M. Olivier Becht

La présence d’enseignants bilingues parlera à des milliers d’enfants dans les écoles. La coopération transfrontalière, qui permettra de bâtir des projets nouveaux, parlera à des centaines de milliers de personnes qui travaillent quotidiennement de chaque côté du Rhin.

La possibilité pour la CEA d’instaurer une taxe pour les poids lourds parlera à des dizaines de milliers de personnes qui empruntent l’autoroute chaque jour.

Nous voyons également la renaissance de l’Alsace, qu’avaient demandée les Alsaciens après leur intégration dans le Grand Est.C’est encore un moment historique parce que cette collectivité réunit des éléments concrets. Il ne s’agit pas simplement de mots, mais de réalités que vont vivre les gens.

Malgré l’ambiance et l’heure tardive – il est presque deux heures du matin –, nous vivons un moment historique. En effet, c’est la première fois que l’Alsace disposera d’une loi – nous l’avons dit pendant le débat – qui s’écrit en dehors de circonstances tragiques de la guerre ou de l’après-guerre.D’autre part, c’est la première fois que nous créons l’unité de l’Alsace par l’union du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ce moment historique, il faut savoir le savourer et l’apprécier.

J’entends bien les arguments de Mme la ministre, mais j’ai une petite crainte. Si le prochain contrat triennal doit s’appliquer dès la création de la Collectivité européenne d’Alsace, qui le négociera ? Le conseil départemental du Bas-Rhin ? Je ne saurai trop souligner l’importance de ce contrat pour toute l’Alsace, et pas seulement pour Strasbourg. Strasbourg, je le rappelle, est une capitale européenne, puisqu’elle accueille le Parlement européen, mais aussi le Conseil de l’Europe – qui, institution de l’Europe des Quarante-Sept, fait vivre bien plus de personnes que le Parlement. Tout cela …

En plus, ça n’a aucune importance !

Je remercie le Gouvernement d’avoir accepté le maintien des deux préfectures et des deux départements, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Je ne comprends pas les amendements de nos amis Éric Straumann et Bruno Fuchs. Je veux bien qu’en Alsace, comme le disait Germain Muller, « le contraire soit toujours vrai », mais tout de même : on ne peut pas d’un côté demander le maintien du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, et de l’autre demander qu’une préfecture ait le dessus sur l’autre ! C’est totalement incohérent.Je veux aussi appeler l’attention sur le fait que nous avons perdu le référendum de 2013 parce qu’à un mome…

Je voudrais soutenir les amendements de mes collègues Vincent Thiébaut et Raphaël Schellenberger, non pas simplement par égard pour l’histoire et pour rendre hommage à Adrien Zeller, mais parce qu’il y a une vraie raison objective pour aller dans ce sens. Si l’on considère la consommation des fonds européens, on se rend compte que la France s’en tire très mal : nous recevons des fonds dont les montants sont extrêmement appréciables, et nous n’arrivons pas à les consommer dans les délais qui nous sont impartis par la Commission européenne. C’est de l’argent perdu pour notre pays, qui retourne e…

Je soutiens évidemment cet amendement, et je remercie Mme la ministre d’y donner un avis favorable. C’est une disposition importante, même si j’aurais souhaité qu’on énonce ce principe de manière plus explicite, dans le premier alinéa, et non à travers le comité stratégique. En tout état de cause, il me paraissait important de définir la langue régionale. Bien sûr, j’y insiste à nouveau, il est important de parler l’allemand, car c’est la langue de nos voisins et celle avec laquelle nous travaillons ensemble lorsque nous construisons des projets ou occupons des emplois transfrontaliers. Toutef…

Je comprends le sens du retrait de ces amendements au profit de celui faisant apparaître la forme standard et les variantes dialectales de l’allemand dans la dénomination du comité stratégique, et non pas en tant que langue régionale. Mais il faut conserver à l’esprit la finalité, à savoir la possibilité d’heures d’enseignement complémentaires en allemand, car celui-ci est nécessaire à nos relations avec nos voisins suisses et allemands – en matière d’emploi, dans les projets stratégiques de coopération transfrontalière. Cet enseignement est aussi le moyen de faire vivre la langue et la cultur…

Ce sujet faisait partie de l’accord de Matignon. Je suis prêt à retirer mon amendement si le Gouvernement ou le rapporteur en déposait un autre pour envoyer un message très clair, affirmant qu’il n’y aura pas d’opposition du ministère des sports à la réorganisation de ces fédérations. C’est vraiment important pour les gens !

J’hésitais à demander une suspension de séance, mais je ne veux pas bloquer la discussion. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’aimerais que vous saisissiez l’importance de cette question pour les Alsaciens.

Cet amendement a également trait à l’application des accords de Matignon concernant la liberté d’organisation des fédérations sportives et des ordres socioprofessionnels. Madame la ministre, vous avez affirmé que les fédérations peuvent s’organiser elles-mêmes. Néanmoins, les articles R. 131-1 et R. 131-11 du code du sport établissent une restriction, pour ne pas dire un verrou, puisqu’ils imposent l’accord du ministre des sports, seul à même d’octroyer une dérogation. Pour être en conformité avec l’esprit et la lettre des accords de Matignon, je propose que nous autorisions les fédérations à …

Le débat sémantique, s’il est important, n’est pas essentiel. Des collectivités à statut particulier peuvent être soumises à une organisation différente et ne détenir que peu de compétences particulières. Or ce que les Alsaciens attendent, c’est les compétences : c’est cela l’essentiel ! Ce n’est pas parce qu’une collectivité sera dotée d’un statut particulier qu’elle pourra résoudre les problèmes qui se posent sur l’autoroute A35, favoriser l’apprentissage de l’allemand chez les jeunes Alsaciens ou développer des projets avec nos voisins suisses et allemands !Le débat est intéressant et le Co…

Oui, et je vais expliquer pourquoi. Nous traitons là d’un sujet d’une extrême gravité, dont les implications pour l’Alsace sont importantes, que ce soit en matière d’emploi, de vitalité de la langue ou de capacité à construire des projets avec nos amis suisses et allemands dans l’espace géographique du Rhin supérieur. Je suis d’accord avec l’amendement du Gouvernement, mais ce n’est pas ce qui me pousse à retirer le mien. Je le fais parce que l’amendement no 324 de la commission des lois viendra préciser le champ de ce qu’on appelle « langues régionales ». En vertu du principe selon lequel qui…

Je vais voter les amendements qui proposent une collectivité à statut particulier, pour trois raisons. La première raison est de cohérence : non pas avec l’ensemble du texte mais avec moi-même puisqu’en décembre 2014, quand la loi sur les grandes régions a été votée et l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est ainsi actée, j’avais prôné qu’elle devienne une collectivité à statut particulier, pour retrouver son statut de collectivité locale.La deuxième raison, c’est que les Alsaciens sont attachés à ce que la collectivité qui représente l’Alsace ne soit pas seulement un département. Il faudra…

Pour saluer ce travail, je retire mes amendements.

Je partage l’analyse de Vincent Thiébaut au sujet des routes : il aurait été bon que le transfert de compétences à la collectivité européenne d’Alsace puisse concerner certaines routes intercommunales.Je reconnais toutefois que l’amendement du Gouvernement est le fruit d’un vrai travail et représente un progrès considérable en permettant à la collectivité européenne d’Alsace – fût-ce sur la pointe des pieds – d’entrer, et ce n’est pas rien, dans le champ de l’économie !

J’en viens pour finir à la nature de cette collectivité. Certains auraient souhaité, moi le premier, que ce soit clairement une collectivité à statut particulier. Certains affirment qu’il s’agit d’un département – j’entends Mme la ministre. La réalité est que, juridiquement, il est probable que ce ne sera ni complètement l’un ni complètement l’autre : elle aura l’organisation administrative d’un département mais des compétences particulières qui ne sont pas celles d’un département. Nous faisons donc ici de l’innovation politique, pour l’Alsace et pour nous, Alsaciens. Il n’y a pas lieu de boud…

Il y a plusieurs types de personnes : ceux qui voudraient obtenir tout et tout de suite, sachant que ce n’est pas possible, ceux qui voudraient que l’Alsace n’ait rien du tout au nom de l’uniformité de la République, ce que nous ne souhaitons pas non plus, et enfin ceux qui pensent que le texte est un compromis acceptable en l’état parce qu’il constitue une étape d’un chemin qui pourrait être encore long – pas trop, j’espère.Pourquoi qualifier cette collectivité d’européenne ? Parce que, vous l’ignorez peut-être, l’Alsace se situe au cœur géographique culturel, historique et autres de l’Europe…

Il est défendu, de même que l’amendement no 313.

…que sont le droit local, le régime local de sécurité sociale, le Concordat et, bien sûr, peser de tout son poids pour les soutenir.Ensuite, nous allons récupérer la gestion des autoroutes, et ce n’est pas rien. Nos concitoyens, tous les jours, risquent leur vie sur l’A 35, coincés dans des caravanes de camions, tout simplement parce que sur l’A 5 allemande, à trente kilomètres, est perçue la LKW Maut, alors qu’aucune taxe ni redevance n’est perçue sur l’A 35. En outre, toujours s’agissant des compétences nouvelles, les coopérations transfrontalières, ce n’est pas rien non plus ! C’est d’elles…

…car c’est bien avec cette majorité que l’Alsace renaîtra sous forme de collectivité territoriale.Bien sûr, nous aurions pu souhaiter que cette collectivité dispose formellement d’un statut particulier même si, nous le verrons dans la discussion, elle en a la plupart des attributs. Laurent Furst l’a excellemment dit mais je dirai pour ma part qu’il faut plutôt, dans le verre, voir les trois-quarts plein plutôt que le quart vide. L’important, en effet, c’est ce que la loi changera concrètement pour les Alsaciens ! D’abord, elle fera renaître l’Alsace sous forme de collectivité locale, laquelle …

…et il fallait qu’elle s’incarne dans une collectivité territoriale. Or, ce n’était pas le cas dans la région Grand Est, qui l’avait supprimée en tant que telle.Puisqu’il faut rendre à César ce qui appartient à César, il faut rendre hommage au Président Emmanuel Macron et au Gouvernement…

…mais l’Alsace a une identité spécifique. L’Alsace est une réalité historique, c’est une réalité géographique, c’est une réalité culturelle, c’est une réalité linguistique…

…ou de Lorraine, avec qui nous avons partagé une histoire commune…

Nous n’avons certes pas de problèmes avec nos amis de Champagne-Ardenne…

Louis XIV aurait dit à Colbert de Croissy, juste après le Traité de Westphalie, le 23 octobre 1648, qui intégra pour la première fois l’Alsace au royaume de France : « Ne touchez pas aux choses d’Alsace ».Le Gouvernement de François Hollande aurait été bien avisé de suivre ce conseil lorsqu’il décida d’intégrer l’Alsace dans la région Grand Est.

Je tiens à rassurer nos amis lorrains, de Champagne-Ardenne et des autres territoires français : ce projet de loi n’est absolument pas tourné contre les autres départements et régions de France, mais cherche à répondre à des spécificités. C’est précisément l’objet de l’article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités particulières. Pour avoir travaillé à Metz et à Nancy, je connais bien la Lorraine, ainsi que les problèmes de l’autoroute A31. Il se trouve cependant que l’A35 connaît des problèmes très particuliers du fait de la proximité de l’autoroute allemande A5 …

Or je ne veux pas prendre le risque que le projet de loi soit renvoyé en commission pour ne plus jamais en ressortir : c’est ce soir, en effet, qu’il faut commencer à débattre. Nous voterons donc contre la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)