M. Sébastien Lecornu

En toute rigueur, cette précision relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, cet amendement est satisfait, car la loi prévoit un relèvement de la limite d’âge pour les réservistes opérationnels ; je prendrai un décret permettant de relever, de fait, la limite d’âge pour l’honorariat. Je demande le retrait de cet amendement que je considère être un amendement d’appel.

C’est l’éternel débat. Quand j’étais ministre des outre-mer, je n’appréciais pas beaucoup ce type d’amendements. Si les termes « y compris » peuvent faire plaisir en se voulant inclusifs, ils laissent entendre que le fait qu’un objectif national s’applique aux outre-mer ne va pas de soi. Tant qu’à inclure ce genre de mention dans un texte normatif, autant reprendre tous les articles et les amender dans le même sens… Je précise aussi que, si le chapitre VI contient des dispositions relatives aux outre-mer, c’est au titre de la spécialité législative.Le député Kamardine, auteur du premier amende…

Ce qui compte, c’est l’objectif final et le ratio d’un militaire de réserve pour deux d’active. En outre, sur ce sujet capacitaire comme d’autres du même type, il est logique de raisonner sur deux fois cinq ans, ce qui a été le cas de toutes les LPM précédentes.Cela dit, je valide le chiffre qui figure dans votre amendement – je l’ai cité publiquement –, et dans la mesure où il s’agit d’une précision qui ne vient pas supprimer la phrase existante, j’émets un avis de sagesse.

Le cadre juridique actuel permet déjà à un réserviste opérationnel d’être affecté dans une entreprise de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Votre collègue Vincent Bru a fait adopter en commission un amendement visant à faire figurer dans le rapport annexé la création d’une réserve opérationnelle industrielle – j’en profite pour lui adresser mes vœux de prompt rétablissement.

Toutefois, je le répète, les décisions concernant la répartition des effectifs, si j’en assume la responsabilité, ne sont pas prises à mon niveau. J’ajoute qu’il y a des services beaucoup moins connus au sein du ministère des armées, qui ne feront jamais l’objet d’un amendement.Concernant les services de renseignement, j’ai déjà donné en commission des précisions relatives à leur budget et à leurs effectifs ; devant la délégation parlementaire au renseignement (DPR), j’ai fourni davantage d’informations relevant de domaines classifiés au sujet de la direction du renseignement et de la sécurité…

La DRM va en effet bénéficier de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030, soit davantage que ce que vous proposez. Votre demande est donc satisfaite.Nous touchons avec cet amendement aux limites de l’exercice consistant à entrer dans le détail des augmentations d’effectifs. Pourquoi s’en tenir à la seule DRM ? Peut-être connaissez-vous l’un de ses membres qui vous a glissé cette idée lors d’un dîner ? (Sourires.)Ne faisons pas de confusion entre le législatif et l’exécutif. La répartition des effectifs relève de la gestion des administrations centrales. Vous avez tout à fait le droit, bien sûr,…

Pour éclairer l’Assemblée nationale, je veux préciser que, la dernière fois que le Parlement a disposé de cibles d’ETP précises, c’est lorsqu’il a été mis fin à la conscription, car il était nécessaire de savoir où les diminutions se situaient. Cela reposait sur une autre logique, qui consistait à créer des garanties alors que les effectifs fondaient. Cette LPM se situe dans un cadre différent, il me semble utile de le rappeler.Le puriste que je suis considère que moins la loi est bavarde, mieux c’est, mais je peux comprendre ce besoin de précision. Pour déterminer les axes sur lesquels doiven…

Le rapport annexé étant foisonnant, beaucoup des sujets qu’il aborde trouvent leur place dans la partie normative de la LPM – c’est le cas pour la question des effectifs. Nous pourrons donc nous appuyer sur les débats que nous avons eus la semaine dernière, notamment à propos de la fidélisation, de la notion de flux, de certaines tendances considérées comme anormales et de l’évolution des métiers. Je n’y reviendrai pas.La transparence, monsieur Lachaud, est assurée chaque année, puisque lors du vote du budget, nous nous faisons fort de communiquer au Parlement les différents tableaux relatifs …

Encore ! Bravo !

De fait, l’effort de réduction est en cours. Je suis donc favorable au sous-amendement et j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement no 1443 ainsi sous-amendé.

Même avis.

L’enfer est pavé de bonnes intentions ; en l’occurrence, cette expression se justifie pleinement ! En croyant participer à la sécurisation du dispositif – ce qui est séduisant –, on crée en réalité des trappes : si les dépenses supplémentaires liées à la hausse des prix des carburants ne dépassent pas 50 millions d’euros, le ministère des armées doit-il s’asseoir sur la facture et ne pas bénéficier de mesures financières de gestion ?J’entends la crainte exprimée, celle de voir le ministère des armées contraint, mais il ne l’a jamais été dans les faits. Vous pourrez me rétorquer qu’un jour, un …

Ce que vous proposez correspond à ce qui se passe déjà, monsieur le député. Vous souhaitez sécuriser et mettre des mots sur les choses – pourquoi pas ? Des mesures financières de gestion sont prises dans un premier temps, puis le Parlement procède ou non à la rectification lors du collectif budgétaire. Je suis favorable à cet amendement qui éclaircit le dispositif.

D’abord, on ne peut pas mettre les munitions dans le même baril que le pétrole ! En tout cas, je ne vous le conseille pas ! (Sourires.) Même en cas d’inflation, la structure de coût des munitions permet une meilleure prévisibilité que pour les carburants. Je veille à ce que l’on n’affaiblisse pas le dispositif dédié aux carburants, car nous pourrions le payer plus tard – nous ne serons pas toujours là…Ensuite, les munitions sont directement liées aux contrats opérationnels et au volume d’entraînement, dont nous avons déjà débattu. L’ensemble des mesures d’atténuation de l’inflation que je vous…

Cincu a bénéficié de crédits de gestion ouverts l’an dernier, qui ne figuraient pas dans la loi de programmation que vous avez votée en 2018 – et pour cause. Nous nous efforçons d’être cohérents avec la mission ou l’opération.

Il serait étonnant que l’entretien des pistes des bases aériennes ne soit pas prévu dans la programmation des infrastructures de la LPM ! La question se pose, en revanche, s’agissant des bases aériennes en forces prépositionnées comme la base H5, celle de Djibouti ou celle de Niamey – chère à votre cœur, monsieur le député –, au sujet desquelles je comprends votre interpellation.Enfin, le dernier cas de figure concerne les bases comme celle de Cincu, en Roumanie, où la question s’est posée récemment : des travaux de génie très important y ont été réalisés, alors que l’inflation touchait déjà l…

Je propose, pour alimenter la réflexion sur les amendements à venir nos 488 et 797, de sortir du cadre national, dans la mesure où ils concernent la dimension opérationnelle. Il existe plusieurs cas de figure.

Nous sommes d’accord : il s’agit des énergies opérationnelles et non d’une chaudière sur une base aérienne. Dans ce sens, que vous voudrez bien préciser explicitement, au micro, pour que cela figure au compte rendu de la séance, avis favorable à cet amendement.Je demanderai en revanche le retrait – à défaut de quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable – des amendements identiques, la notion de matières premières étant très vaste ; lorsque vous soutiendrez ces amendements, j’aimerais savoir ce que vous entendez par là. Les matières premières, est-ce la nourriture, les produits manufacturés ?…

Je me permettrai d’aborder, en même temps que le no 998, les amendements identiques nos 448 et 797, qui le suivent et qui renvoient à la même logique, aussi bien sémantiquement que sur le fond.Concernant l’amendement no 998, j’apprécierais que soit résolu le problème du décalage entre l’amendement proprement dit et son exposé sommaire – il est vrai qu’il vaut mieux que l’erreur se trouve dans celui-ci, qui ne produit pas de droit. L’exposé sommaire, donc, évoque l’élargissement de l’article 5 « à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées ».

Vous n’irez pas, monsieur le député, expliquer à des soldats en opération que leur mission dépendra des fluctuations du cours du pétrole ! Il existe deux variables : le prix du baril et les besoins opérationnels.

Les analogies entre armées et collectivités territoriales ou établissements publics s’arrêtent là : nous fonctionnons avec des comptes de commerce, des techniques d’achat à terme, et la force du dispositif, je le répète, réside dans le fait qu’en guerre, on ne compte pas.Nous sommes en train de nous éloigner de l’article 5 : passer des marchés est une chose ; provisionner un budget, acquitter ses factures pour le compte de l’État, en est une autre. Pour des raisons évidentes, les comptes de l’État diffèrent sur ce point de ceux d’une collectivité.

Je le répète, le dispositif fonctionne bien, d’où ma réserve à l’idée de le rendre plus rigide. Soit dit de la façon la plus objective et sans légèreté aucune, tant que nous disposons des fonds nécessaires, nous payons le carburant consommé par les forces en Opex ; lorsque nous n’avons plus de fonds, nous demandons l’ouverture de crédits à Bercy, qui nous les accorde. Les choses se passent ainsi depuis toujours. Personne ne serait assez fou ou shadokien pour limiter par un tel facteur l’action de nos forces !Intellectuellement, la rédaction que vous proposez n’est pas sans mérite ; mais en che…

La rédaction de l’article 5, monsieur Roussel, est celle qui avait été retenue dans les précédentes LPM : dans le projet de loi initial, j’ai choisi de reprendre à la virgule près le dispositif juridique qui avait été adopté par vos prédécesseurs. À l’issue des débats, pendant lesquels ils s’étaient posé les mêmes questions que vous, ils avaient conclu qu’il serait bizarre d’engager des forces en Opex tout en risquant de voir leurs activités freinées par des difficultés de ravitaillement en carburant en raison d’un manque de crédits – telle est la philosophie qui avait abouti à l’introduction …

Sur l’amendement précédent, je consulterai le Conseil constitutionnel, en lien avec la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat.Avis favorable sur le sous-amendement et l’amendement.

Un tel amendement soulève plusieurs questions de principe, que nous pouvons examiner ici. La neutralité peut être invoquée, comme vient de le faire le rapporteur, mais davantage pour créer une condition à l’exercice des fonctions de réserviste opérationnel plutôt que pour en exclure les parlementaires. Lorsque j’étais maire et président de département, le commandement avait édicté un certain nombre de prescriptions : je ne devais pas exercer mes fonctions de réserviste dans le canton ou la commune dont j’étais l’élu. Dans la pratique, la neutralité peut être organisée.La vraie difficulté de l’…

Je tiens à éclairer l’Assemblée nationale sur les terminologies choisies dans le texte. Lorsqu’il est question de réserve opérationnelle sans davantage de précision, le terme englobe aussi la réserve de la police. C’est la raison pour laquelle, à l’alinéa 7 – celui qui est visé par l’amendement –, c’est le terme « réserve militaire » qui a été retenu : celui-ci désigne forcément la réserve opérationnelle du ministère des armées – de premier niveau, RO1, ou de deuxième niveau, RO2 – et exclut, en droit, la réserve citoyenne. Celle-ci n’entre pas en effet dans le champ de la réserve militaire en…

Même avis.

L’amendement étant satisfait, j’en demande aussi le retrait.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Avis de sagesse, timide et très réservé.