M. Jean-Louis Thiériot

Nous comprenons tous sur ces bancs l’intérêt d’élargir la possibilité d’engagement à d’autres services, mais il existe déjà des dispositifs qui permettent de le faire – je pense à la réserve de la police nationale, par exemple. Ce n’est pas l’objet du service militaire volontaire. Le principe est intéressant, mais l’application paraît inopportune à vos rapporteurs. Avis défavorable.

Avis défavorable : le sujet a déjà été traité.

Le gouvernement et le président de la République souhaitent que le service militaire volontaire ait lieu sur le territoire national – vos rapporteurs en ont bien pris note.Cela étant dit, dans sa rédaction actuelle, à l’issue des discussions en commission, l’article 24 précise que « les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense », mais aussi que « les appelés du service national servent exclusivement sur le territoire national. » Vous proposez de l’amender en supprimant le terme « exclusivement ».Certains cas sont particuliers. Ains…

Qui est mieux placé que le SSA pour évaluer l’aptitude à servir dans les armées ?Avis défavorable.

J’ai déjà évoqué le principe de proportionnalité face à la menace croissante des drones. Si nous avons les moyens de recueillir les données nécessaires, nous pourrions regretter d’avoir limité leur collecte.Avis défavorable.

Avis défavorable : l’alinéa 15 aligne simplement, pour la SNCF et la RATP, le régime de droit commun inscrit à l’article L. 611-3 du code de sécurité intérieure.

Je ne me suis jamais prononcé sur le SNU !Restons sur notre sujet : 3 000 volontaires cette année, 10 000 à l’horizon 2030 et, potentiellement, 50 000 à l’horizon 2035.Allez dans les régiments, discutez avec les personnels : ils sont ravis d’avoir un renfort qui pourra répondre à des besoins. À un moment où les menaces, y compris sur le territoire national dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire (DOT), peuvent augmenter, avoir cette masse et cette épaisseur a tout son sens.Vos rapporteurs sont évidemment défavorables à ces amendements de suppression.

S’il y a bien une chose que cette nouvelle forme de service volontaire n’est pas, c’est un gadget ou un machin ! Il s’agit d’une hybridation du modèle, hybridation des volontaires du service national, de la réserve et de l’active, c’est-à-dire la potentialisation de tout ce qui peut contribuer à la défense nationale.En second lieu, ce service militaire, dont je rappelle qu’il ne concerne que les volontaires, est particulièrement bien conçu puisqu’il prévoit une montée en puissance graduelle.

Défavorable.

Vous appelez notre attention sur un sujet décisif et, avec mon corapporteur, nous aurions été tentés d’émettre un avis favorable sur votre amendement.Un texte est cependant en préparation sur les compétences de la police municipale. Il convient à cet égard d’aller plus loin, en discutant avec les associations d’élus et les différents représentants de la police municipale.Nous émettrons par conséquent un avis défavorable, mais ce sujet devra être traité par le texte à venir. Pour être tous, à un niveau ou à un autre, des élus locaux, nous sommes convaincus que les polices municipales ont un rôl…

Si nous partageons tous les préoccupations que vous soulevez, la Cnil a donné un avis favorable au dispositif et elle sera évidemment consultée sur le décret en Conseil d’État à venir. Enfin, les informations venant de Défense + seront sauvegardées sur des supports sécurisés.L’amendement est satisfait. Par conséquent, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Les informations concernant l’engagement associatif sont facultatives. Le respect de la liberté de chacun est donc assuré. Avis défavorable.

Cet amendement n’apporte qu’un surcroît de complexité et ne clarifie rien – notamment parce qu’il conduit à traiter différemment les entreprises qui ont des réservistes et celles qui n’en ont pas.Avis défavorable – non que l’idée soit mauvaise mais l’amendement est inapplicable.

Le législateur doit toujours se donner pour objectif d’être clair et aisément compréhensible – et de proposer des dispositions applicables. Comment savoir, pourtant, si un réserviste est – ou non – spécialiste de la lutte antidrone ?Soit un réserviste de la marine nationale, sous-marinier, servant dans une entreprise : comment pourrait-il être efficace dans la lutte antidrone ?

Défavorable.

Avis défavorable : je ne doute pas un instant que le préfet ne prenne sa décision en s’appuyant sur les avis des différents services de sécurité intérieure ; c’est son rôle.

Un amendement en ce sens a déjà été adopté dans le rapport annexé. L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Il existe un principe général de l’action administrative : la proportionnalité ; je ne doute pas que le préfet en tienne compte au moment de définir les protocoles d’intervention.Votre amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Pourquoi diable voulez-vous que seuls les Français les plus défavorisés soient intéressés par le service militaire volontaire ? Servir son pays, c’est un honneur. Servir son pays, c’est un choix que font d’ores et déjà beaucoup de jeunes, en s’engageant dans la réserve ou dans le métier des armes.Ici, nous offrons aux jeunes l’opportunité de servir pendant dix mois. J’ai beaucoup de mal à supporter le mépris de classe consistant à dire que c’est seulement parce que l’on est pauvre que l’on choisit de servir les armes de la France. C’est un honneur qui vaut pour tous. Avis défavorable. (Applaud…

Défavorable.

Avant l’intervention de prestataires privés, en lien avec l’autorité préfectorale, chaque OIV fera l’objet d’un plan particulier qui définira les moyens autorisés. Dans certains sites, les moyens cinétiques peuvent être plus efficaces et moins nuisibles à l’environnement que les moyens non cinétiques, comme le brouillage, qui peuvent poser de graves problèmes en zone dense.Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

La lutte antidrone est une activité spécifique, qui nécessite des spécialistes. Recourir à des sous-traitants spécialisés offre des garanties supplémentaires d’efficacité.Le dispositif est très encadré : autorisation préalable de la préfecture ; habilitation individuelle des agents ; formation ; information de l’autorité administrative en cas d’usage.Ces amendements ont déjà été rejetés en commission. Avis défavorable.

La proposition que vient de faire Mme la ministre en réponse à M. Gassilloud satisfait largement votre demande. Aussi ne puis-je que vous inviter à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Il existe 1 500 OIV, ce qui est considérable. À moins d’adopter pour posture une position de principe, il convient d’être défavorable à la suppression de l’article.

Vos rapporteurs partagent l’avis de Deng Xiaoping : peu importe la couleur du chat, du moment qu’il attrape les souris.

Avis favorable.

Avis défavorable.