M. Sébastien Lecornu

Madame la présidente,… (Mme Cyrielle Chatelain continue de s’exprimer.)

Pourquoi présenter la mesure figurant dans le texte voté cette nuit pour ce qu’elle n’est pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Ne jetez pas le bébé avec l’eau du bain. Dans cette loi, il y a des choses qui vous agréent, d’autres qui ne vous agréent pas, comme souvent dans les lois de la République. En tout état de cause, elle est utile. Il n’est pas possible qu’au mois de janvier, une crise agricole importante ait constitué pour tout le monde une occasion légitime presser le gouvernement d’agir vite, puis qu’en février, tout le monde se soit rendu au Salon de l’agriculture, avant que plus personne, une fois juillet venu, ne veuille endosser les compromis que l’on a essayé de trouver dans une assemblée difficile ! (App…

La réalité, c’est que beaucoup des soixante-dix mesures que prévoit le projet de loi sont utiles. L’honnêteté commande de rappeler que la plupart ont été élaborées en concertation avec l’ensemble des organisations professionnelles ainsi qu’avec les élus locaux.

…et qu’il a traversé divers groupes politiques. Assumons-le ! Cela vaut mieux que se retrancher derrière des arguments de procédure que nos concitoyens ne peuvent comprendre.Dernier point : je forme le vœu que l’agriculture française – merci, à certains égards, pour la tonalité de votre question – sorte de ce décor politique ou politicien de précampagne présidentielle.

La réalité est que le débat est entre la science, la vision productiviste et la protection émotionnelle (Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS)…

Tout le monde me fait parler, mais peut-être vaut-il mieux m’écouter directement, puisque je suis en train de vous répondre. Vous savez très bien qu’en plus, il aurait fallu un vote conforme au Sénat.Mais peu importe ! Sortons de nos affaires de tambouille !

Même si des amendements avaient été déposés, ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire…

La représentation nationale doit défendre les procédures et protéger la Constitution, tout comme moi. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) La nuit dernière, vous avez eu le choix de voter pour le texte, de vous abstenir ou de voter contre.

Des dizaines de commissions mixtes paritaires ont lieu lors de chaque session ordinaire ou extraordinaire. À chaque fois, depuis la nuit des temps, députés et sénateurs se retranchent sans ministre. Cela peut aboutir à un compromis, que les deux chambres peuvent accepter ou refuser, ou sur lequel elles peuvent diverger. Pardon de ce cours sur la Constitution mais, le cas échéant, une deuxième lecture a lieu, puis il est possible que le dernier mot soit laissé à l’Assemblée nationale. (« Et là, alors ? » sur les bancs du groupe EcoS.)Vous l’avez reproché à mes propres amis sur d’autres textes, …

Laissez-moi finir ! Une partie de la droite sénatoriale a même parlé de coup de force. Or il ne faut pas détourner les procédures en fonction de ce qui nous arrange. (Mme Danielle Brulebois et M. Jean-Luc Bourgeaux a pplaudissent.)

Si on n’est pas dans l’émotion ou dans la politique, il faut en revenir au contenu du texte.J’aborde la troisième leçon avec un peu plus de gravité, même si je suis prêt à tout entendre à propos des procédures. La semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale m’a reproché de passer en force en inscrivant ici, en troisième et dernière lecture, la proposition de loi sur la fin de vie et l’aide à mourir. (« Ça n’a rien à voir ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Madame la ministre Batho, on peut donner à l’Anses la liberté d’assumer ou non la dérogation.La deuxième leçon porte sur ce qui est dit sur les réseaux sociaux de groupes encore plus à gauche que le vôtre, c’est-à-dire que l’Assemblée nationale aurait réautorisé de manière générale l’acétamipride. C’est faux ! Si vous voulez combattre la mesure qui figurera au Journal officiel, combattez son contenu réel. Le principe est l’interdiction et l’exception ne peut être qu’une dérogation pour un segment très précis, pour des raisons culturales sur lesquelles je ne reviens pas. Au moins, combattez la …

…proposant un avis conforme de l’Anses. Ainsi, le politique délègue la décision à cette agence. Je suis à l’aise intellectuellement avec cette démarche, dont on peut rediscuter. Une molécule qui n’a pas été complètement interdite par la science peut être réautorisée ou ne pas l’être.

Le gouvernement n’a pas émis d’avis favorable. Au contraire, au Sénat, les ministres en ont exprimé des défavorables. Ironie du sort, en commission mixte paritaire, les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste, déposé l’année dernière sur la proposition de loi Duplomb (Protestations sur les bancs du groupe SOC dont de nombreux députés font un geste de dénégation),…

Si ! et, d’ailleurs, je respecte les parlementaires qui, mettant le principe de précaution au-dessus de ce que peut dire la science, prônent l’interdiction. La troisième manière de voir les choses, c’est la science, rien que la science, toute la science. Elle passe par la confiance que l’on a envers l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation et de l’environnement. Ce n’est pas le gouvernement qui a inventé la mesure sortie de la commission mixte paritaire, puisque les ministres n’y participent pas.

La deuxième manière de prendre le sujet, que je comprends, consiste, devant l’ampleur des enjeux politiques et émotionnels, à interdire par principe, quoi que dise la science.

Je vais y venir dans un instant. Mais d’abord, puisque c’est la dernière séance, comme dirait Eddy Mitchell (Sourires), je veux indiquer quelles leçons je tire de la séquence que nous venons de vivre, au-delà du projet de loi d’urgence agricole. La première est que, si l’on croit vraiment à la science, cela ne peut être à la carte. Il y a trois manières d’aborder le sujet. On peut, en se moquant de la science ainsi que des questions de santé publique et de pollution, soutenir un modèle purement productiviste. C’est la position de certains acteurs du débat public, mais ce n’est ni la vôtre ni l…

Vous n’avez pas voté en faveur du texte, mais une majorité de députés l’a fait, cette nuit !

Je commencerai par répondre à la fin de la question car cela me semble être le point de départ de ce qui nous attend, y compris à l’automne. Le projet de loi a été adopté ici cette nuit et il le sera sans doute tout à l’heure au Sénat. Il deviendra donc une loi de l’État, de la République, que le gouvernement aura pour mission d’appliquer, comme toutes les lois, qui comptent toujours une part de compromis. Ce qui vaut pour la suspension de la réforme des retraites vaut aussi pour la loi d’urgence agricole. (M. Jean-Claude Raux trace un zéro avec les doigts.) Les compromis se forgent ici et ave…

Monsieur, messieurs, chère famille, chers amis, madame la présidente de l’Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, monsieur le ministre Laurent Marcangeli, qu’il me soit permis, au nom du gouvernement, d’exprimer le mot du cœur, avec émotion, en saluant évidemment la mémoire de Béatrice Bellamy.Mme la présidente et M. le président du groupe Horizons & indépendants l’ont dit très justement : elle avait des racines, du caractère et du cœur.Ses racines plongeaient en Vendée : racines de l’engagement, au conseil municipal ; racines qui l’unissaient à ses concitoyens par une confianc…

C’est un acte grave. Vous êtes libres de votre vote ; chacun devra néanmoins en répondre devant le peuple français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – M. Laurent Marcangeli applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)

II n’est pas trop tard pour construire des compromis utiles. Il n’est pas trop tard pour ne pas ajouter une crise politique aux difficultés que notre pays doit déjà affronter ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mesdames et messieurs les députés, une motion de censure n’est ni un communiqué de presse ni un instrument de campagne électorale.

Il n’est pas trop tard pour remplir nos engagements sur la protection de l’enfance et les violences faites aux femmes et aux enfants.

Vous avez raison, il n’est pas trop tard pour accélérer l’adaptation de la France. Il n’est pas trop tard pour mieux protéger les personnes isolées et les territoires les plus vulnérables.

Vous avez beaucoup répété, pour certains, qu’il n’était pas trop tard.

…des textes à voter et des engagements à tenir.

J’ai voulu un gouvernement de mission, pas un gouvernement de campagne : un gouvernement tenu à distance de la préparation de l’élection présidentielle et entièrement consacré aux affaires du pays. Le temps de l’élection viendra bien assez vite. Chacun défendra son projet. Les Français trancheront. D’ici là, nous avons des crises à gérer,…

Une censure ne l’accélérerait pas, elle le retarderait. Le compromis n’efface pas les convictions. Il permet à la République d’avancer lorsque les Français n’ont donné de majorité absolue à personne.

Elle doit maintenant nous permettre d’aboutir sur le texte tant attendu relatif à la protection de l’enfance et de poursuivre le travail engagé sur la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Une actualité peut en chasser une autre, mais elle ne doit jamais effacer les engagements pris. Alors que vous avez demandé ces textes avec autant d’insistance, qui pourrait croire que leur examen pourrait désormais attendre ?