« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avançons. Vous ne pouvez pas dire qu’aucune mesure n’a été prise. Le Plan national d’adaptation au changement climatique a ainsi été élaboré en 2011 puis actualisé en 2018 et en 2025. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
En bon républicain, j’ai la faiblesse et l’humilité (« Vous n’en avez pas ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – une qualité que votre propos ne transpirait guère ! – de considérer que tous les gouvernements, singulièrement depuis l’élection de Jacques Chirac à la présidence de la République, ont, chacun à sa mesure, agi contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Erwan Balanant applaudit également.) Le nier, c’est abîmer le consensus républicain ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pendant le quinquennat du président de l…
Avant de vous répondre, au nom du gouvernement, je veux dire à nouveau notre émotion à l’égard de l’ensemble des victimes, de leurs familles et de leurs proches et – puisque vous ne l’avez pas fait – saluer l’engagement remarquable des services de l’État (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, dont les députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et SOC. – Mme Cyrielle Chatelain s’exclame), celui des soignants qui font tenir l’hôpital, des pompiers, du corps préfectoral, des policiers, des gendarmes. On peut critiquer le gouvernement…
Les articles 5 et 6, par exemple, prévoient le retour au jury populaire, à la cour d’assises, mais l’article instaure une juridiction spécialisée. Il nous faut une position d’entrée sérieuse, sans quoi les professionnels du droit, les avocats, magistrats, associations vont se demander ce que nous voulons au juste. Je souhaite que le travail du mois de juillet nous permette d’aboutir à une clarification de ces contradictions.Enfin, certaines mesures ne sont pas consensuelles ; la proposition de loi ne prévoit pas l’imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, précisément parce que cell…
…soit dit à l’intention d’un certain nombre de groupes, qui ont tout de même tenté d’instrumentaliser le sujet sur le terrain politique. Il nous faudra de la bonne foi dans les débats afin d’établir un bilan de ce qui a été fait et de programmer en toute transparence, en toute lisibilité, des crédits pour les années à venir.Beaucoup d’initiatives venues de l’ensemble des groupes étant potentiellement en train de produire du droit, huit articles du texte se trouvent déjà dans des propositions de loi en cours de navette parlementaire. Encore une fois, cela vous concerne, monsieur Vallaud, ainsi …
Je n’en doute pas ; je ne doute pas davantage qu’il n’y aura pas de motion de rejet préalable,…
…et si ce n’était qu’un problème d’argent, cela se saurait ! Celles et ceux qui veulent travailler sérieusement à ce sujet verront que nous entrons dans tout autre chose.S’agissant du fond, qu’il me soit permis de faire un point d’étape des analyses que nous avons commencé à produire avec le garde des sceaux, que je remercie, le ministre de l’intérieur, mais aussi avec Aurore Bergé et d’autres.La proposition de loi comprend soixante-dix-huit articles dont seize, globalement, correspondent à des mesures réglementaires ou d’organisation interne à l’État. Les auteurs et cosignataires du texte le …
Si ce n’était que 3 milliards,…
Pas de polémique à ce sujet, madame la députée : nous sommes confrontés à un phénomène sociétal très puissant. Par définition, tout ce qui se passe dans la sphère privée mérite un effort politique particulier, pointu. Je vous propose d’avancer sérieusement. Nous nous y prendrons de la manière suivante, si l’ensemble des présidents de groupe et vous, madame la présidente de l’Assemblée nationale, avec qui j’ai travaillé sur ce point la semaine dernière, êtes d’accord.La présidente de votre assemblée et moi avons saisi le Conseil d’État, dont l’assemblée générale se tiendra entre le 15 et le 17 …
La deuxième raison pour laquelle la réponse doit être intégrale, notamment – ne nous voilons pas la face – en faveur des enfants, c’est que 80 % des faits ont lieu au sein de la cellule familiale.
Nos analyses respectives du rapport sont un peu différentes, mais je vous rejoins complètement au sujet de la nécessité d’une réponse systémique et globale. Elle est davantage qu’attendue, elle est urgente, face à une violence endémique, désormais encore plus inacceptable qu’hier et dont nous voyons bien qu’elle connaît une mutation.Au fond, pour revenir au point de départ de votre question et formuler autrement les choses, cela peut-il n’être l’affaire que des ministères de l’intérieur et de la justice ? La réponse est non ; c’est pourquoi l’approche culturelle et politique dite intégrale, à …
Arrêtez de mentir ! Quel cynisme !
La France connaît une grande émotion à la suite du meurtre d’une jeune fille, que vous semblez trop pressés de récupérer politiquement. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ouvrons tous les débats, posons toutes les questions, y compris celles des moyens et des associations. Mais de grâce, stop à votre cynisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP quittent l’hémicycle, sous les exclamations de plusieurs députés du groupe DR.)
…avec votre mépris habituel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il est évident que la question du Planning familial est importante. Mais vous êtes repartis dès la semaine dernière… Hurlez de nouveau, continuez de crier,…
Soyons précis, soyons sérieux. Une fois de plus, celles et ceux qui suivent nos discussions à la télévision entendront le groupe de La France insoumise insulter, invectiver, crier, sans aucune forme de respect.
Flagrant délit de récupération ! Quel est le rapport entre l’affaire Lyhanna et le Planning familial ? (Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, dont plusieurs députés se lèvent. – Quelques députés du groupe DR s’exclament en retour.)
J’imagine que vous n’aurez pas le cynisme de brandir la menace de motions de censure avant même que ces discussions ne commencent et que vous laisserez se dérouler le débat, qui constituera un moment de vérité pour celles et ceux qui ont à cœur… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Si je ne peux pas répondre, je n’irai pas au bout de mon intervention ! (Mêmes mouvements – Mme Ségolène Amiot fait mine de sangloter.) Le sujet est grave. Lundi après-midi s’est tenue une réunion de travail transpartisane à laquelle participaient un certain nombre de députés ayant cosigné la proposition d…
Ces gouvernements, que certains ont combattus et que d’autres ont soutenus, ont augmenté sans discontinuité depuis 2017 les moyens du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur.Est-ce que je forme le vœu que ces moyens continuent d’augmenter dans les années à venir ? Oui, mais nous avons fait notre part du chemin. Peut-être fallait-il en faire plus. Ça tombe bien : nous aurons l’occasion d’y revenir à l’automne pendant les discussions budgétaires.
La deuxième des choses, ce sont les moyens. J’ai été membre de gouvernements successifs, vous me l’avez suffisamment reproché, depuis maintenant neuf ans. Certains anciens premiers ministres sont ici présents. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le seul fait qu’on ne puisse pas débattre sereinement et calmement dans cet hémicycle de ce sujet est une indication très claire de vos intentions politiciennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
La première des choses sur lesquelles il faut que nous nous accordions, c’est notre capacité à faire face à cette violence endémique, qui appelle une réponse de la société tout entière pour lutter de « manière intégrale ». Nous y reviendrons. Cette capacité demande un minimum d’unité.
Madame la présidente Mathilde Panot, que restera-t-il de ce drame, dites-vous ? Il ne faudrait pas qu’il n’en reste que de la récupération et du cynisme politiques. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pardonnez-moi, mais la tonalité de votre question et la manière dont vous l’avez posée indiquent une volonté très forte de politiser ce qui se passe.
…sans démagogie, sans instrumentalisation politicienne, pour apporter une réponse sociétale à un problème de société.Je m’excuse d’être long, madame la présidente Le Pen, mais je manquerais à mon devoir de chef de l’administration si je ne concluais pas en redisant ma confiance dans les enquêteurs, les policiers, les gendarmes, les magistrats et l’ensemble des métiers de justice (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) – personne ne l’a fait, ou presque, depuis le début de la séance. Bien souvent, ces profession…
Si vous en êtes d’accord, je vous recevrai, madame Thiébault-Martinez, avec les collègues de votre choix, à la fin de la semaine. La présidente de l’Assemblée a saisi le Conseil d’État et je l’ai fait aussi pour témoigner de l’engagement de l’exécutif à ses côtés. De nombreuses mesures sont réglementaires – vous le savez déjà, car vous maîtrisez parfaitement le sujet –, ce qui signifie que nous pourrons les prendre très en amont de la discussion de la loi globale. En tout état de cause, je souhaite que nous avancions,…
Des moyens, s’il faut en débloquer pour les enfants, nous le ferons ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais ne mentez pas au peuple français en laissant penser que tout cela n’est qu’une affaire de moyens ! Malheureusement, vous le verrez, vos propos vieilliront mal…
…de la psychiatrie et celle de la mobilisation du système de santé, des collectivités locales, de l’éducation nationale.
…pour les victimes. On le sait, c’est un enjeu majeur. Ce qui nous amène à la question de la loi dite intégrale. Madame Thiébault-Martinez, la loi intégrale est utile et nous permettra d’élargir l’analyse au-delà des seules questions relevant des ministères de l’intérieur et de la justice pour aborder aussi celle…
Enfin, quatrième point sur lequel nous devons agir : la transparence des procédures…
Le troisième travail que nous devons engager n’est pas consensuel, je le sais : c’est celui sur la prescription. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce débat est important et doit être ouvert avec de nombreuses précautions juridiques et constitutionnelles. Toutefois, je ne veux pas fermer la porte à des évolutions en la matière et j’ai demandé au garde des sceaux et à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes de réunir les présidents de groupe et les auteurs de textes portant sur des questions liées à la prescription pour bâtir le compromis qui nous permettra d…
En clair, ce sont les instructions données par le garde des sceaux dans le cadre d’une circulaire que nous allons vous proposer de transcrire dans le projet de loi, pour faire en sorte que le système soit beaucoup plus protecteur et rigide. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Cette mesure répond malheureusement très clairement à notre actualité.