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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 19/12/2023 |
| La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). |
| Absent |
| — |
Rejeté |
| 18/12/2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Absent | — | Rejeté |
| 16/12/2023 | La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. | Absent | — | Rejeté |
| 12/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | — | Adopté |
| 12/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | — | Adopté |
| 12/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | — | Adopté |
| 11/12/2023 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 07/12/2023 | La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 46 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 14 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 15 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 16 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 11 de M. Rolland à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 68 de Mme Le Meur à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 06/12/2023 | L'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 06/12/2023 | L'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). | Absent | — | Adopté |