M. Sébastien Lecornu

Tous les océans sont là !

Remarquable !

Je ne reviens pas sur le contenu de la proposition de loi. Son auteur et rapporteur, député de la Guyane, qui a bien voulu proposer son inscription à l’ordre du jour au cours de cette semaine de l’Assemblée nationale, a déjà largement évoqué ses aspects techniques et juridiques, ainsi que les éléments d’opportunité qui nous ont amenés à en discuter ce soir.Je voudrais aborder rapidement trois points.Premièrement, cette proposition de loi nous rappelle très directement que la Guyane est confrontée à un immense défi démographique : c’est bel et bien l’augmentation de la population dans ce départ…

Qu’il me soit permis également d’exprimer la solidarité du Gouvernement et de toute la nation avec les victimes des intempéries de Martinique et de Guadeloupe (Mme Maud Petit applaudit), plus particulièrement du Nord de la Martinique. Malheureusement, ces intempéries d’une rare violence gagnent en fréquence et en intensité. Je citerai à mon tour un chiffre : 55 000 personnes sont privées d’eau potable, du fait d’une rupture de canalisation. Les collectivités territoriales sont mobilisées pour établir dans les meilleurs délais l’adduction en eau potable.Votre question est précise ; ma réponse l…

Nous sommes évidemment favorables à ce dispositif : c’est nous qui l’avons déployé et nous continuons à le faire. Il est néanmoins trop tôt pour faire un rapport car les cohortes de 2018 ne sont pas encore complètement sorties du dispositif. Il me paraît prématuré et difficile de commencer à évaluer une action dont les bases sont encore en construction.C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, quitte à ce que nous nous reposions la question l’année prochaine.

Ce n’était pas méchant !

J’ai entendu vos propos en creux, monsieur le député Ratenon. Si j’ai bien compris, vous voulez un rapport sur les grands projets dont l’État n’est pas forcément maître d’ouvrage. (Sourires.)C’est compliqué pour moi d’émettre un avis favorable à un rapport commis par les services de l’État pour se prononcer sur l’opportunité de projets qui seraient conduits par des conseils régionaux, des conseils départementaux, des intercommunalités ou des communes.Vous demandez que ce rapport – sur des projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par des collectivités territoriales – soit remis dans un dé…

Défavorable ; c’est plutôt le travail du CFL – comité des finances locales – que de produire un tel rapport.

M. le rapporteur spécial a raison : tout ce qui permettra de faire la lumière sur la situation de l’eau ira dans le bon sens. Lors des questions au Gouvernement, votre intervention m’avait piqué au vif ; je ne veux pas qu’on laisse croire que le Gouvernement – ou l’État, d’ailleurs – ne prend pas ses responsabilités. De nombreux parlementaires ici présents pourraient témoigner du fait que l’État abonde de plus d’une centaine de millions d’euros, compte tenu des 50 millions du plan de relance, non seulement sur des compétences qui ne sont plus les siennes – à la rigueur, cela peut se comprendre…

Défavorable.

Avis défavorable ou demande de retrait, car ce n’est pas un rapport qui permettra de changer les choses. Je vous demande pardon, monsieur le rapporteur spécial, mais je n’ai pas compris de la même manière que vous l’amendement de Mme Ramlata Ali. La demande de rapport qu’il formule soulève un problème d’attractivité qui est général et ne se cantonne pas aux ultramarins. Il ne s’agit pas tant de savoir s’il y a, au sein de la DRFiP de Mayotte, des Mahorais travaillant sur des postes de catégorie A ou A+. En effet, le problème tient plus largement au fait que parfois, il n’y a tout simplement pe…

Je vous invite à retirer l’amendement, qui est satisfait. Depuis un an, en effet, l’ONF s’acquitte de la taxe que vous évoquez. Le problème est donc réglé.Quant aux demandes de rapport, je vais bientôt siéger dans une autre chambre, mais je souscris aux propos de M. Vuilletet. Les services de l’État qui produisent les rapports sont les mêmes que ceux qui répondent aux questions écrites des parlementaires. N’hésitez pas à me solliciter si certaines de vos questions restent sans réponse. Selon la formule consacrée, les membres du Gouvernement sont à la disposition du Parlement. Vous n’êtes pas o…

Je suis défavorable à la demande d’un rapport à la direction générale de l’énergie et du climat car les documents relatifs à la programmation pluriannuelle de l’énergie nous fourniront les informations attendues. Je partage cependant la préoccupation de M. Serva. Quand j’étais jeune, j’ai occupé la fonction de secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire et je crois beaucoup au photovoltaïque. Nous avons fait bouger les lignes sur ce sujet. Il serait incompréhensible que nous ne parvenions pas à diversifier notre mix électrique dans des territoires qui ne manqu…

Il est défavorable, mais pas sur le contenu de l’amendement en tant que tel. Nous avons beaucoup parlé de ce sujet depuis hier et, soyons honnêtes, le récent rapport de la Cour des comptes donne déjà de nombreuses informations ; je ne suis donc pas certain qu’un nouveau rapport apporterait grand-chose. Notre principal objectif, aujourd’hui, doit être d’avancer, d’un point de vue opérationnel, dans la simplification.Je vous invite à retirer l’amendement, mais j’y serai peut-être favorable l’année prochaine si nous avons progressé dans l’accès au foncier et dans l’ingénierie – je ne reviens pas …

L’amendement est satisfait : demande de retrait ou avis défavorable.

…– je le sentais bien ! (Rires) – nous pourrons travailler dans la coconstruction jusqu’au bout et j’aurai été magnanime jusqu’aux bancs de La France insoumise – j’espère que vous vous en souviendrez, monsieur Ratenon ! (Sourires.) Je propose de rectifier l’amendement en y ajoutant, après les mots : « l’aide à la continuité territoriale intervient en faveur des personnes mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 1803-2 et régulièrement établies sur le territoire », les mots : « ou résidant dans une des collectivités mentionnées à l’article L. 1803-2 autres que celle où se dér…

S’il m’est permis de modifier oralement l’amendement, monsieur le président,…

S’il me revient, pour des raisons juridiques, de le défendre devant vous, cet amendement est en réalité celui du Parlement. La mesure qu’il propose constitue une avancée pour nous tous, sur un sujet malheureusement source de peine et de douleur. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

Je crois pouvoir dire qu’il est défendu : je l’ai présenté en plusieurs épisodes depuis au moins trois heures ; aucun effet de surprise donc ! (Sourires.) Ce n’est pas tant un amendement du Gouvernement que le résultat d’un travail collectif, mené en amont avec l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée, la délégation aux outre-mer et les groupes de travail créés par le ministère.

L’humilité nous commande de dire, monsieur Serva, que nos prédécesseurs ont, heureusement, déjà fait avancer quelques grandes coopérations au sein de la Caraïbe, notamment pour la prévention des risques naturels, qui a donné lieu à des accords aujourd’hui opérationnels, même s’ils méritent peut-être d’être revus ou actualisés. Je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent considèrent que nous partons de rien.Si je demande le retrait de l’amendement, je n’en retiens pas moins la proposition, qui devrait être formulée par les SDIS, les services départementaux d’incendie et de secours, de Martini…

Sur les violences faites aux femmes, un effort financier important est inscrit dans le budget des outre-mer depuis 2017, avec 1 million d’euros. Je tiens d’ailleurs à la disposition des parlementaires la liste des associations engagées sur ces sujets, qui font un travail remarquable.Si, monsieur Gérard, vous avez évoqué d’emblée la lutte contre la haine anti-LGBT, c’est parce que c’est là qu’il y a le plus de faiblesses. Tout d’abord, on ne peut pas parler de ces dispositifs dans « les » territoires d’outre-mer, mais il faut désormais parler au cas par cas car, comme M. Serva l’a dit, des init…

Vous avez eu raison, monsieur le député, de présenter deux amendements distincts car, sur les questions qu’ils traitent, on ne part pas du même point. L’un, l’amendement no 1199, porte sur l’égalité homme-femme, les discriminations envers les femmes et les violences faites aux femmes ; l’autre, l’amendement no 1187, sur les violences faites aux homosexuels, l’homophobie et l’accompagnement des jeunes dans leur sexualité. Si vous le permettez, monsieur le président, je m’exprimerai sur ces deux amendements dans cette même intervention.

Je ne pense pas que la résolution du problème que vous soulevez doive passer par une augmentation du nombre d’ETPT. Le recours aux intérimaires a en effet plutôt bien fonctionné malgré tout et a permis de rattraper beaucoup de retard. Et si nous nous disons la vérité, car vous connaissez bien cette institution, l’enjeu pour LADOM consiste aussi à avancer dans les partenariats avec Pôle emploi et à se connecter avec les autres opérateurs de l’État pour éviter des redondances. Donc je ne pense pas que ce soit en augmentant les coûts de fonctionnement de l’établissement public que nous résoudrons…

Nos avis divergent, madame Sage, concernant l’architecture budgétaire. Vous êtes députée, je suis ministre… Or, autant la continuité territoriale relève, historiquement, du budget de l’outre-mer, autant ce n’est pas le cas de l’accompagnement financier des notaires. Je comprends vos intentions mais si l’amendement était voté, ce serait au budget de l’outre-mer de payer pour ce dispositif.Monsieur Letchimy, vous m’avez demandé de prendre une position politique – ce qui me parle. Je préférerais que vous retiriez votre amendement ; en effet, je n’ai pas envie qu’il soit rejeté car je n’en contest…

Je sens qu’un soupçon d’ingratitude va peser sur mes épaules !Vous avez raison, monsieur Letchimy, de souligner le caractère consensuel et apaisé de nos discussions. Il faut dire que j’avais demandé à mon cabinet de travailler avec l’ensemble des groupes politiques en amont de l’examen de cette mission. À un combat d’amendements entre groupes politiques, avec des vainqueurs et des vaincus, je préfère la concertation avec les uns et les autres, soit au gré de mes déplacements, soit dans le cadre de travaux préparatoires qui nous permettent d’aboutir à des consensus. Ainsi nos propositions en ma…

Défavorable.

Ces amendements sont satisfaits par les contrats Patient-Cazeneuve adoptés hier soir via le vote d’un amendement du Gouvernement. Par ailleurs, cela relève des directions régionales des finances publiques. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je me félicite de l’intérêt que présente cette délégation. Cependant, ne laissons pas entendre qu’elle ne dispose d’aucun moyen. Au contraire, elle s’appuie sur l’ensemble des moyens du secrétariat général du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer. Nous avons souhaité cette organisation souple, car elle permet d’éviter des coûts fixes élevés. Je pensais passer rapidement sur cette question, mais j’entrerai dans le détail : aujourd’hui, la délégation ne paie pas de loyers et s’appuie largement sur mes propres services, sans aucun décompte – tout cela se fait de façon souple et a…

Défavorable.

Je me suis engagé à examiner les dépenses sanitaires de la Nouvelle-Calédonie qui, comme vous le savez, est l’un des rares territoires de la République sans covid-19. Or les quatorzaines induisent des coûts pour le gouvernement de Nouvelle-Calédonie – c’est une spécificité propre à ce territoire et à quelques autres : je salue le député Stéphane Claireaux de s’être mobilisé sur cette question à Saint-Pierre-et-Miquelon. Encore une fois, je me suis donc engagé à examiner non pas les dépenses économiques du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, mais ses dépenses sanitaires. La comptabilisation est…