discriminantes, c’est avec plaisir que nous ferons de l’interopérabilité.

Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit précédemment. Mais je ne peux pas laisser dire que la mention de « [nos] alliés occidentaux » constituerait une discrimination à l’égard d’autres zones géographiques.

Revenons-en à notre base industrielle et technologique. Si nous voulons préserver l’autonomie industrielle française, nous devons être capables de garantir l’interopérabilité de nos équipements. Nous ne pourrons les rendre efficaces et éventuellement les exporter que s’ils ont démontré leur capacité à être utilisés en lien avec d’autres pays sur des théâtres d’opération.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Quant à l’expression « les plus capables », elle permet d’établir une distinction avec d’autres alliés. Ainsi, l’Allemagne n’est-elle peut-être pas un allié des plus capables car elle ne possède pas les équipements discriminants qui permettraient l’interopérabilité.

Je vous concède, monsieur Chassaigne, que l’expression « les plus capables » n’est sûrement pas la plus heureuse, mais elle est la seule qui existe. Elle vise, en matière d’interopérabilité, les armées qui disposent d’équipements et de matériels qu’on appelle discriminants – ce n’est pas le cas de toutes les armées, qu’elles soient occidentales ou non.Par exemple – je ne pense pas trahir un secret –, des pilotes de Rafale de notre armée de l’air s’entraînent à se poser sur des porte-avions américains, tout comme des avions américains s’entraînent à se poser sur notre porte-avions. C’est ce que…

Nous en revenons aux contrats opérationnels de la Revue stratégique, lesquels font référence à trois théâtres simultanés. Vous n’avez pas cité la suite de l’alinéa 94 qui précise les motifs d’engagement : assumer les responsabilités de la France dans l’espace euro-méditerranéen ou en Afrique, respecter les accords de défense et de défense collective, et mettre en œuvre les partenariats stratégiques, notamment avec l’Inde et l’Australie. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis très ennuyé, monsieur le député. Je vous avais en effet indiqué ma préférence pour le terme « arsenalisation », plutôt que « militarisation », ce que vous avez intégré. En revanche, vous n’avez pas pris en considération mon autre observation, puisque vous n’écrivez pas que la France « participe à toutes les initiatives utiles », mais qu’elle les « prend ».Par ailleurs, si vous aviez évoqué la notion de res nullius dans votre intervention, elle ne figurait pas dans le texte de l’amendement étudié en commission. On aborde là l’exploitation des ressources spatiales. Cette question relève-…

Je me réjouis de cette reformulation : nos échanges ont porté leurs fruits. Hier, certains se plaignaient du manque de co-construction ; en voici au contraire un bel exemple, au profit de nos territoires ultramarins. Avis favorable.

Je n’ose répéter que nous n’avançons pas très vite et que nous n’en sommes qu’à l’article 2, puisque ce constat a suscité une certaine agitation tout à l’heure dans l’hémicycle… Je présenterai l’amendement en question, dont j’ai déjà parlé avec certains de vos collègues, après l’article 6 ter – il s’agit de l’amendement no 281, si je me souviens bien. Au rythme où nous allons, il pourrait être examiné d’ici deux à trois jours… (Sourires.)Ce n’est pas un bilan trimestriel, mais semestriel, que je vous proposerai. Deux fois par an, nous examinerons donc l’exécution de la programmation militaire,…

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cher collègue, je veux vous rassurer : je ne trahirai pas votre confiance !

Non, certainement pas.

Je note la correction que vous avez apportée, disposant quant à moi d’une version avec les mots : « font l’objet ». C’est déjà mieux mais je m’interroge. Je ne suis pas un grand spécialiste mais certains actes revêtent un caractère réglementaire et d’autres un caractère législatif. Or tout ce qui relève des programmes de commandes d’armement et de leur réalisation est d’ordre réglementaire. Je ne sais pas si la loi peut intégrer une disposition réglementaire. N’étant pas spécialiste, faute d’une précision, j’émettrai un avis défavorable.

Il y a plusieurs djihad, c’est vrai, je le sais bien. Mais aujourd’hui, nos armées et notre société mènent bien un combat contre des groupes qui se réclament du djihad. Quand nous sommes engagés en Irak ou en Syrie contre Daech, au Mali contre d’autres organisations terroristes, tous ces groupes se réclament du djihad – un djihad qui coupe des têtes, qui fait verser le sang. C’est contre lui que nous nous battons. Tous les attentats qui ont eu lieu sur notre territoire étaient inspirés d’un certain djihad.Aujourd’hui, la menace terroriste que nous combattons ici et ailleurs est bien d’inspirat…

Je vous remercie de me redonner la parole, monsieur le président, même si je n’entrerai surtout pas dans ce débat très intéressant. Je souhaite simplement à notre collègue Christophe Lejeune – que je ne suis pas autorisé à tutoyer – un bon anniversaire, puisque nous sommes le 22 mars ! (Sourires. – Applaudissements sur tous les bancs.)

Je ne ferai pas de commentaire sur l’argumentation de notre collègue Lecoq, mais je reste sur mes positions : une composante aéroportée est nécessaire, de même que son renouvellement et sa modernisation. L’avis de la commission est défavorable.

Encore un exemple de co-construction, monsieur Ferrara, puisque c’est à la suite de nos discussions en commission que nous avons proposé la suppression de la dernière phrase de cet alinéa, donc de ne pas dresser un inventaire à la Prévert à propos des matériels de cohérence, ce qui laisse ouvert tous les champs du possible. L’avis de la commission est donc tout à fait favorable.

Leur mobilisation ne fait donc peser aucun risque sur les libertés publiques. Soyons sérieux : il faut renforcer la posture de protection terrestre et le seul moyen d’y parvenir est d’utiliser les 10 000 hommes de l’opération Sentinelle. Avis défavorable, monsieur le député.

Depuis les attentats, nous avons développé la posture de protection terrestre. Outre nos forces de sécurité intérieure, 10 000 soldats de nos armées ont été mis à sa disposition, tant des militaires d’active que des réservistes.Mme la ministre évoquera certainement l’actualisation du dispositif effectuée à la fin de l’année dernière. Pour ma part, je me contenterai de rappeler que nos soldats mobilisés dans le cadre du dispositif Sentinelle n’ont aucun pouvoir de police. Il ne faut pas confondre ! Ils assurent la posture opérationnelle de protection et interviennent s’ils sont menacés, avec be…

Cher collègue, nous pouvons certes débattre, mais nous aurons sans doute du mal à tomber d’accord, à moins que je ne parvienne à vous convaincre !

Nous écrivons la loi ! Sans cet adverbe gênant, j’aurais pu émettre un avis favorable ; si vous modifiez votre amendement, j’y serai favorable.