M. Sébastien Lecornu

Cet amendement est plus que satisfait, car les services de renseignement y veillent déjà à chacune des enquêtes : il n’apporte rien. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.Vous entendez créer une sécurité supplémentaire – je prends acte de votre bonne foi, il n’y a aucune méprise sur ce point. Néanmoins, le FSPRT est l’un des premiers fichiers à être consulté pour les enquêtes de sécurité conduites par les services d’enquête du ministère des armées, à qui je fais pleinement confiance.

Même avis. La rédaction de la LPM nous permet déjà de faire un bond en avant en la matière.

Avis défavorable, parce que le décret en Conseil d’État prévu au dernier alinéa de l’article concerne l’ensemble des alinéas dudit article. L’amendement est donc satisfait.

Je m’apprêtais à dire que je suis favorable à cet amendement, mais ce n’est pas possible – et je me dois d’expliquer pourquoi devant la représentation nationale.Dans notre pays, les programmes de l’enseignement supérieur ne relèvent pas de la loi – à certains égards, on peut comprendre pourquoi. D’autres procédures sont requises. Je vous invite donc à promouvoir votre proposition auprès de ceux qui sont compétents en la matière.Demande de retrait.

Même avis. Je comprends ce que vous souhaitez dire et faire avec cet amendement. Du point de vue technique, cependant, la faisabilité de la mise à jour du répertoire national des certifications professionnelles constitue déjà un véritable enjeu, qu’il convient d’examiner de plus près.À l’échelle de la société, nous devons également parvenir à convaincre que l’expérience de réserviste mérite de figurer sur un curriculum vitae, car elle a de la valeur en tant que telle.Enfin, le fait d’être militaire n’est pas une compétence en soi ; ce qui est précieux, c’est ce que l’on sait faire. Dès lors, d…

…qui me semble véritablement constituer la plus belle démonstration du rôle primordial des armées. Elle vise en effet à la fois à répondre à un enjeu de souveraineté pure – il s’agit de protéger l’or appartenant à la République française – et à lutter contre un carnage sanitaire et environnemental. Or, cette mission, du fait de sa dureté, s’est hélas militarisée avec le temps, comme vous le savez.Ensuite, nous l’avons vu l’été dernier, les incendies très intenses – qui touchent désormais des départements où le réchauffement climatique n’avait pas habitué la sécurité civile, les forces de sécur…

Il est évidemment défavorable : l’amendement vise à créer une réserve civile, c’est-à-dire ne relevant pas du format des armées, dans le cadre de la LPM, ce qui en fait nécessairement un amendement d’appel.En revanche, son examen me permet de rappeler à quel point les forces armées, que ce soit sur le territoire national ou sur celui des pays amis qui nous sollicitent, sont appelées à jouer un rôle croissant en matière de lutte contre les effets du réchauffement climatique et de préservation de la biodiversité. Nous avons évoqué la semaine dernière les nombreuses missions des armées. Si toutes…

Merci pour cet amendement, dont j’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel – car 100 % de réduction d’impôt, c’est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.Le principe même d’une défiscalisation a en revanche été soulevé dans le cadre du groupe de travail sur l’avenir de la réserve militaire. En effet, si la reconnaissance due aux salariés réservistes a été largement évoquée, de nombreux employeurs, qu’ils soient eux-mêmes réservistes ou qu’ils emploient des réservistes, méritent incontestablement eux aussi d’en bénéficier. Ce constat étant dressé, il faut traiter tous les …

Je me range aux arguments du rapporteur : avis défavorable sur l’amendement et les deux sous-amendements.

Monsieur Lachaud, ce n’est pas parce qu’un système date de Louis-Philippe qu’il est nécessairement mauvais. Ne levez pas les yeux vers la verrière : vous aviez avancé en commission des arguments plus percutants !Au-delà du cadre légal, le vrai sujet tient à la manière dont s’applique le dispositif. Je l’ai dit, il est clair que le cadre de la 2e section n’est pas satisfaisant aujourd’hui en matière d’employabilité. Certains des généraux sont quand même rappelés, et lorsque c’est le cas, ils effectuent de manière remarquable les missions qui leur sont confiées – à l’image du général ici présent…

C’est sans doute une réponse intellectuellement satisfaisante, mais elle est contraire au droit communautaire et sa mise en pratique créerait des effets d’aubaine et pourrait aller jusqu’à fragiliser la commande publique. Nous en avons déjà parlé en commission, une telle disposition serait gênante et source de complexités. Je vous suggère de retirer l’amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Même avis, compte tenu des équilibres qui ont été trouvés. Il me semble que les dispositions prévues fonctionneront.

Plus une personne est convocable, plus elle risque de rencontrer de difficultés ; et le fait que je condamne moralement l’attitude des entreprises concernées ne changera pas grand-chose à l’affaire. La nécessité de ne pas nuire à la relation des réservistes avec les grands employeurs a été évoquée dans le cadre du groupe de travail ; je la livre à la réflexion collective en me faisant le porte-parole de ce dernier.Je propose donc que nous nous en tenions à l’équilibre trouvé par la commission, qui mérite d’être soutenu et dont je suis certain qu’il sera satisfaisant.

Demande de retrait ou défavorable, pour les raisons exposées tout à l’heure. Sans avoir d’avis entièrement arrêté sur le sujet à ce stade, je voudrais revenir sur un point qui a été abordé dans le cadre du groupe du travail. Au-delà de la distinction entre PME et TPE d’un côté et grandes entreprises de l’autre, la question de l’employabilité des réservistes a été soulevée par l’ensemble des associations.

Vous souhaitez porter ces cinq ans à dix, ce qui, encore une fois, n’est pas rien. La proposition mérite que l’on s’y arrête : en matière d’attractivité et de fidélisation, nous avons répété au cours de la semaine dernière que le schéma consiste en carrières en flux, c’est-à-dire impliquant une seconde vie et une seconde carrière par la suite. L’obligation s’étend déjà sur cinq ans, et je me suis engagé à la faire revivre en m’appuyant sur le recensement militaire, l’actualisation des fichiers, etc. ; pendant les cinq années suivant son départ, un militaire de carrière retraité doit théoriquem…

Puisque M. Hetzel a soutenu l’amendement au nom d’un collègue, je me permets de le relire, car il n’a rien de neutre et son adoption reviendrait sur bien des choses que nous nous sommes dites depuis le début de l’examen du texte. Il ne s’agit pas ici de la réserve opérationnelle de premier niveau, composée de citoyens volontaires, mais de celle de deuxième niveau, qui comprend les anciens militaires d’active soumis à une obligation de disponibilité, laquelle s’étend sur cinq ans après leur départ à la retraite.

Même avis.

Conformément à ce que j’ai indiqué lors de ma précédente intervention, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je donnerai un avis général sur les amendements à venir, qui tendent à modifier la rédaction issue des travaux de la commission. Celle-ci a été inspirée par les éléments de consensus et de convergence qui se sont dégagés des travaux du groupe de travail sur l’avenir des réserves, auquel le député Blanchet, parmi d’autres, a participé.Les amendements qui vont être discutés portent sur deux sujets différents : d’une part, le nombre annuel de jours de réserve qu’un réserviste peut opposer à son employeur, d’autre part, le délai de prévenance de l’employeur.S’agissant du nombre de jours de réserve…

…c’est l’objet même du décret qui, comme tous les décrets rédigés par la directrice des affaires juridiques du ministère des armées, ici présente, et ses équipes, sera parfaitement clair et précis.Je comprends l’intérêt politique qui fonde ces amendements, mais, par principe, on ne saurait remettre en cause la confiance dans le commandement, même si, dans ce domaine comme dans tant d’autres, s’il existe des dérives, elles doivent évidemment être sanctionnées.À titre d’exemple, vous n’avez pas déposé d’amendement visant à préciser les conditions d’attribution des décorations dépendant du minist…

Bien que plus précis que les précédents, il s’agit à nouveau d’amendements d’appel. Ils visent à s’assurer que le décret précisera les conditions d’âge et les compétences requises pour l’obtention d’un grade :…

Je procéderai donc à quelques clarifications dans les temps qui viennent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Je le mentionne par souci de transparence, car cela relève du domaine réglementaire, donc des décisions que je prendrai moi-même. Je suis très attaché à la réserve citoyenne, mais l’inflation des grades qu’on y constate parfois ne me paraît pas être une bonne chose et entretient la confusion avec la réserve opérationnelle qui, elle, est une réserve d’emploi, une réserve militaire sous uniforme.

En effet, il est nécessaire que les réservistes bénéficient d’une certaine visibilité sur les possibilités d’avancement, dès lors qu’ils ont signé un ESR, qu’ils sont régulièrement convoqués et s’acquittent de leurs jours de convocation. Je précise tout cela car un tel engagement est une condition de l’avancement.Il est clair que l’augmentation du nombre de réservistes sera profitable, dès lors que les règles établissent des ratios, selon un principe qui est en lui-même assez logique. Si on arrive à gagner deux batailles, celle de la massification du nombre de réservistes et celle de l’intégra…

Le critère, c’est la réalité de l’expertise.Monsieur Gosselin, je ne reviens pas sur la question de l’honorariat, car nous en avons débattu la nuit dernière et nous avons abouti à des dispositions satisfaisantes. Nous avons déjà parlé de la reconnaissance, ce qui implique d’ouvrir différents tiroirs. Vous m’avez plus précisément interrogé sur l’avancement.

En tout cas, l’âge ne doit pas être le critère de la progression en grade des experts.

En effet. J’ai l’impression de revenir longtemps en arrière, quand j’étais candidat aux municipales et qu’on m’objectait que 27 ans, c’était trop jeune pour un maire.

Ou à 36 ans, c’est-à-dire à l’âge où je suis ministre.

On peut être ministre des armées à 36 ans. J’espère qu’on peut être, au même âge, lieutenant-colonel dans la réserve !

Je suis peut-être juge et partie, mais, une fois de plus, je pense que le critère de l’âge ne peut pas être le seul à prendre en considération pour attribuer un grade.