J’ai donné un avis défavorable car le sujet relève d’un arrêté ministériel et non de la loi de finances. Nous sommes d’ailleurs en train de travailler à un relèvement des plafonds susceptible de faciliter le lancement de nouvelles opérations.
Député
J’ai donné un avis défavorable car le sujet relève d’un arrêté ministériel et non de la loi de finances. Nous sommes d’ailleurs en train de travailler à un relèvement des plafonds susceptible de faciliter le lancement de nouvelles opérations.
Même avis.
Demande de retrait car il s’agit d’un amendement d’appel. Néanmoins, il est vrai que traiter l’ancien est ô combien plus délicat et coûteux que de traiter le neuf – et cette réalité n’est pas propre aux outre-mer.Pour m’être intéressé de près à la mise en œuvre du plan action cœur de ville dans la commune dont vous avez été maire, Fort-de-France, je peux vous assurer que la rénovation du bâti ancien y constitue l’un des axes les plus importants. L’enjeu est de taille, car il y a du beau patrimoine à rénover dans certains quartiers. Il faut donc faire de l’ingénierie de projet. C’est plus compl…
Nous avons besoin de l’USHOM pour accompagner les missions et les objectifs inscrits dans le plan Logement outre-mer, le PLOM, et le déploiement du logement à l’échelle locale.Cela étant, il serait compliqué pour le Parlement comme pour le Gouvernement de s’immiscer dans les différends entre ces deux structures, dont la justice a été saisie. Par voie de conséquence, je ne peux justifier que de l’argent de l’État, et donc du contribuable, soit employé pour résoudre les difficultés structurelles que nous savons. C’est donc un avis défavorable. Cela étant, je confirme que l’USHOM est une structur…
Même avis.
Je partage l’avis du rapporteur : il faut déjà consommer les crédits dans leur totalité, sachant que, s’il venait à manquer de l’argent en cours de gestion, je saurais trouver les solutions nécessaires.Les autorisations d’engagement augmentent, et ce n’est pas qu’une augmentation faciale. On sait tous par ailleurs que le véritable enjeu n’est pas nécessairement l’argent mais l’ingénierie, la gouvernance, le foncier, le rythme de déploiement et les cibles des projets. L’argent est là, il faut maintenant le dépenser. C’est donc également une demande de retrait.
Votre amendement est un amendement d’appel à plusieurs tiroirs et, notamment, celui de la territorialisation du plan de relance. On ne peut cependant réfléchir comme si la crise sanitaire était derrière nous.Pour l’heure, le vrai soutien à l’économie ne provient pas du plan de relance mais des mesures d’urgence, dont l’outre-mer a bénéficié comme l’ensemble du territoire, notamment dans le secteur du tourisme.Qu’il me soit permis ici de rappeler les différents montants des aides d’urgence débloquées pour l’ensemble des territoires d’outre-mer : cela représente au total 4 milliards d’euros, don…
Je vois cet amendement comme un amendement d’appel visant à rediscuter de la question des compagnies aériennes. Nous l’avons d’ailleurs fait avec le président de la Polynésie française Édouard Fritch, ainsi que les membres du gouvernement et les parlementaires de la collectivité lors de leur récente venue à Paris.Vous l’avez rappelé, Air Tahiti Nui est déjà accompagnée par le dispositif des PGE, mais il est vrai que l’entreprise nourrit des inquiétudes pour la suite. Et pour cause : la crise continue de sévir.Je vous demanderai le retrait de votre amendement, madame Sage, car le FEI fournit un…
Pour répondre à votre question sur le FEI, une mesure de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans l’action publique permet déjà aux préfets de ne pas respecter la limite des 80 % pour les subventions aux maîtres d’ouvrage. Étant donné que le Gouvernement a la maîtrise de cette mesure, il est tout à fait possible d’en faire bénéficier les collectivités d’outre-mer qui signeraient un contrat d’accompagnement.Et s’agissant du présent amendement de Mme Benin, je demande son retrait puisqu’il est satisfait par le dispositif que vous venez d’adopte…
Il fait suite à la mission menée par Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, et par Georges Patient, sénateur de la Guyane, élu récemment vice-président du Sénat.Il vise à créer un contrat d’accompagnement pour les collectivités territoriales ultramarines et à inscrire dans le présent texte les autorisations d’engagement correspondantes – le dispositif est pluriannuel – ainsi que 10 millions de crédits de paiement pour 2021, première année de sa mise en œuvre.Il s’agit d’un mécanisme orignal – M. Vuillet…
Permettez-moi d’avoir une pensée particulière pour votre collègue Justine Benin et de lui adresser un petit mot amical.Les crédits du plan de relance s’ajoutent à ceux des missions que le Gouvernement vous présente, notamment à ceux de la mission « Outre-mer ».Je ne pourrai pas répondre en deux minutes à toutes les questions que vous avez posées. Aussi, j’aborderai le dispositif inspiré par le rapport Patient-Cazeneuve lorsque je présenterai, dans un instant, l’amendement du Gouvernement qui s’y rapporte. Je vous confirme d’ores et déjà que nous nous nous inscrivons dans une logique d’accompag…
Votre question s’inscrit dans le prolongement de celle de Mme Kéclard-Mondésir. Comme je l’ai indiqué, nous allons débloquer des moyens considérables en faveur des PEC dans le cadre du plan de relance et accompagner les collectivités territoriales en augmentant leur dotation globale de fonctionnement.J’en viens plus précisément au département de Mayotte. Nous y accordons la priorité à l’éducation. Dans le projet de loi de finances pour 2021, nous avons prévu 13,6 millions d’euros pour accélérer la construction et la rénovation d’équipements scolaires. Qui plus est, il ne s’agit pas d’un financ…
La question de l’emploi des jeunes renvoie à plusieurs politiques : l’éducation scolaire – à laquelle nous consacrons, je l’ai dit, des moyens très importants ; l’insertion – le RSMA, qui sauve de nombreux jeunes, rappelons-le, bénéficie chaque année de crédits en augmentation ; la formation et l’apprentissage, qui visent à favoriser l’entrée sur le marché du travail ; enfin, les mécanismes de protection, qui prennent une importance particulière avec la crise que nous connaissons.Vous m’avez interrogé plus précisément sur les PEC et les CUI. Il convient d’y ajouter les CIE, les contrats d’init…
Vous me permettrez, madame la députée, de passer par vous pour répondre à M. Serville.Si l’on fait de la politique politicienne, on peut évidemment se servir des effets visuels que constituent les AE et CP pour dire que le budget diminue. Si l’on regarde plus tranquillement et plus sereinement le budget du logement dans les outre-mer, on comprend mieux pourquoi les crédits sont rendus. Cette année, mon ministère a dû restituer 75 millions d’euros au budget de l’État par défaut de consommation des crédits, particulièrement sur le logement.Nous n’allons pas nous raconter d’histoires. Pour bien c…
Sur la réforme du logement en outre-mer, il sera difficile de vous répondre en deux minutes. Nous reviendrons, lors de l’examen des amendements, sur le fonctionnement de cette fameuse LBU, sur laquelle il est temps de définir des priorités plus fines et plus précises. Quand on prévoit beaucoup d’argent, il arrive souvent que les crédits ne soient ni appelés ni consommés en totalité. Le département de La Réunion est celui où l’on en voit chuter le plus grand nombre. On dit beaucoup de mal de Bercy, mais il faut savoir que mon ministère est un de ceux qui lui rendent chaque année les sommes les …
Je suis également un élu de la République, un élu local. Depuis un mois et demi, je suis parlementaire. Je n’ai pas le sentiment que mes équipes, mon cabinet ou moi-même, pas plus d’ailleurs la direction générale des outre-mer ni – pour être tout à fait clair – la préfecture de la Martinique fassent preuve du mépris dont il est fait état dans cette question.Que parfois des parlementaires poussent des initiatives, des idées et des opinions divergentes, qu’à un moment donné, un vote permette de nous départager et que l’on puisse leur dire oui ou non, cela fait partie du jeu de la gestion publiqu…
Croyez bien, monsieur le député, que l’amitié que je ressens pour vous crée un filtre dans la réponse que je ferai à M. Nilor. Je ne peux pas vous laisser parler d’un comportement colonial. Les mots ont du sens. Je ne suis pas ministre des colonies, mais des outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Certains d’entre vous avant moi ont dit leur plaisir de monter pour la première fois à cette tribune ; je suis heureux d’y monter pour la première fois en tant que ministre des outre-mer, comme de défendre ce budget, dont les crédits augmentent sensiblement. Je tiens à m’excuser : en dix minutes, je ne pourrai évidemment pas non plus répondre à l’ensemble des questions qui m’ont été posées ; nous reviendrons sur les autres pendant la discussion des articles.Avant d’entrer dans les détails, un mot concernant la crise sanitaire : les territoires ultramarins ont été ou sont particulièrement touch…
La vôtre non plus !
L’utilisation de la chlordécone a été un scandale, comme le déclarait le Président de la République il y a deux ans. Durant les quinquennats respectifs de Nicolas Sarkozy et de François Hollande, de bonnes décisions ont permis de faire avancer ce dossier. Aujourd’hui, il faut accélérer, et vous avez raison de le rappeler.Je tiens également à saluer les membres de la commission d’enquête parlementaire. Serge Letchimy, Justine Benin (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM), ont accompli un travail sans précédent afin d’établir la vérité et d’élaborer des préconisations que nous ne t…
Mais c’est une compétence décentralisée depuis maintenant plus de quarante ans ; cela signifie que les collectivités territoriales sont compétentes. Est-ce que cela nous empêche d’avancer et d’agir ? La réponse est non ; nous le faisons.Par ailleurs, je ne voudrais pas que vous laissiez à penser que les tours d’eau, comme on dit si bien – ils existent malheureusement en Guadeloupe depuis longtemps et depuis peu à Mayotte –, sont une solution. Ce n’est qu’une solution temporaire, transitoire, en attendant de réaliser les infrastructures. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Ne cherchons pa…
S’il y a un dossier au sujet duquel ce Gouvernement a de la volonté politique, c’est bien celui de l’eau potable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Parlons franchement : la situation à Mayotte est extraordinairement préoccupante. Malheureusement, elle ne date pas d’hier.Pour répondre aux défis qui nous attendent et élaborer des solutions, il nous faut regarder les choses en face et en parler sans tabou.Premièrement, nous répondons par une montée en puissance régalienne – cette affaire est évidemment suivie par le ministre de l’intérieur. Je rappelle que plus de 1 200 militaires de la gendarmerie et policiers nationaux sont désormais déployés à Mayotte, ce qui représente un effectif supplémentaire de près de 400 agents depuis 2015. L’autor…
Vous avez raison : si le plan de relance est attendu dans l’ensemble de notre pays, il l’est davantage encore dans les outre-mer, où la crise vient malheureusement accentuer des difficultés structurelles que nous connaissions déjà auparavant.Le plan de relance sera doté de 1,5 milliard d’euros pour les outre-mer. Il reposera sur un socle de mesures de droit commun qui seront appliquées très rapidement, qui concernent notamment l’emploi, la formation et l’agriculture. Mais il sera aussi adapté à la situation et à l’actualité des outre-mer, territoire par territoire. En Guadeloupe, on ne peut pr…
Je vous remercie, monsieur le député Brotherson, pour vos félicitations républicaines. Trois priorités se dégagent de vos propos et s’inscrivent dans la continuité de l’action de la ministre Annick Girardin. La première, singulièrement en Polynésie française, est la stabilité institutionnelle : l’axe entre l’État, le pays et les communes – qu’il faut saluer ici pour le rôle très opérationnel qu’elles ont joué dans la gestion de la crise – a permis la réussite de la période de confinement et des mesures de mise en protection des populations. Il faut le souligner : en Polynésie française, la sit…
Rendez-leur hommage, remerciez-les, et considérez que sous l’autorité du Premier ministre – Édouard Philippe précédemment et Jean Castex aujourd’hui – leur mobilisation a été totale.Monsieur le député, vous n’en êtes pas à votre première contre-vérité. J’ai lu la tribune que vous avez publiée il y a deux jours, dans laquelle vous prenez à témoin l’ensemble des maires de La Réunion, leur expliquant que l’actuelle majorité parlementaire diminue le concours de l’État aux collectivités territoriales. (« C’est faux ! » etapplaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.) Or, non seuleme…
Je vous le dis comme je le pense : en montant les collectivités territoriales et les habitants des territoires d’outre-mer contre l’État, qui a répondu présent du mieux qu’il pouvait durant la crise, vous ne rendez pas service aux territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La communauté des soignants, c’est l’État ! Les policiers, c’est l’État ! Les gendarmes, c’est l’État ! Les pompiers, c’est l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Monsieur le député, je sais que vous vous êtes beaucoup investi sur ce sujet. Le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, m’a confié la réponse qu’il a préparée à votre attention.Effectivement, nous notons une croissance forte du fléau que représentent les punaises de lit, notamment dans votre département, avec un doublement des logements infestés. Ce phénomène touche les différents types d’habitats, sans distinction d’usage ou de niveau de vie. Face à un problème de santé publique majeur, le Gouvernement a souhaité appo…
Vous avez raison de rappeler que les collectivités territoriales jouent un rôle important dans cette crise et que les conséquences financières seront nombreuses pour elles, mais de façon très inégale, selon la strate et surtout selon le moment.Certains instruments de fiscalité sont contemporains, c’est le cas, bien sûr, de la taxe de séjour ou encore de la part de la fiscalité qui s’adosse aux courses hippiques et aux casinos. Les communes touristiques sont donc bien celles qui sont le plus fortement touchées. J’y ajouterais volontiers les communes d’outre-mer – certes fort éloignées de la Sei…
Comme vous-même et plusieurs autres orateurs, madame Rist, le Président de la République a rappelé, hier soir, le rôle central des 600 000 élus locaux – singulièrement des maires, de leurs adjoints et des conseillers municipaux – dans la gestion de la crise.Vous l’avez dit, le premier défi à relever était celui de la continuité des services publics locaux. Comme le Premier ministre a coutume de le faire remarquer, ceux-ci ne sont pas toujours spectaculaires, mais la gestion de l’eau, des déchets et de l’assainissement représentent autant d’impératifs qu’il fallait garantir. Il y a plus d’un mo…