Ce n’est pas contre l’État, mais contre le Gouvernement !
NIDéputé · Meurthe-et-Moselle, 4e circonscription · Autre cadre (secteur privé) · mandat terminé le 9 juin 2024
Ce n’est pas contre l’État, mais contre le Gouvernement !
C’est bien dit !
Très bon collègue, très engagé pour Mayotte !
Il a raison !
On est là, nous ! (Sourires.)
Eh oui !
C’est vrai !
Je dois vous avouer que les « cinq minutes Fiat » sont bien courtes pour pouvoir rejoindre l’hémicycle et voter, madame la présidente, surtout à la reprise de l’examen d’un texte.Monsieur le rapporteur, vous parlez de démocratie représentative, alors que l’alinéa 23 traite de la démocratie participative. L’enjeu est surtout d’améliorer la démocratie représentative. En rétablissant une circonscription électorale unique sur l’ensemble du territoire, la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen – à laquelle nous nous étions pour notre part opposés – a éloig…
C’est beau !
Il n’y a pas eu de vote !
Ce serait bien d’aider les écoles dans toute la France !
C’est la secrétaire d’État qui a elle-même rédigé la question ?
Et éducatif !
Vous jetez l’opprobre sur l’ensemble d’un secteur, sans nuance et sans égard pour les professionnels de la PMI et de la CAF et pour les élus engagés en coulisses pour assurer un service de qualité.Vous refusez mon amendement en prétendant qu’il ne fixerait pas de limite au lobbying des acteurs privés : ce n’est pas le cas. Ayons une vision plus équilibrée et plus respectueuse de tous les acteurs, qui souhaitent se mettre au service des familles en attente d’une place en crèche et leur offrir un accueil de qualité. Vos propos initiaux ne correspondent pas à la philosophie qui peut nous rassembl…
Monsieur le rapporteur, vous continuez à parler de marchandisation, alors que les acteurs privés répondent parfois à des délégations de service public (DSP), et qu’ils sont soumis à un cahier des charges et à des contrôles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
…en considérant, comme vous le faites, que toute gestion par un acteur privé est problématique. Pensons aux familles et aux professionnels engagés pour assurer le service public de la petite enfance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) La solution au manque criant de places en crèche dans notre pays passera par l’implication de tous les acteurs, publics et privés ! (Mêmes mouvements.)
Nous sommes d’accord pour enquêter sur les dysfonctionnements (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), mais sans tirer de conclusions hâtives. Nous risquerions de remettre en cause les délégations de service public et les élus investis, qui sont soucieux de la qualité du service fourni et qui suivent de près les dossiers. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Les normes d’encadrement et les conditions d’agrément s’appliquent sans distinction aux acteurs privés et publics. Vous prétendez que c’est un certain modèle économique qui …
…c’est en tout cas ce que vos propos introductifs semblent indiquer. Ils me préoccupent, et je pense que vous vous trompez de cible.
Nous ne connaissons toujours pas le sort de cette commission, qui dépendra de nos votes. Malgré les amendements adoptés en commission des affaires sociales, vous semblez avoir déjà conclu que toute gestion du service de la petite enfance par un acteur privé s’accompagne nécessairement de maltraitances,…
Monsieur le rapporteur, vous m’avez en effet proposé de travailler à une rédaction commune. Mais en politique, il faut être sincère ! Je ne voulais pas vous faire croire, en acceptant de travailler avec vous, que j’allais valider l’ensemble de la proposition de résolution.
Les enfants dont les parents font le choix de confier la garde à des structures d’accueil collectif doivent être ainsi bien accueillis, dans de bonnes conditions.À tous ceux qui travaillent en ce sens, partenaires comme professionnels, nous adressons nos encouragements à poursuivre avec détermination dans cette voie et exprimons notre sincère reconnaissance. Car leur métier effectué au service des enfants a du sens. Les parents ont besoin d’eux, la France a besoin d’eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Michèle Peyron applaudit également.)
Soyons exigeants envers tous les acteurs de la petite enfance, quel que soit leur statut, car les enfants représentent l’avenir de notre nation. Nous devons les protéger et leur permettre de grandir dans les meilleures conditions.
Je rappelle au passage que les besoins en recrutement sont importants.Pour toutes ces raisons, nous nous opposerons à cette proposition de résolution qui, en l’état, condamne a priori toute gestion privée d’un service public, mettant dans le même sac tout un secteur alors qu’il ne faut pas généraliser des dysfonctionnements dont nous ne nions pas l’existence et auxquels il faut remédier avec détermination. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
…et promouvoir des innovations qualitatives. Les acteurs privés ont créé des places dont les familles de France ont besoin. Il serait injuste de les condamner uniquement à cause de leur statut privé.Cela étant, la qualité d’accueil des jeunes enfants au sein des crèches, haltes-garderies et centres multiaccueil nous préoccupe. Au vu des drames que vous avez cités, les pouvoirs publics doivent redoubler de vigilance. Nous tenons d’ailleurs à saluer l’engagement continu des collectivités, de la PMI, de la CAF et de tous les acteurs mobilisés pour l’améliorer.Cela passe par des bâtiments adaptés,…
Déléguer ne signifie pas ne pas contrôler. D’ailleurs les cahiers des charges conçus par les élus peuvent être exigeants…
Ces insinuations sont graves. Nous ne partageons pas votre philosophie, monsieur le rapporteur.Les collectivités locales font parfois le choix, quand cela leur semble pertinent – et cela relève de leur libre administration –, de déléguer le service public de la petite enfance en confiant à des acteurs privés la gestion de centres multiaccueil.
En France, plusieurs dizaines de milliers de places de crèches sont gérées par des acteurs privés. Elles répondent à des besoins des familles. Certaines s’inscrivent même dans des délégations de services publics conçues et suivies avec attention par des collectivités locales compétentes en matière de petite enfance. Des milliers de professionnels qualifiés s’y impliquent avec dévouement au service des enfants qui leur sont confiés. Je souhaite saluer leur engagement, car certains des mots que nous venons d’entendre ont pu les blesser injustement.Bien sûr, comme dans tout secteur professionnel,…
Les mots ont un sens et il me semble important d’approfondir ceux que vous avez utilisés, monsieur le rapporteur, afin de mieux comprendre l’esprit qui vous anime. Vous souhaitez « dévoiler le caractère institutionnel de la maltraitance et le système économique où celle-ci trouve son origine ». Vous parlez de « marchandisation du secteur de la petite enfance, décidée à bas bruit en 2004 ». Vous remettez en cause des « décisions politiques prises il y a vingt ans ». Vous remettez en cause l’accès des acteurs privés aux « subventions de fonctionnement et d’investissement de la caisse d’allocatio…
Je les maintiens.
Cela a souvent été le cas !