M. Olivier Becht

Les membres de mon groupe, notamment alsaciens, et moi-même sommes d’accord avec plusieurs des propos qu’a tenus Laurent Furst.Je tiens cependant à souligner un fait. Il y a déjà eu des lois relatives à l’Alsace ; Laurent Furst a procédé à un rappel historique à ce sujet. Il y en a eu en 1870, lorsqu’il s’est agi d’acter le départ de l’Alsace, annexée par le IIe Reich ; il y en a eu en 1919, pour acter, cette fois, son retour à la France ; il y en a eu en 1940, pour l’intégrer au IIIe Reich allemand ; il y a eu des lois et des ordonnances sur l’Alsace en 1945, pour acter à nouveau son retour à…

Il est incontestable qu’il existe une identité alsacienne, qui est le fruit de son histoire, de sa géographie, de sa culture et de sa langue. En tant que membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je suis favorable à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, que la France n’a pas ratifiée. Toutefois, je ne pense pas qu’il y ait en France, sur le sol de la République, des minorités opprimées, même si davantage d’autonomie et de liberté d’administration pourraient être reconnus aux territoires – je pense que c’est précisément la force d’une République que de s…

Évidemment !

Pourquoi ne pas agir dès maintenant grâce à la loi ?

Oui !

Je ne suis pas député ultramarin, je suis député d’outre-Vosges mais je m’interroge sur la méthodologie.Sur les divers amendements qui ont été proposés depuis une vingtaine de minutes maintenant, la réponse est immuable : soit ils sont satisfaits ; soit les sujets sont traités par des groupes de travail qui seront mis en place dans les prochains mois – alors que souvent ceux-ci ont déjà commencé à travailler –, ou ils sont maintenant renvoyés à des missions d’information.Or, il me semble que l’essence même du travail législatif est de pouvoir acter dans la loi certains principes. Madame la min…

Comment, monsieur le Premier ministre, au-delà de mesures techniques qui risquent de nourrir un puits sans fond et une dette sans fin, redonner aux Français le sens de la fraternité, de l’humain, de la responsabilité vis-à-vis de la planète ? Comment faire en sorte que notre pays retrouve durablement le chemin de l’apaisement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

Monsieur le Premier ministre, il y a près de six mois, la hausse des carburants a déclenché un mouvement social sans précédent, révélant ainsi une crise plus profonde. Cette crise avait au moins trois dénominateurs communs : le prix de l’énergie, le montant des retraites, le niveau des salaires, autrement dit le reste à vivre de ceux qui, malgré leur travail, ne parviennent pas à boucler leurs fins de mois. À ces demandes, une première réponse a été apportée en décembre. Puis, le grand débat a permis à chacun de s’exprimer sur ses difficultés, ses attentes, et sur l’avenir du pays. Parmi les a…

Après moult débats dans cet hémicycle, le Parlement a décidé de fixer dans la loi le principe d’un seuil à 15 ans, au-dessous duquel, lors d’un acte sexuel entre un majeur et un mineur, la contrainte ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité du mineur, incapable de discernement. A contrario, pour un mineur âgé d’au moins quinze ans, il n’y a pas lieu d’apprécier l’absence ou la présence de discernement.Lors des débats, nombre de députés ont fait remarquer que cette précision sur la contrainte ou la surprise risquait de semer la confusion entre viol et atteinte sexuelle, don…

Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre, il est temps d’agir. Alors mes questions sont simples : quelle est la stratégie du Gouvernement ? A-t-il l’intention de travailler avec les Français à l’élaboration de ce nouveau modèle économique, social et environnemental ? Et si oui, comment comptez-vous associer toutes les forces de ce pays qui souhaitent faire triompher le progrès sur la résignation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et quelques bancs du groupe LaREM.)

En effet, la crise que nous vivons n’est pas une crise nationale, c’est une crise mondiale. Elle prend des formes différentes mais elle tire partout ses racines de l’épuisement du modèle de développement occidental que nous avons mondialisé après la chute de l’empire soviétique.Pour sortir de la crise, il nous faudra donc plus que quelques mesures techniques : il nous faudra penser un modèle nouveau, un modèle qui ne renonce ni au progrès, ni au capitalisme, ni à l’échange avec les autres nations du monde mais qui intègre davantage la fraternité, l’humain et la responsabilité vis-à-vis de la p…

Je voudrais d’abord féliciter notre pays pour la tenue de ce grand débat national qui vient de s’achever. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est un exercice de démocratie inédit sous notre République, qui aura permis à chaque Français de s’exprimer sur ses problèmes mais aussi sur l’avenir de notre nation.Toutefois, ce grand débat a suscité une nouvelle espérance qu’il serait fou de décevoir. C’est pourquoi nous sommes persuadés que le grand débat doit déboucher sur un grand projet et non pas sur l’addition de mesures qui seraient dépourvues d’un sens global.

Nous touchons en réalité à la fin d’un modèle économique, social et environnemental inventé au XXe siècle, à l’époque où l’Occident comptait les États-Unis, le Canada et une dizaine de pays européens, c’est-à-dire à peu près 500 millions d’habitants. Ce modèle, nous l’avons mondialisé après 1990 et la chute de l’empire soviétique. Étendu aujourd’hui à l’ensemble de la planète, il ne fonctionne plus. Il crée des dysfonctionnements majeurs de trois types.Il crée, d’abord, une déconnexion complète entre l’économie financière et l’économie réelle, de sorte que, in fine, c’est l’économie réelle qui…

Troisième condition, enfin : il est indispensable de revoir et d’approfondir la loi sur les fake news. Dans un cadre référendaire, des marchands d’illusions pourraient facilement manipuler l’opinion. Nous l’avons vu récemment avec le Brexit, qui a mené une nation au bord du suicide.Voilà quelques mesures, en faveur de la démocratie participative et de la démocratie représentative, qui nous paraissent nécessaires pour renouveler notre démocratie.Mais ne nous leurrons pas : ces mesures ne sont que des outils nécessaires à la refondation d’un projet de société. Ce ne sont pas elles qui nous perme…

Nous sommes réunis cet après-midi pour discuter de la citoyenneté et de la démocratie dans le cadre du grand débat national. Nous traversons peut-être l’une des crises les plus graves de la Ve République, une crise de la citoyenneté et de la démocratie, dont les racines sont beaucoup plus profondes que celles de la crise des carburants.En effet, il faudrait être aveugle pour ne pas avoir constaté, depuis plusieurs décennies déjà, la dégradation du taux de participation aux différents scrutins. Cette abstention de plus en plus massive témoigne de la défiance qui s’est progressivement installée …

Ma question ne portait pas sur les formations aux premiers secours, madame la secrétaire d’État, mais sur les formations aux gestes quotidiens qui aident à préserver l’autonomie. Rien à voir, donc, avec les sapeurs-pompiers.J’ai bien entendu les projets du Gouvernement. Mais, si je comprends bien, la réponse claire à ma question est que le décret ne sera pas modifié.

Depuis presque une année, ma question passe d’un ministère à l’autre, de celui des finances à celui de l’économie, de celui du budget à celui des solidarités. Après examen, il apparaît à chaque fois que ce dossier relève des attributions d’un autre ministère, et ma question reste sans réponse, sans solution. Je veux croire aujourd’hui que ma question s’adresse aux bonnes personnes.La voici. La loi ayant affirmé le principe du développement du secteur des services à la personne, le décret du 28 décembre 2016 a dressé une liste exhaustive des activités ouvrant droit à un crédit d’impôt. Cette li…

Je suis désolé de vous contredire, monsieur le rapporteur, mais les arguments que vous évoquez ne sont pas ceux qui ont été employés pour défendre ces trois amendements. Il s’agit ici, à des fins de clarification, d’apporter plusieurs précisions dans la loi, notamment afin d’éviter que la prévoyance lourde ne soit concernée. Bref, cela n’a rien à voir avec l’argumentation développée à l’article 1er.

Mes arguments sont les mêmes que ceux de mes collègues.

C’est pourtant ce qu’il faudrait faire.

Il propose d’exclure du champ d’application des dispositions de la proposition de loi les contrats collectifs et obligatoires de branche, et cela pour deux raisons.La première, que vous venez de donner, monsieur le rapporteur, est que les contrats collectifs sont, contrairement aux contrats individuels, déficitaires.Or aviver la concurrence, et donc introduire une pression à la baisse des frais et donc des marges des contrats collectifs, reviendrait à prendre le risque de les fragiliser encore davantage et donc de mettre leur existence en danger.La deuxième raison tient à la nature même de ces…

Il peut arriver, au cours de ces soixante-dix ans, que le concessionnaire se retourne contre les intérêts de notre nation en choisissant une stratégie qui, dans le contexte concurrentiel que je viens de rappeler, vise à couler la plateforme plutôt qu’à la développer. Dès lors, comment articulez-vous l’article 44 avec l’article 49, monsieur le ministre ? L’article 44 définit les procédures par lesquelles il peut être mis un terme à la mission du concessionnaire ; l’article 49, relatif au cahier des charges, décline quant à lui les objectifs de l’actif stratégique de l’État. Quelle articulation …

Bien sûr, mon cher collègue.

Aujourd’hui, la France est en Europe, au sein d’un espace de mobilité. Et la réalité vécue par nos concitoyens lorsqu’ils se rendent dans différentes régions du monde, c’est la concurrence des grands hubs d’Europe.La compétitivité d’un État est aujourd’hui liée à sa connexion au monde. Nous pouvons donc nous rejoindre sur un point : la question posée n’est pas celle du monopole, elle est celle de la souveraineté. La France sera-t-elle en mesure de conserver sa souveraineté sur une infrastructure stratégique ?S’agissant de la maîtrise des taxes et des tarifs applicables au sein d’Aéroports de P…

Vous continuez à voir la France par le petit bout de la lorgnette, c’est-à-dire le bout franco-français.

C’est tout vu, monsieur Peu : il ne tient pas. Le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, tranchera.

On ne peut plus se contenter de la simple logique des privatisations. C’est un argument doit être entendu par le Gouvernement.Une question, enfin, concernant la souveraineté. Tous les arguments qui ont été énoncés sont acceptables. Charles de Courson a très bien répondu à celui, opposé par la France insoumise, du monopole naturel. Non, aujourd’hui, les aéroports ne sont pas en situation monopolistique ; c’est particulièrement vrai pour ADP. Je viens de l’est de la France. Quand on vit là-bas, si l’on veut s’envoler vers l’Asie ou les États-Unis, on a le choix, non pas entre Paris et Bruxelles,…

Néanmoins, nous avons un certain nombre de remarques à faire et une question à formuler.Première remarque : nous partageons totalement l’analyse selon laquelle l’État doit se recentrer sur ses missions stratégiques. Or, vous avez raison, monsieur le ministre, il n’entre pas dans ses objectifs stratégiques de gérer au quotidien des parkings et des boutiques au sein d’un aéroport. Nous devons être particulièrement attentifs, dans le contexte actuel, aux missions essentielles de service public, à savoir les écoles, les universités, la justice, les prisons, les brigades de gendarmerie ou les commi…

Nous partageons bien sûr certaines des opinions qui viennent d’être énoncées par notre collègue Charles de Courson. Comme vous le savez, le groupe UDI, Agir et indépendants est partagé au sujet du projet de loi PACTE, en particulier en ce qui concerne la privatisation d’ADP. Néanmoins, les députés Agir voteront pour le texte et soutiendront le principe de la privatisation.

Je souhaiterais associer ma collègue Béatrice Descamps à cette question, qui s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.Monsieur le ministre, la France a décidé de mener la transition énergétique en réduisant, par divers outils, fiscaux et normatifs, l’usage du diesel. On peut bien sûr se réjouir de ces mesures sur le plan de la santé puisque le diesel est responsable d’une part importante de l’émission de particules fines, dont les effets négatifs sont avérés.Toutefois, de nombreuses questions demeurent. La voiture électrique est-elle la solution idéale, lorsque l’on sait que l’…