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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 01/04/2026 | L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 01/04/2026 | L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 01/04/2026 | L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |