…ou une bonne jardinière de légumes frais ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
NIDéputée · Haute-Loire, 1re circonscription · Salariée agricole · mandat terminé le 21 juin 2022
…ou une bonne jardinière de légumes frais ? (Exclamations persistantes sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Historiquement, la France est le pays de la gastronomie. Nous sommes le pays du bon et du bien manger. Et pourtant, aujourd’hui, nous devons légiférer sur l’accès à une alimentation saine. Nous avons tous, dans nos territoires et dans nos circonscriptions, des bons produits : de la viande, du fromage, du miel, des légumes, du vin. Ces productions font partie de notre identité.Mais l’alimentation, monsieur le ministre, c’est avant tout une affaire d’éducation. Qui, dans cet hémicycle, prend le temps de cuisiner des produits frais ? (« Moi ! » sur plusieurs bancs.)J’aimerais vous voir derrière l…
Cet amendement propose de commander un rapport afin d’examiner un certain nombre de manœuvres qui permettent de contourner les dispositions légales encadrant la libre concurrence et qui altèrent le bon déroulement de la négociation commerciale avec les producteurs. Pour avancer dans ce débat et prendre les décisions futures, nous avons besoin d’outils.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement vise à inclure dans la part de 50 % les produits bénéficiant d’une certification de conformité dès lors que leur cahier des charges est conforme aux règles en matière de qualité des produits et de préservation de l’environnement.
Notre collègue Fabrice Brun a tenu des propos très justes : trop de promotions tuent la promotion, cassent le marché et déstabilisent les filières. Il s’agit donc d’un amendement de précision, visant à sécuriser le texte et à éviter tout contournement de l’encadrement de la promotion.
Défendu.
Je m’exprimerai dans le même sens que mon collègue : il s’agit d’un amendement de vigilance qui vise à préciser, sécuriser et approfondir l’encadrement des promotions. Aucun contournement de l’encadrement des promotions de doit être permis, car le risque serait énorme.
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les fruits et légumes importés lors de la pleine saison de production en France. Nos agriculteurs subissent en effet une dégradation de leur compétitivité, le coût de la main-d’œuvre agricole, dans notre pays, étant très élevé par comparaison avec d’autres pays européens : à titre illustratif, il est deux fois plus élevé qu’en Espagne ou en Allemagne. Cette dégradation est aussi engendrée par des méthodes culturelles et des règles phytosanitaires différentes.
Cet amendement vise à proposer un assouplissement de la définition de la dépendance économique, afin que les fournisseurs soient protégés en cas de perte soudaine d’un client.Il s’agit ici de punir les situations d’abus en considérant les perturbations du fonctionnement concurrentiel du marché pas seulement à court terme, mais également à moyen terme, afin de donner davantage de possibilités au juge pour se saisir de cas de dépendance économique.L’enjeu est de protéger, dans la relation commerciale, la partie faible au contrat. Les producteurs agricoles et un certain nombre de fournisseurs de …
Il est défendu.
La rédaction du 6° du I de l’article 10 est particulièrement imprécise. L’objet du présent amendement est d’en modifier la rédaction afin de passer une commande politique la plus précise et la plus complète possible pour que les ajustements de l’article L. 442-9 du code de commerce ne soient pas contraints à des restrictions inutiles lorsque l’ordonnance sera rédigée.Par ailleurs, l’amendement scinde l’ordonnance prévue au I de l’article 10 en prévoyant une autre ordonnance spécifique à ce sujet afin d’écourter les délais, puisqu’à celui de l’adoption de la présente loi s’ajoute un délai poten…
Monsieur le président, puis-je soutenir en même temps l’amendement no 553 ?
Cet amendement vise simplement à favoriser la consommation des produits locaux et des produits biologiques issus de la production française. Nos territoires comptent des productions d’excellence. Si l’on veut défendre l’agriculture française, il faut commencer par consommer ces produits.
Défendu également.
Il convient en outre de préciser par voie législative la notion de « résidence habituelle » qui ouvre droit à la délivrance d’une carte pluriannuelle. La jurisprudence la fixe à un an ; il conviendrait selon nous de la porter à trois ans.
Cet amendement de bon sens a été proposé par Éric Ciotti et cosigné par bon nombre de députés de notre groupe. Il prévoit de réserver la délivrance du titre de séjour « étranger malade » aux cas où il y a absence de soin dans le pays d’origine.En l’état actuel du droit, un étranger peut venir en France s’y faire soigner aux frais du contribuable, alors même que les soins dont il a besoin existent dans son pays d’origine. Il n’appartient pas à la France de pallier les choix d’organisation du système de santé faits par les autres pays. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de reveni…
Monsieur le ministre d’État, quand on se dit humaniste et qu’on veut donner des leçons, on ne reste pas indifférent à la situation de Mayotte – notre collègue Mansour Kamardine vous a alerté à ce propos – ni à celle de certains autres départements, comme l’a souligné Pierre-Henri Dumont. Nous devons donc introduire des procédures opérationnelles efficaces dans l’article 19, qui permet aux services de police de procéder à des vérifications approfondies lors de la retenue pour vérification du droit de circulation et de séjour. L’amendement d’Éric Ciotti propose de rédiger ainsi l’alinéa 11 : « -…
Le concubinage est en effet une relation non officialisée par un acte juridique. La vie commune, stable et régulière est difficile à prouver et la mention du concubin pourrait être la porte ouverte à de nombreuses dérives.
…à la fois dans l’investissement et le fonctionnement. Nous en rediscuterons lors des débats, puisque je dispose des chiffres.
Il est vrai que la mobilité de nos apprentis est l’un des freins principaux. Nous tenons donc à ce qu’il y ait des CFA un peu partout. En Auvergne-Rhône-Alpes, nous avons mis beaucoup d’argent, beaucoup plus que ce que nous recevons…
Madame la ministre du travail, vous avez annoncé, le 16 novembre dernier, la tenue d’une concertation sur la réforme de l’apprentissage. Alors que près de 20 % des jeunes de 15 à 24 ans sont demandeurs d’emploi, il y aurait 300 000 postes non pourvus sur le marché du travail, ce qui est consternant. Un lycéen sur trois est aujourd’hui scolarisé dans la voie professionnelle scolaire, soit 700 000 élèves. Cette voie, c’est celle de l’excellence, et nous nous devons de la développer. Aujourd’hui, l’alternance constitue un atout majeur pour former des jeunes qualifiés, qui seront, demain, les pili…
C’est trop facile !
Pendant ce temps, le pouvoir d’achat, lui, baisse !
Or la politique suivie ces dernières années, qui a consisté à investir de façon massive dans la conception d’infrastructures de transport collectif, montre ses limites.Par ailleurs, 24 % de nos concitoyens disent avoir refusé un emploi parce que le coût du transport était trop élevé pour eux. Une étude réalisée par l’IFOP en septembre dernier montre que 80 % des actifs utiliseraient leur voiture pour se rendre à leur travail sur au moins une partie du trajet, 49 % des personnes interrogées justifiant l’usage de la voiture par le fait qu’il s’agit du seul moyen de transport disponible et, sans …
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous proposons d’augmenter le pouvoir d’achat des Français grâce à la création d’un ticket carburant : c’est une proposition de bon sens, simple et concrète, qui permettra de rétablir un peu d’équité entre les salariés, au bénéfice de ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se rendre au travail.Le pouvoir d’achat, la qualité de vie, reviennent comme des leitmotivedans votre programme.Nous entendons dire, matin, midi et soir, que le pouvoir d’achat des Français augmente… Mais les fins de mois deviennent de pl…
C’est vrai !
Elle devrait l’être !
Un dispositif qui a déjà fonctionné !