M. Jean-Jacques Bridey

Avis très favorable à cet amendement déposé par nos deux collègues qui s’occupent de la mission d’information sur la numérisation. Je ferai néanmoins deux remarques. Certes – cela va dans votre sens –, mieux vaut être plusieurs pour appréhender ces enjeux de recherche en matière de technologie et d’innovation de rupture ; le Gouvernement souhaite donc les envisager dans un cadre européen. Cependant – c’est une petite alerte – le financement de cette innovation de rupture, qui concerne la société tout entière, ne doit pas reposer sur le seul ministère des armées. Si l’on crée une sorte de DARPA…

Avant le déjeuner, on a dit que nous avions passé onze heures pour examiner deux articles. Maintenant, cela fait trois quarts d’heure que nous discutons de cinq amendements.

Quoi qu’il en soit, mon avis est défavorable. Il aurait été le même si M. Lecoq avait effectivement défendu son amendement ! (Sourires.)

La tournure des débats me désole.

Je remercie M. Lecoq pour ces précisions, mais j’observe qu’il n’a pas défendu son amendement, lequel visait à supprimer les alinéas 9 et 10.

C’est un amendement rédactionnel.

Il est rédactionnel.

Comme je l’ai indiqué précédemment, avis défavorable.

Eh bien, par exemple, en matière missilaire, MBDA, issu d’un partenariat franco-britannico-italien. Nous envisageons aujourd’hui le remplacement de nos équipements majeurs dans le cadre d’un partenariat européen. Après la feuille de route franco-allemande pour le système de combat aérien futur, le fameux SCAF, un partenariat se noue entre deux États, mais aussi entre des industriels : deux grands groupes qui y travaillent ensemble, dont un franco-français, Dassault, et un franco-européen, Airbus. On pourrait multiplier les exemples. Vous avez parlé de Nexter et de KMW : c’est le char du futur …

Pardonnez-moi de faire un peu d’humour. Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage… (Sourires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Certains partenariats européens ne fonctionnent effectivement pas très bien, mais vous auriez pu en citer d’autres qui sont une réussite.

Avis très favorable. Cet amendement est bienvenu au moment où nous parlons de la nécessité de créer une base industrielle et technologique de défense au niveau européen pour faire naître une forme d’autonomie stratégique européenne.

Merci !

Monsieur le président, on ne peut pas laisser dire n’importe quoi !

Je l’ai expliqué en commission, je ne suis pas favorable à cet amendement, non parce que j’en désapprouverais l’intention, mais parce que tout est déjà dit dans le texte. Voyez la dernière phrase de l’alinéa 368, qui fait suite à l’énoncé et à la description de la fonction stratégique de prévention : « Cet effort s’inscrira dans le cadre d’une approche globale consolidée » – ou renforcée, si l’on veut – « alliant sécurité, développement et diplomatie, au service de la paix ».Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, madame la députée, car il me paraît largement satisfait.

Oh la la !

Je respecte aussi le règlement !

Nous sommes en train d’écrire la loi !

Je suis très embêté, monsieur le député. Sur le fond, je suis tout à fait en accord avec cette demande, que les éléments français au Sénégal avaient d’ailleurs déjà exprimée, je m’en rappelle, à l’occasion d’une visite que nous leur avions faite avec Mme la ministre. Du reste, le projet de loi de programmation militaire va dans ce sens, puisque le rapport annexé spécifie que nos efforts de formation en direction des différents partenaires africains passeront de 20 000 à 30 000 hommes. Une telle évolution représente sinon un doublement, du moins une augmentation de 50 %.Cependant, vous ne citez…

Un seul orateur par groupe ! Respectez le règlement, monsieur le président !

Non ! Le cœur du sujet, c’était la nuit dernière !

Monsieur le président, à combien d’orateurs par groupe avez-vous l’intention de donner la parole ?

Avis favorable. J’approuve entièrement cette nouvelle rédaction, dans laquelle ce ne sont plus les zones qui sont prioritaires, mais nos partenariats stratégiques avec différents pays.

Avis défavorable.

Lisez le texte !

Avis favorable aux deux amendements. La France doit non seulement développer des initiatives multilatérales, donc également européennes, mais aussi renforcer ses traités et accords bilatéraux, qu’ils concernent l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne ou, bien entendu, les États-Unis.Madame Saint-Paul, je donnerai de même un avis très favorable à votre amendement, que j’avais d’abord repoussé en commission, car vous y avez ajouté la mention de la lutte contre le terrorisme jihadiste.

Il est rédactionnel.

Que répondre de nouveau à des questions anciennes et inlassablement répétées ? Dans l’expression « loi de programmation militaire », il y a les mots « programmation » et « militaire », ce qui signifie que la programmation militaire ne se réduit pas à la programmation budgétaire. Comme l’a rappelé Mme la ministre en présentant le texte, la loi prévoit deux temps : un temps de réparation et un temps de préparation. Comme son nom l’indique, le premier vise à réparer ce qui n’a pas été réalisé ou ce qui a été insuffisamment réalisé. Ce temps mobilise plus d’énergies et moins de ressources budgétai…

La création du fonds européen de défense est une excellente initiative européenne, qui rompt avec les pratiques précédentes. De son côté, cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération structurée permanente en matière de défense, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que je lui donne un avis favorable.

Même avis qu’hier soir. Ce projet de loi de programmation comporte plusieurs périodes. La première, visée par ces tableaux, correspond à celle du quinquennat, aussi est-il normal d’engager des inscriptions budgétaires sur cette période, sans déborder sur les années ultérieures. Avis défavorable.

Certes, et j’y viendrai.Parmi leurs devoirs figure la neutralité. Je me suis peut-être mal exprimé tout à l’heure mais je n’ai pas parlé d’apolitisme. Je ne leur ai pas contesté le droit de faire de la politique en tant que citoyens mais en tant que militaires, ils ont le devoir d’être neutres. Or un engagement sur une liste municipale, quel qu’il soit, dans la plus petite commune comme dans la plus grande, est un engagement citoyen qui prend souvent la forme d’un engagement politique.En fin de compte le Conseil constitutionnel nous fait savoir que l’interdiction faite aux militaires de se por…