Séance du 25/10/2018· Après l’article 10 Mme Bonnivard et M. Rolland ont déjà souligné l’importance de cet amendement pour la montagne et les stations. Celui-ci vise à mettre fin à la situation inique dans laquelle se trouvent les professionnels libéraux pluriactifs et à revenir sur le principe de la cotisation forfaitaire minimale au bénéfice d’une cotisation proportionnelle au premier euro.Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale de 2016, ces professionnels, particulièrement ceux qui exercent une activité saisonnière, ont vu augmenter de manière très significative leur cotisation d’assurance vieill…
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Très bien !
Séance du 25/10/2018· Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite) Déposé à l’initiative de notre collègue Fabrice Brun, il vise à revenir au dispositif initial de l’article 19 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.Cette mesure d’exonération, qui a pour objet de préserver et de développer l’emploi dans des organismes d’intérêt général situés dans des bassins excentrés et ruraux, ne concerne que les organismes dont les effectifs sont inférieurs à 500 salariés.La remise en cause de cette exonération a des conséquences néfastes pour les structures concernées, dont la situation financière est souvent fragile. Employeurs de proximité, ces organ…
Séance du 25/10/2018· Article 8 (appelé par priorité - suite) Défendu !
Séance du 25/10/2018· Après l’article 8 (amendements appelés par priorité - suite) On parle beaucoup de désertification médicale dans l’ensemble de nos territoires, et nous y sommes tous sensibles, quelles que soient nos idées politiques. Cet amendement de Fabrice Brun vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant, en discussion avec les agences régionales de santé, des zones franches médicales prioritaires et en instaurant des exonérations fiscales en faveur des médecins généralistes et spécialistes. Pour assurer l’accès aux soins pour tous, nous devons nous montrer innovants. Cet amendement crée une incitation qui viendrait compléter d’autres mesures telle…
Comme l’a dit Jean-Pierre Door, nous soutiendrons cet article, qui vise à renforcer le pouvoir d’achat des salariés et à stimuler la croissance par un dispositif d’exonération des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.Avec la forte augmentation des prix du gaz et du fioul, le gel des pensions de retraite, la ponction de CSG – contribution sociale généralisée –, la baisse des APL – aides personnalisées au logement – et, bientôt, le prélèvement de l’impôt à la source, les Français sont inquiets. On constate ainsi une forte baisse de la consommation des produits…
Séance du 24/10/2018· Article 8 (appelé par priorité) L’article 8 prévoit de supprimer le dispositif TODE pour les travailleurs saisonniers et occasionnels. La suppression de cette exonération de charges pour ces travailleurs entraîne une hausse insoutenable du coût du travail de 189 euros par mois et par contrat.Les maraîchers, les arboriculteurs et les viticulteurs, gros pourvoyeurs de main-d’œuvre, sont fortement touchés par une telle mesure : ils ne pourront soutenir la concurrence de ceux d’Espagne, d’Italie, du Maroc mais aussi d’Allemagne. Par exemple, le coût horaire d’un travailleur saisonnier en France est de 12 euros, contre 8,80 euros…
Il s’agit d’un amendement de précision.L’accusé de réception envoyé par guichet électronique est un certificat d’enregistrement. Il ne doit pas pouvoir être considéré par le déclarant comme une validation légale, avant que tous les organismes n’aient été en mesure de contrôler le dossier. L’alinéa 11 de l’article doit le préciser.
Dans le même esprit, cet amendement vise à sécuriser les effets du dépôt du dossier unique par voie électronique. Il est en effet important que tous les organismes puissent valider les formalités.
Jamais les incertitudes et les attentes n’ont été aussi importantes dans le monde agricole. Les agriculteurs ne demandent pas l’aumône ; ils veulent simplement vivre des fruits de leur travail. Comment leur assurer un revenu décent ? Voici la seule question que nous devons nous poser dans l’examen de cet article 1er.L’agriculture, c’est la vie de nos territoires, et c’est la fierté de la France. C’est l’image internationale que nous renvoyons. À l’heure où nos agriculteurs subissent une concurrence déloyale – sous l’effet du dumping social et environnemental des pays étrangers – mais aussi une…
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes Cela vous va bien !
Les écoles de production sont une voie de formation qui correspond à un moment donné, à un jeune donné. L’enseignement y est concret, le principe est : faire pour apprendre. C’est une méthode d’enseignement différente de celle des lycées professionnels, des CFA et de l’enseignement général. C’est une solution innovante, qui a fait ses preuves : 93 % des jeunes qui sortent des écoles de production ont obtenu un diplôme ou une qualification reconnue par le monde de l’entreprise.Les écoles de production doivent donc être reconnues. Il est important de leur octroyer un statut, en respectant leurs …
La mise en place des périodes d’observation au lycée pendant les vacances scolaires est une très bonne initiative, si les jeunes peuvent participer et s’investir au sein de l’entreprise. Ces périodes leur permettent de vérifier leur projet professionnel, de manière concrète, de se confronter aux réalités du métier et d’éviter les erreurs d’orientation. Les périodes de stages sont un véritable atout, puisqu’elles permettent aux jeunes d’être plus à l’aise lors des entretiens de recrutement dans les écoles ou dans leur recherche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. Elles leur …
Défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Nous en sommes tous conscients, le fait de confier l’orientation aux régions est l’une des principales clés pour revaloriser et développer l’apprentissage en France. La faiblesse actuelle du système d’orientation a été unanimement reconnue par les élèves, les familles et les étudiants.Cessons d’opposer les différentes formes de formation, la formation initiale et en alternance, le privé et le public. L’orientation des jeunes commence au collège. Le transfert de l’orientation aux régions peut être l’une des solutions, puisque les régions gèrent l’économique. De ce fait, elles connaissent bien l…
Il est défendu.
Depuis 2017, les nouvelles régions se sont attachées à créer et à financer des formations qui débouchent sur des emplois, en fonction des besoins des entreprises. Il n’est plus possible de faire rêver les jeunes ou leurs familles en finançant des formations qui mènent à Pôle emploi.Alors que le bilan des régions en matière d’apprentissage est à ce jour très positif, la recentralisation envisagée pose un certain nombre de questions.L’amendement prévoit que la région, en coordination avec les acteurs économiques et les partenaires sociaux, élabore une stratégie pluriannuelle de formations en alt…
Ce n’est pas la première fois !
Séance du 29/05/2018· Après l’article 15 bis Il est défendu.
Séance du 29/05/2018· Article 15 (suite) Il est défendu.
Séance du 29/05/2018· Article 15 (suite) Il est défendu.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) C’est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) C’est du bon sens !
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) C’est vrai !
Séance du 26/05/2018· Article 11 (suite) Cet amendement va dans le même sens que celui de mon collègue. La valorisation des produits bio et locaux dans les cantines scolaires est une mesure qui répond à l’attente de nos concitoyens et de nos agriculteurs.Un enfant est un enfant : qu’il soit scolarisé dans le public ou dans le privé, on ne doit pas faire de différence. Cet amendement vise à garantir davantage de justice en complétant l’alinéa 16 et en incluant les établissements privés d’enseignement associés à l’État par contrat, dans la mesure où ils bénéficient d’une aide au titre de l’article L. 533-1 du code de l’éducation.La val…
Si l’on veut défendre l’agriculture française, la première chose à faire, c’est d’en consommer les produits. J’ajoute que le système agricole français repose sur des entreprises familiales qui pratiquaient largement l’entraide, ce qui n’est plus possible aujourd’hui compte tenu des obligations en matière de droit du travail.Les agriculteurs subissent une dégradation de leur compétitivité. Le coût de la main-d’œuvre agricole en France est beaucoup trop élevé par rapport aux autres pays européens. Les méthodes culturales et le suivi sanitaire et phytosanitaire sont très exigeants, et cette exige…
Contrairement à ce que j’ai entendu dans cet hémicycle, manger bien ne coûte pas forcément plus cher ; cela demande simplement un peu plus de temps de préparation. Je suis d’ailleurs toujours très étonnée de trouver au menu de l’Assemblée nationale de l’agneau de Nouvelle-Zélande et des fraises et framboises d’Espagne. Avant de voter des lois, commençons par donner l’exemple dans nos institutions, dans nos ministères.
Monsieur le président, je veux bien aller dîner chez eux, s’ils m’invitent et s’ils cuisinent des produits frais !