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Mme Stéphanie Pernod Beaudon

LES-REPLes Républicains· Ain (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 13 octobre 1978 à Bourg-en-Bresse · Professeur
N°DéposéTexteAmendementSort
681
séance
23/06/2016Société : égalité et citoyenneté
Article 20
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : «  l)  Dans les zones frontalières, personnes exerçant une mission d’intérêt général ou dont le revenu est inférieur ou égal à 1,5 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance »
Non soutenu
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.