Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Le faux passe tue, monsieur Ruffin, telle est la réalité : 5 % des patients aujourd’hui hospitalisés censés avoir été vaccinés disposaient d’un faux passe sanitaire : ils n’étaient en réalité pas vaccinés. Puisque le faux passe tue, il est normal de lutter contre lui. C’est pourquoi les mesures du projet de loi nous paraissent équilibrées. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre C’est simple et basique. Moi, si l’on me dit qu’en étant vacciné, j’ai vingt fois moins de risques d’aller en réanimation au cas où je contracterais un virus, je me fais vacciner ! C’est la raison pour laquelle on trouve, dans ces services, des gens qui ne sont pas vaccinés ou qui, très immunodéprimés, ne sont pas sensibles au vaccin.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre C’est ce que l’on appelle le discernement, monsieur Orphelin. Je suis certain que vous seriez capable de faire la différence entre ces deux situations, tout comme les contrôleurs le sont. Le décret n’entre pas dans les détails que vous évoquez : ce que nous demandons aux contrôleurs, c’est de faire preuve de discernement dans la pratique.S’agissant de la Corse, monsieur Mélenchon, j’ai répondu précisément au député Acquaviva il y a quelques minutes et je vous le redis volontiers : le projet de loi ne changera rien pour la Corse, puisque l’île relève des règles s’appliquant aux frontières et no…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Pour ce qui est de boire et manger dans les trains, j’ai répondu hier, monsieur Orphelin, mais puisque vous n’étiez pas là, je vous répète volontiers ce que j’ai dit. Premièrement, il est interdit par décret de vendre de la nourriture et des boissons dans le train. Deuxièmement, il faut bien distinguer deux situations : d’une part, celle des voyageurs qui n’enlèvent leur masque que le temps de boire ou manger – on peut comprendre qu’ils aient faim ou soif durant un trajet de trois ou quatre heures, et il n’est évidemment pas question de les empêcher de satisfaire à ces besoins –, d’autre part,…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Nous avons déjà largement évoqué la question du métro, notamment au moment de l’instauration du passe sanitaire. Le métro est un outil de transport indispensable pour aller travailler quand on habite en région francilienne, ce qui fait que mettre en place un passe pour prendre le métro reviendrait à rendre nécessaire un passe pour aller travailler, ce qui n’est évidemment pas notre intention. Cette position repose sur un argument scientifique – d’ailleurs invoqué par le Conseil scientifique – selon lequel les trajets en métro sont courts, ce qui réduit le risque de contamination.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Au sujet des motifs impérieux évoqués par M. Molac, je dirai que nous vivons avec les motifs impérieux depuis deux ans et que la prise en compte de cette notion ne pose pas de difficultés. La circulaire est très souple, puisqu’elle prévoit qu’on peut justifier par tous moyens de la nécessité de se déplacer : l’idée n’est pas de compliquer la vie des gens qui sont confrontés à un réel besoin, y compris pour effectuer de longs trajets.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre En effet.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Merci, encore une fois, pour cet important travail sur la question du passe sanitaire en entreprise. Les partenaires sociaux ont été consultés par le Premier ministre ; il y a un consensus pour ne pas l’appliquer, car les conditions qui le permettraient ne sont pas réunies. Néanmoins, la ministre du travail continue de travailler en concertation et dans un dialogue étroit avec les partenaires sociaux, pour voir s’il serait nécessaire. On ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, il faut se garder d’enterrer à tout va des mesures qui pourraient être utiles. Nous verrons dans un avenir proche s’…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre J’ai répondu !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Bonne question !
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Sur le fond, ma réponse est la même que celle du rapporteur. Je voudrais remercier les parlementaires qui travaillent sur cette question. Nous avons consulté les partenaires sociaux, Élisabeth Borne s’est énormément impliquée pour travailler sur la question du protocole sanitaire ; il était aussi question du passe dans les entreprises. Nous progressons systématiquement. L’option retenue est celle dont les scientifiques nous disent qu’elle est la plus efficace : le télétravail trois à quatre jours par semaine, avec les modalités de contrôle adoptées tout à l’heure. Je vous propose le retrait de…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre C’est un argument purement juridique, monsieur Pupponi ! Le présent projet de loi ne change strictement rien au droit existant pour ce qui est de la Corse – au demeurant, si le droit devait évoluer, cela ne se ferait pas dans le cadre de la loi, mais dans celui de la circulaire que je viens d’évoquer.
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance· ministre Défavorable à l’ensemble de ces amendements. Je rappelle que cette mesure prévoyant le passe vaccinal pour les transports interrégionaux a fait l’objet d’une validation juridique par le Conseil d’État et d’une validation scientifique par le Conseil scientifique. Le brassage de populations qu’entraîne un parcours de longue distance constitue un facteur de risque de diffusion du virus. Par ailleurs, les personnes ne disposant pas de passe vaccinal peuvent se déplacer par d’autres moyens que par les moyens de transport visés par cette mesure, c’est pourquoi celle-ci a été jugée conforme en tout p…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Même avis.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre C’est un peu long, non ?
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre À aucun moment vous ne vous dites, monsieur Di Filippo, que si ni la Haute Autorité de santé dans son indépendance, ni le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale présidé par le professeur Fischer, l’un des plus grands immunologistes que la France ait compté, ni le Conseil scientifique dans toute sa diversité, ni les collèges des enseignants, ni les sociétés savantes ne proposent ce que vous voulez introduire dans la loi, c’est peut-être parce que ces propositions ne sont pas conformes aux données actuelles de la science ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) À auc…
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ce n’est pas une théorie !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ce n’est pas le sujet du débat !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ça a assez duré, ce monologue !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Hier, en effet.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Défavorable, l’amendement étant satisfait.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Ce sont des fonctionnaires qui font ce travail, qu’il s’agisse de la fonction publique territoriale, des agents des ARS ou de l’assurance maladie, et je ne suis pas sûr qu’ils apprécient vos propos. Je rappelle que nous sommes le deuxième pays au monde par le nombre de tests effectués rapporté au nombre d’habitants.Sur la question des repentis, monsieur Gosselin, nous n’avons pas renoncé : nous y avons beaucoup travaillé avec les parlementaires, et elle fait l’objet d’un amendement qui sera proposé ultérieurement et qui a le mérite de fonctionner sur le plan du droit.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Pardonnez-moi, monsieur Coquerel, mais vous racontez n’importe quoi ! (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) C’est l’assurance maladie qui fait du contact tracing, en envoyant des centaines de milliers de SMS ou en appelant les personnes concernées – les ARS, en cas de clusters territoriaux.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Oh là là !
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Défavorable.
Séance du 05/01/2022· Article 1er (suite)· ministre Pardonnez-moi, madame Le Pen, je n’étais pas en train de snober votre intervention, mais j’étais subjugué par le miracle qui vient d’avoir lieu sous nos yeux – le deuxième en trois minutes ! Après qu’on s’est manifestement converti à droite à l’effet incitatif du passe, vous voilà maintenant convertie aux vertus européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ça fait beaucoup d’émotions à la fois, et je vous propose qu’on en reste là pour la soirée.