Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite) Cet amendement s’inscrit dans la lignée du précédent et porte sur les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS. Nous sommes tous très attachés à ces services de sécurité et à nos pompiers et savons le coût élevé que représentent les SDIS pour nos collectivités territoriales, et notamment nos départements. Cet amendement vise à ramener le prix du gazole à des tarifs raisonnables pour ces derniers.
Je serai brève en raison du temps programmé.Il est fondamental, tant pour sa construction personnelle que pour son avenir, que l’enfant ait accès à ses propres antécédents génétiques et familiaux, qui sont des éléments inhérents à la vie. Tel est l’objet de cet amendement.
Défendu, en raison de l’application du temps programmé.
Nous verrons la déstabilisation des filières agricoles et la désertification de l’ensemble de nos territoires ruraux.L’enjeu est grand. Il vous reste une semaine pour bien réfléchir. Je vous demande la suppression de l’article 1er. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Les limites sont atteintes. L’agriculture n’est plus une variable d’ajustement. Nous ne pouvons pas fragiliser, une fois de plus, une agriculture en souffrance dans notre pays : un suicide tous les deux jours dans la population agricole, cela devrait quand même nous interroger ! L’agriculture, c’est l’image de la France, c’est l’image de ses terroirs, c’est le bon et le bien manger ; l’agriculture, c’est aussi la gastronomie, c’est une nourriture saine.Comment imposer, par la loi EGALIM, des contraintes supplémentaires à nos agriculteurs français pour assurer une agriculture saine et respectue…
Comme cela a été dit par mes collègues, le groupe Les Républicains est favorable aux accords de juste échange quand ils sont équilibrés.
Le problème n’est pas dans les steaks, il est dans les plats préparés !
Séance du 18/06/2019· Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Monsieur le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, je reçois dans ma permanence de nombreux retraités, familles, professionnels de santé ou cadres dirigeants qui abordent le sujet délicat de la dépendance. La refonte globale de notre système de santé est incontournable. Nous devons traiter les questions de la désertification médicale, de l’accès aux soins, des urgences, du rôle des associations ou de la Croix-Rouge, tout en incluant celle du vieillissement et de la dépendance.La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qu…
De même, conforter la compétence des régions en matière de transports est naturel : les dispositions de l’article 4 vont dans le bon sens, car elles donnent une base de discussion commune intéressante. Toutefois, si les compétences de la région semblent être confortées, il convient alors d’inscrire le champ et la teneur de ladite compétence dans un cadre juridique clair et stable, lequel permettra non seulement de pérenniser cette compétence dans le temps, mais aussi de l’inscrire dans le cadre d’une action conjointe de l’ensemble des acteurs publics du territoire.Il convient enfin de veiller …
L’article 4 du projet de loi place la région en tête de file en matière d’organisation des modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité. Intégrer davantage à la décision les élus locaux ne peut être que positif, car ce sont eux qui connaissent précisément leur territoire et ce sont vers eux que se tournent nos concitoyens pour exprimer leurs difficultés et exposer les lacunes de l’offre de mobilité.Face à la baisse de celle-ci et à la recrudescence des fermetures de guichets physiques, il est indispensable de s’en tenir régulièrement à ces remontées de terrain, car…
Séance du 05/06/2019· Suspension et reprise de la séance Le plan de mobilité sera le document juridique et stratégique qui régira l’ensemble des actions à conduire en faveur de la mobilité. Il doit donc, lui aussi, prendre en compte le développement potentiel de nouvelles offres alternatives de déplacements et de mobilité. Pour ce faire, il faut impérativement y intégrer un volet spécifique dédié à la planification, à la mise en place et à l’expérimentation de solutions innovantes, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des territoires et de leurs populations, tant pour le transport de passagers que pour le transport de marchandises et de déc…
Le projet de loi vise à favoriser l’usage partagé de la voiture. Or l’alinéa 12 de l’article 5, tel qu’il est rédigé, restreint considérablement le champ d’application de cet usage partagé. L’amendement vise donc à compléter l’alinéa 12 afin d’étendre le champ des innovations potentielles ouvrant sur des solutions alternatives à la voiture.
Séance du 04/06/2019· Après l’article 1er(suite) Cet amendement propose l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux en vue de rationaliser les échanges et les flux de passagers. Je pense notamment au pôle multimodal du Puy-en-Velay qui est en place depuis deux ans et qui fonctionne très bien.
À ce jour, les employeurs sont, avec le versement transport, les premiers fînanceurs du service de mobilité, à hauteur de 45 à 60 % du coût des transports collectifs urbains, que les salariés utilisent ou non les transports.Par ailleurs, la baisse continue, depuis plusieurs années, de la quote-part de prise en charge par les usagers clients fragilise le modèle économique. Or la gratuité a un coût. La gratuité totale fragilise le modèle économique des transports en commun, l’amélioration de la qualité du service nécessitant de plus en plus d’investissements. Dégradation de l’offre de service, s…
Séance du 30/04/2019· Débat sur le bilan social des ordonnances travail En cette veille de fête du 1er mai, il est de bon ton de faire un bilan des ordonnances travail. Voilà quasiment deux ans que ces dispositions sont en vigueur et mises en pratique par les partenaires sociaux. Le groupe Les Républicains a joué tout son rôle au long de l’examen de ce texte. Le Président de la République, Emmanuel Macron, a d’ailleurs largement puisé dans les fondamentaux de la droite pour mettre sa réforme sur pied et les propositions du groupe ont été en partie satisfaites – seule la simplification n’est pas assez à l’ordre du jour.La mesure la plus emblématique de la première …
Séance du 10/04/2019· Financement du grand âge Monsieur le Premier ministre, comme beaucoup de députés, je reçois dans mes permanences de nombreux retraités en colère, car la question de la dépendance est centrale. Elle est très clairement liée aux petites retraites. Or, depuis votre arrivée au pouvoir, les retraités sont les grands perdants de votre politique avec une perte moyenne de pouvoir d’achat de près de 400 euros par an et par ménage.La désertification médicale, l’accès aux soins ou la revalorisation des petites retraites sont des sujets majeurs. Sur la question essentielle de la réforme des retraites, le Gouvernement semble compl…
Séance du 04/04/2019· Motion de renvoi en commission La première tranche concernerait les foyers les plus aisés ? Il faut arrêter de dire n’importe quoi !
Séance du 04/04/2019· Discussion générale La majorité ne se sent pas concernée !
La première signataire de ces amendements est Mme Ramassamy.L’amendement no 514, qui tend à supprimer l’alinéa 30, vise à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé.L’objectif de l’amendement de repli no 515 est d’assouplir la tutelle des ARS dans la mise en place des CPTS.
Cet amendement déposé par Mme Anthoine vise à permettre l’accueil des assistants spécialistes au sein d’établissements de santé publics comme privés. Il est important pour les assistants spécialistes d’évoluer dans des environnements diversifiés. La diversité des expériences permet d’acquérir des compétences supplémentaires et de compléter sa formation. Soyons fédérateurs ; sachons favoriser la complémentarité en permettant aux établissements privés d’accueillir des assistants spécialistes.
Il vise, par la suppression de l’alinéa 11, à redonner de la souplesse au développement des communautés professionnelles territoriales de santé.Il faut permettre aux professionnels de déterminer librement le périmètre de ces communautés ainsi que le projet de santé qu’ils souhaitent y mettre en œuvre. De ce point de vue, la tutelle de l’ARS pourrait être un obstacle au succès de la réforme et risquerait de conduire à une hyperadministration.
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Il est défendu, monsieur le président.
Actuellement, les dispositions législatives et réglementaires qui régissent l’emploi des médecins dans les établissements de santé publics et privés sont limitées et trop rigides. À l’heure où un consensus se fait jour sur la nécessité de mettre en place de véritables parcours de santé et de favoriser l’émergence d’un collectif de soins autour du patient, la modernisation et la simplification des conditions d’exercice des professionnels médicaux apparaissent comme un levier déterminant de la transformation du système de santé.La situation à laquelle sont confrontés les établissements publics d…
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Il est défendu.
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, dont la première signataire est ma collègue Émilie Bonnivard, vise à étendre les compétences des opticiens afin d’améliorer la détection et le suivi de certaines pathologies visuelles. Il s’agit de permettre aux opticiens-lunetiers de réaliser les actes préalables au bilan visuel, tout en laissant au médecin la responsabilité de leur interprétation et du diagnostic médical.Plusieurs projets d’expérimentation, parfois souhaités par des ARS dans des zones sous-denses, sont aujourd’hui bloqués car l’opticien ne peut utiliser ces matériels.
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Déterminante pour la santé publique, la filière visuelle est confrontée à un ensemble de tensions qui fragilisent l’accès aux soins des Français.Les opticiens-lunetiers représentent la profession paramédicale dont la démographie est la plus dynamique, comptant 35 719 diplômés au 1er janvier 2017. Si cette profession est accessible avec un diplôme de niveau bac+2, près de 2 000 opticiens sont titulaires d’une licence professionnelle de sciences de la vision. Par ailleurs, certaines universités proposent des formations complémentaires de niveau bac+5 ainsi qu’un diplôme européen d’optométrie.Dan…
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Oui, monsieur le président.
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Cet amendement, dont Nadia Ramassamy est la première signataire, vise à inscrire dans le code de la santé publique la possibilité de prescription en matière d’allaitement maternel, afin de promouvoir celui-ci en France. En effet, d’après l’enquête nationale périnatale menée en 2016, il diminue de façon inquiétante. Sa promotion nécessite d’ouvrir la prescription, au-delà du seul tire-lait, aux dispositifs complémentaires de soutien à l’allaitement. En effet, le soutien à l’allaitement ne passe pas seulement par le recours au tire-lait.Dans le cadre d’une perspective d’évolution de la prescript…
Séance du 21/03/2019· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Il est défendu, monsieur le président.