Séance du 13/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Depuis le début de la discussion de ce projet de loi constitutionnelle, notre groupe a été plutôt réservé quant à l’inscription de droits additionnels à l’article 1er de la Constitution : ainsi, nous avons voté contre la plupart des amendements qui y tendaient.En revanche, nous sommes ici face à un enjeu majeur : celui de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique. En effet, si la planète devient inhabitable, tous les autres droits tombent de facto. Notre planète a 4,5 milliards d’années ; la vie y est apparue il y a à peu près 3,5 milliards d’années et u…
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Reste effectivement à la ratifier…
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Au risque de décevoir mes collègues corses et bretons, je suis d’accord avec M. le rapporteur et Mme la garde des sceaux. Selon moi, notre pays est riche de sa diversité, notamment régionale, bien sûr – nous avons chacun nos identités, issues de notre histoire et de notre culture – mais aussi de la diversité de ses habitants qui viennent de l’étranger, qui lui apportent également une richesse. Toutefois, fondamentalement, il n’y a qu’un seul peuple français, et il ne peut pas y avoir de peuples régionaux. Si nous avons du mal à nous en convaincre, observons ce qui se passe dans les rues de not…
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Il existe plusieurs dispositifs nationaux, la loi en convient elle-même – la loi littoral et la loi montagne sont bien des lois –, dont les dispositions ne sont pas systématiquement liées à l’organisation décentralisée de la République. Nous pensons donc que le sous-amendement no 2523 peut être adopté, afin d’éviter de se corseter du point de vue constitutionnel et de se heurter demain à la censure par le Conseil constitutionnel de dispositions nationales, prises par la loi, n’inscrivant pas nécessairement la diversité des territoires dans le cadre de l’organisation décentralisée de la Républi…
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Il reste à en tirer les conséquences juridiques, mais c’est un autre débat. S’agissant du sous-amendement, en revanche, nous divergeons. Vous avez raison, madame la ministre : l’organisation décentralisée de la République est liée à la diversité des territoires. Toutefois, celle-ci n’est pas nécessairement liée à l’organisation décentralisée de la République.
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Je disais donc que nous remercions les présidents Ferrand et Fesneau de ces amendements, ainsi que Mme Braun-Pivet qui y a apporté son soutien. Ils nous semblent parfaitement légitimes. M. Mélenchon l’a lui-même indiqué tout à l’heure, la France est diversité. Il n’y a pas de raison que celle-ci ne puisse pas s’incarner dans ses territoires.Nous sommes aussi particulièrement sensibles à vos propos concernant la légitimité et la cohérence des grandes régions, madame, messieurs les rapporteurs. Ils résonnent d’ailleurs d’un écho particulier aux oreilles des Alsaciens !
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Nous souscrivons aux amendements présentés. Nous remercions d’ailleurs les présidents Ferrand et Fesneau de leurs propos. La France – M. Mélenchon lui-même l’a indiqué tout à l’heure – est diversité. Il n’y a donc pas de raison que cette diversité…
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) Exactement !
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) Voir comment ça se passe !
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) C’est un objet qui vise avant tout à encadrer les cultes – et je ne parle pas uniquement du salariat des ministres du culte. (M. Vincent Thiébaut applaudit.) C’est donc un outil qu’on serait bien inspiré de considérer pour voir quelles applications on peut en faire, afin de régler les problèmes qui sont les nôtres aujourd’hui. Il faut se garder avant tout de remplacer quelque chose qui marche par quelque chose qui ne marche pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) Sachez que le Concordat, conçu sous Napoléon par la plume de Portalis, n’a jamais représenté un cadeau fait à l’Église.
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) Contrairement à ce que vous pensez… (Protestations sur les bancs du groupe FI.) Souffrez au moins qu’on vous réponde !
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) En tant que député d’Alsace, j’aimerais inviter mes collègues de la France insoumise à venir un jour sur le terrain et voir ce qu’est le Concordat. (M. Vincent Thiébaut applaudit.)
Séance du 12/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Il est défendu.
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Nous sommes en fait confrontés à une question de principe : qu’est-ce qui doit figurer dans la Constitution ? Depuis un moment, la France insoumise présente des amendements qui soulèvent cette question, et probablement y en a-t-il d’autres dans les tiroirs.En France, nous avons choisi d’écrire une Constitution qui porte essentiellement sur l’organisation des pouvoirs publics et qui renvoie les droits fondamentaux à des déclarations et à des chartes, lesquelles y sont parfois intégrées. Vous, en fait, vous proposez une Constitution suisse : 192 articles dans lesquels sont inscrits tous les droi…
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Nous avons le droit de réécrire, le cas échéant, ces textes et de les constitutionnaliser le moment venu, mais nous ne pouvons pas le faire directement au moment de la révision constitutionnelle.Les principes environnementaux que vous avez défendus feront l’objet d’amendements visant à modifier l’article 1er de la Constitution. Mais encore faut-il, mes chers collègues, que nous y arrivions.
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Il ne viendrait à l’idée de personne aujourd’hui d’amender la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, non plus que le préambule de la Constitution de 1946.
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Cela doit être clair, car ces débats sont piégeux. On essaie de faire croire, sur des débats de fond, que ceux qui s’opposent aux amendements sont contre leur objet même. Or il s’agit d’un problème de forme. Nous avons constitutionnalisé la Charte de l’environnement, au même titre que le préambule de la Constitution de 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Nous ne pouvons pas amender ces textes. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Pour que les choses soient claires vis-à-vis des concitoyens qui ont fait le choix de suivre nos débats plutôt que le match entre la Croatie et l’Angleterre, si nous votons contre cet amendement, ce n’est pas parce que nous sommes contre la biodiversité.
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er(suite) Très bien !
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er La Constitution de la Ve République a montré sa plasticité. Nous ne voterons donc pas cet amendement.
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er En effet, chaque fois que quelqu’un se sentirait insatisfait des institutions, il prendrait l’initiative d’une pétition pour les changer.
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er D’ailleurs, en adoptant cet amendement, nous aurions le grand bonheur de mettre fin à tous les débats, puisque la présente révision constitutionnelle n’aurait plus aucun sens ; nous laisserions immédiatement place à la Constituante.Il y aurait cependant à cela deux inconvénients majeurs. Premièrement, nous ne connaissons pas aujourd’hui de crise institutionnelle. Or le changement de Constitution ne peut intervenir que dans des circonstances exceptionnelles. Elles l’ont été dans le cas de la Révolution, et n’y a pas de révolution – vous le regrettez peut-être, mais c’est un fait. Nous ne sommes…
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er Je tiens à expliquer notre vote sur cet amendement. Bien sûr, il peut être généreux de vouloir donner la parole au peuple pour changer de Constitution. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Séance du 10/07/2018· Motion de renvoi en commission Parmi les arguments avancés par notre collègue François Cornut-Gentille, il y en a beaucoup que nous approuvons : oui, nous pouvons nous inquiéter de certaines dérives du régime présidentiel et d’un manque de renforcement des pouvoirs du Parlement.Néanmoins, force est de constater que le débat a déjà eu lieu en commission. Plus de 2 300 amendements ont été déposés en vue de la discussion en séance publique : parmi eux, nous trouverons largement de quoi alimenter le débat et la réflexion sur l’équilibre des pouvoirs qui vont se tenir durant les deux semaines qui viennent. C’est pourquoi j’appel…
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Très juste !
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Nous aurons un pouvoir exécutif qui sera chargé d’exécuter la loi et de gouverner.Enfin, nous aurons un pouvoir judiciaire qui sera chargé de sanctionner l’exécution de la loi.Voilà la séparation des pouvoirs dont nous avons besoin dans la Ve République. Le Président de la République, en voulant entrer dans le débat parlementaire et renforcer ainsi le régime présidentiel, a ouvert la porte à ce débat. Mes chers collègues, osons le porter jusqu’au bout de sa logique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Voilà un certain nombre de pistes que nous défendrons au cours du débat. Si nous nous avançons dans cette voie, nous aurons un pouvoir législatif qui non seulement votera la loi, mais qui la fera. Cela renforcera le groupe majoritaire. Cela fera aussi que les normes soient davantage en phase avec les réalités du terrain.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Eh oui ! Osons également, comme aux États-Unis, confier le monopole de l’initiative législative au Parlement. Osons également renforcer notre Sénat en le fusionnant avec le Conseil économique, social et environnemental, pour en faire une chambre à la fois législative et chargée de l’évaluation des politiques publiques au regard des générations futures.
Séance du 10/07/2018· Discussion générale Osons, oui, osons limiter le droit de dissolution aux cas de crise majeure. Osons élargir le champ de l’article 34. Faisons en sorte notamment que la question du code de la route relève du Parlement !