M. Sébastien Lecornu

Depuis plusieurs mois, j’ai choisi une autre méthode : le gouvernement propose ; le Parlement débat, amende et vote. Cette méthode a permis de donner un budget à la France, de préserver les moyens de la santé et de la protection sociale, et de faire avancer des textes utiles.

C’est votre droit constitutionnel, je le respecte, mais personne n’est dupe. Cette motion ne protégera pas une personne âgée isolée, elle ne rafraîchira pas une chambre d’hôpital, elle ne modernisera pas un réseau d’eau. Si elle était adoptée, elle ajouterait au contraire une crise politique aux crises climatiques, sanitaires et internationales que le gouvernement doit déjà gérer.

À peine la session extraordinaire ouverte et le droit de déposer une motion retrouvé, la censure est redevenue l’horizon. Ce n’est pas le fruit du hasard.

…à éprouver les rapports de force à gauche, à exercer une pression sur ses différentes composantes et à distribuer des brevets d’opposition avant l’élection présidentielle.

Cette motion vise…

Pour débattre, proposer des crédits, modifier la loi ou contrôler l’action du gouvernement, le Parlement dispose de tous les instruments nécessaires.

Je crois que cette motion n’a pas été déposée pour obtenir un débat sur la canicule.

…les élus locaux, les associations agréées et les personnels militaires engagés en appui. Le ministre de l’intérieur est actuellement sur place, à leurs côtés. L’État est mobilisé, y compris dans le cadre de la solidarité européenne : la France a activé le mécanisme de protection civile de l’Union pour obtenir des renforts aériens. Mais la prévention compte aussi : le débroussaillement obligatoire, les nouveaux moyens de la sécurité civile, le Beauvau de la sécurité civile et la transformation de nos armées doivent nous permettre de faire face à des saisons de feux plus précoces, plus longues …

Au moment même où nous débattons, des feux importants frappent le sud de la France : près de 14 500 hectares ont déjà brûlé cette saison, soit près de trois fois plus qu’à la même date l’an dernier.Je veux dire notre solidarité aux habitants évacués et remercier les sapeurs-pompiers, la sécurité civile, les forces de l’ordre,…

Cela exige aussi un rapport nouveau à l’assurance. C’est pourquoi la proposition de loi défendue par le député Barusseau et votée ici de manière transpartisane sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat dès la rentrée prochaine.

…conçues pour protéger, retardent parfois l’installation de protections solaires, de systèmes de ventilation ou de dispositifs de rafraîchissement. Nous ne pouvons pas laisser des règles conçues hier empêcher l’adaptation au climat de demain. Simplifier ne signifie pas renoncer à protéger, mais hiérarchiser les priorités, réduire les délais et faire prévaloir la sécurité des personnes lorsqu’elle est en jeu.

…mais dès qu’il faut supprimer une procédure, raccourcir un délai ou assumer une dérogation, les résistances apparaissent vite. Certaines normes, y compris environnementales ou patrimoniales,…

Enfin, nous devrons simplifier. Tout le monde appelle à la simplification,…

Ne nous trompons pas de diagnostic : le gel de quelques millions d’euros alloués à un fonds public n’est pas la cause de cette solitude. La rénovation d’une école ou d’une salle polyvalente est indispensable, mais elle n’ouvrira jamais à elle seule la porte de l’appartement d’une personne oubliée. Si l’adaptation au changement climatique est affaire de bâtiments, de réseaux, d’investissements, elle est aussi affaire de lien humain, de responsabilité familiale, de solidarité de voisinage et de vigilance collective – de fraternité républicaine, en somme. C’est peut-être la leçon la plus exigeant…

C’est le sens de la mobilisation du réseau des facteurs proposé aux communes, ainsi que des travaux engagés pour faire évoluer la planification Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile – face aux chaleurs extrêmes et examiner les conditions dans lesquelles une personne en danger pourrait être temporairement accompagnée vers un lieu sécurisé et rafraîchi.Mais là aussi, disons les choses franchement : la puissance publique ne peut pas tout. Elle ne remplacera jamais une famille qui appelle, un enfant qui rend visite à ses parents, un voisin qui frappe à une porte, un gardien qui rem…

La puissance publique doit faire davantage : mieux repérer les personnes isolées, organiser des visites, ouvrir des lieux rafraîchis et coordonner les communes, les centres communaux d’action sociale (CCAS), les professionnels de santé, les bailleurs, les associations et les réseaux de proximité.

Dans les campagnes, le maire, le facteur, le voisin ou le commerçant entretiennent encore souvent un lien quotidien ou quasi quotidien avec les habitants. Dans de nombreux quartiers populaires également, les solidarités familiales et de voisinage restent puissantes. Partout, cependant, ces liens disparaissent et la vulnérabilité a augmenté et continue de le faire. Certains de nos concitoyens sont éloignés de leur famille ; d’autres en sont parfois oubliés ou abandonnés ; d’autres encore vivent au milieu de milliers de personnes sans qu’aucune ne remarque leur absence ou leur silence éventuels.…

Mais cette canicule nous oblige à aller au-delà du simple examen des chiffres, des crédits et des dispositifs. Elle a mis en lumière une fragilité plus profonde : la solitude. Depuis 2003, les Ehpad ont connu une profonde réorganisation. Ils disposent à présent d’espaces collectifs rafraîchis, de professionnels présents et de procédures de surveillance, quoiqu’ils demeurent vulnérables et que nous devions continuer à les moderniser.Toutefois, pendant cette canicule, c’est à domicile que se révélaient certaines des vulnérabilités les plus importantes. Une personne âgée, ou plus jeune mais fragi…

Du reste, que nous l’ayons créé ne nous interdit pas de le faire évoluer. Son champ d’intervention très large a permis le financement de nombreux projets mais a aussi pu conduire à une dispersion de ses moyens. Nous devrons donc le recentrer vers l’adaptation au changement climatique, limiter le saupoudrage et donner la priorité aux collectivités qui cumulent les vulnérabilités les plus fortes et les capacités financières les plus faibles. C’est souvent dans les communes les plus pauvres que se trouvent les bâtiments les plus anciens, les quartiers les plus minéraux, les réseaux les plus fragi…

Il est donc pour le moins curieux de présenter un instrument que nous avons nous-mêmes créé comme la preuve de notre prétendue inaction. S’il constitue désormais l’étalon unique et absolu de toute politique climatique, pourquoi ne l’avait-on pas créé auparavant ?

Nous l’avons créé parce que les collectivités locales sont en première ligne et qu’elles avaient besoin d’un outil déconcentré, accessible auprès des préfets et adapté à leurs projets. Depuis son entrée en action, il a permis le soutien de plus de 25 000 projets et l’engagement de 4,5 milliards d’euros de subventions. Des écoles ont été rénovées, des villes renaturées, des réseaux d’eau modernisés et des territoires protégés contre les inondations, les incendies et le recul du trait de côte.

Il ne s’agit pas d’un dispositif ancien dont ce gouvernement aurait hérité : il a été créé en 2022 par le gouvernement d’Élisabeth Borne et rendu opérationnel en janvier 2023. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)

La politique climatique ne peut pas consister en une accumulation d’interdits, de tabous et de motions de censure : elle doit favoriser la production, l’investissement et la protection.Puisque les auteurs de cette motion de censure évoquent continuellement le fonds Vert, parlons-en.

…mais vous ne pouvez pas demander que l’on oublie ces dangereux contresens historiques.

Vous êtes bien libres de changer d’avis,…

Ceux qui ont longtemps fait de la climatisation un tabou demandent pourquoi tous les bâtiments ne sont pas climatisés.

Ceux qui ont fait du nucléaire un adversaire demandent davantage d’électricité décarbonée.

Cette stratégie est donc directement liée à notre préparation aux canicules. Développer le rafraîchissement dans les hôpitaux, les Ehpad, les écoles et les logements suppose de produire davantage d’électricité, et mieux vaut qu’il s’agisse d’une électricité française largement décarbonée que d’énergie fossile importée.Il faut tout de même relever une singulière ironie. Ceux qui, à gauche, écologistes et Insoumis, ont voulu censurer le gouvernement au moment où il publiait la troisième PPE, lui demandent aujourd’hui des comptes sur la préparation du pays au changement climatique.

Le débat sérieux que nous devons mener n’a pas vocation à trancher entre le nucléaire et les énergies renouvelables, mais à déterminer comment produire suffisamment d’électricité française, décarbonée, pilotable et compétitive pour remplacer le pétrole et le gaz.Quant au plan d’électrification des usages, il concerne les logements, les transports, l’industrie, l’agriculture et les bâtiments publics. Il favorisera notamment les pompes à chaleur et la géothermie, susceptibles de produire de la chaleur en hiver et du froid en été.

Elle vise aussi à développer l’hydroélectricité, l’éolien en mer, la géothermie, le biométhane et le photovoltaïque, en fixant des objectifs mieux maîtrisés.