M. Sébastien Lecornu

Avis favorable.

Bien sûr.

C’est un amendement d’appel et je pense que le sujet devrait être débattu à chaque projet de loi de finances parce qu’il est connecté d’une manière ou d’une autre à celui des crédits budgétaires. L’amendement sur les externalisations que nous avons examiné tout à l’heure renvoyait à des questions principielles, mais quand il s’agit d’un sujet plus précis, cela relève de l’exécution budgétaire et donc de la loi de finances. Dans le cadre de la documentation budgétaire sur des sujets spécifiques transmise en amont au Parlement, il pourrait alors être décidé d’inclure celui-là.

Même avis ; le débat a déjà eu lieu.

L’amendement est déjà en grande partie satisfait, mais je partage l’avis de sagesse du rapporteur.

Je ne reviens pas sur ce débat qui a déjà eu lieu. Avis défavorable.

C’est déjà satisfait… donc l’avis est favorable. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je tiens tout d’abord à vous remercier de nouveau d’avoir présenté ces amendements successivement et de cette façon, ce qui nous permet de prendre le temps de revenir sur les conséquences des essais nucléaires.Je l’ai dit, la dette à l’égard de la Polynésie est évidente. Pour s’en acquitter, il faut agir de deux manières. La première, qui n’a pas encore été évoquée, est la nécessité de poursuivre nos efforts en matière de transparence et d’accès aux archives. J’avais pris, avec Florence Parly – lorsqu’elle occupait le poste de ministre des armées et moi celui de ministre des outre-mer –, la dé…

Je vous comprends !

Premièrement, la question du sort des infrastructures classiques, traditionnelles, bâtimentaires – vous en avez parlé – se pose dans tous les territoires de la République qui ont connu un désengagement de la République. On ne se rend pas compte – et c’est pourquoi je veux le rappeler à l’ensemble des députés – du nombre d’infrastructures qui ont été construites autour du Centre d’expérimentation du Pacifique, au-delà des atolls de Hao et de Moruroa. Évidemment, lorsque les armées sont parties, ce sont autant de logements, de casernes et d’infrastructures que l’on a fermés et qu’il faut donc dé…

Je vous remercie, monsieur le député, de nous donner l’occasion de revenir sur ces enjeux – que, par ailleurs, je ne découvre pas. J’aborderai les conséquences humaines et sanitaires lors de l’examen de l’amendement suivant et me concentrerai à présent sur l’autre type d’impact des essais, le volet environnemental et matériel, notamment la question de la dépollution et des infrastructures – les sujets que vous évoquez dans cet amendement.Je veux d’abord vous dire, même si je sais que ça n’est pas consensuel, que, dans la mesure où la France est une puissance dotée, elle a une dette envers la P…

Merci pour vos trois amendements, qui nous permettront d’évoquer la Polynésie française sous des angles différents. D’importants investissements y seront consentis en matière d’infrastructures portuaires, l’arrivée des patrouilleurs outre-mer (POM) induisant inévitablement l’adaptation desdites infrastructures.S’agissant de l’amendement no 1060, peut-être vous en a-t-il parlé, mais le contre-amiral Geoffroy d’Andigné, commandant supérieur des forces armées en Polynésie française (COMSUP-PF), a constitué un groupe de travail réunissant les différents partenaires du territoire. Ce dossier est do…

D’abord, quand je prends un engagement, je le tiens – je pense l’avoir démontré.Ensuite, si je puis me permettre, et puisque vous assurez vouloir défendre notre Constitution, cette décision relève malgré tout du pouvoir exécutif : il s’agit d’une mesure de commandement et d’organisation, que je délègue moi-même aux chefs d’état-major (CEM), lesquels les délèguent ensuite à leur tour. Je suis en effet l’ordonnateur principal en la matière, raison pour laquelle je suis responsable devant vous, à la fois comptablement – à certains égards – et politiquement, dans le cadre de la responsabilité gouv…

Vos amendements me semblent donc consensuels, ne serait-ce qu’au vu du poids des dépenses énergétiques sur les crédits du ministère des armées.

Sagesse. Votre demande est satisfaite : il va sans dire que, dès lors que nous consacrerons des crédits pour effectuer des travaux importants afin de rénover une épave thermique, qu’il s’agisse d’un logement ou d’une infrastructure opérationnelle, les nouveaux équipements devront obéir aux normes.J’insiste sur un point : au-delà de la nécessaire transition énergétique, il y a là un énorme enjeu en matière d’économies d’énergie qui concerne la facture du ministère.

Même avis.

Même avis.

Même avis. Je le répète, pour la clarté des débats : le chantier de simplification sera doté de 4 milliards supplémentaires.

Même avis.

La prise de conscience tient aussi à l’effort de cohérence. Le service de santé des armées a parfois été détaché de la vie des forces ou affecté à des missions dont nous avons déjà débattu. Désormais, il est le premier sollicité lors de tous les engagements majeurs – certains diront de haute intensité.La réflexion, et c’est intéressant, n’est pas que sociale – si vous me permettez l’expression. Elle est aussi venue de l’état-major des armées – on en revient à nos affaires de divisions et de brigades. En 2030, nous ne pouvons prétendre disposer d’un état-major dans un format corps d’armée à plu…

Là aussi, il s’agit d’un engagement pris devant la commission visant en quelque sorte à détailler le patch SSA.

C’est le fruit d’un des engagements que j’avais pris devant la commission de la défense et des forces armées. Je propose une rédaction qui, j’espère, conviendra à tous.

Il faut traiter cette question dans la navette, au sein du tableau d’objectif de niveau d’entraînement que j’ai présenté tout à l’heure, qui pourrait faire l’objet d’une jolie initiative.Je vous précise que notre cible est d’atteindre cent soixante heures de vol annuel par pilote de chasse en 2024 ou 2025 – soit au début de la période couverte par ce projet de LPM ; puis cent quatre-vingts heures de vol en 2029 – soit avant 2030. Cette trajectoire sera retravaillée pendant la navette parlementaire.Ces sujets sont intéressants et touchent au cœur du rapport annexé. Pourquoi toutefois apporter c…

L’amendement est satisfait. Je vous renvoie aux alinéas du rapport annexé portant sur la fidélisation dont nous avons déjà traité hier. Pour fidéliser ces personnels, il convient de travailler sur la grille indiciaire – de fait, le MCO concerne souvent des sous-officiers – et sur les indemnités – notamment pour les savoir-faire spécifiques –, particulièrement dans l’armée de terre. De fait, ce travail a déjà été mené pour la marine nationale et l’armée de l’air au fil des dernières décennies, parce que la culture du MCO y est très intégrée, notamment. Avec l’arrivée d’un matériel terrestre tec…

Madame la députée, je sais bien que dans votre circonscription, la question est très sensible ; de fait, elle est importante. Je vous assure donc de nouveau que le ministère fait très attention au respect des normes en la matière ; je ne veux pas laisser penser le contraire. L’amendement est donc satisfait.

Satisfait ; cette politique est déjà mise en œuvre par la DGA.

C’est du bon sens, comme je l’ai dit précédemment à M. Giletti, en particulier du côté de la DGA, et cela ne mérite pas d’être précisé dans le texte. Demande de retrait ou avis défavorable.

Même avis. Ces questions entrent dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.

Demande de retrait. L’amendement est satisfait car ces questions sont déjà prises en compte ; en outre, la rédaction proposée fixerait trop précisément les choses.

Lors de nos discussions sur l’outre-mer, il a été souligné que c’est une chose d’avoir un bateau au port et une autre qu’il prenne la mer pour exécuter ses missions. Nous sommes ici dans l’épure de notre modèle d’armée, qui est celui d’une armée d’emploi.Le raisonnement est le même pour l’aéronautique : c’est une chose que d’acheter des avions neufs, c’en est une autre que d’avoir un plan de formation et d’entraînement qui fonctionne. Je prends un exemple de première partie de LPM, celui de l’A400M : le volume d’heures de vol va quasiment doubler entre 2024 et 2027, soit avant la fin du quinqu…