Eh oui !
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
Eh oui !
Combien allons-nous dépenser, cette fois ? (Sourires.)
Monsieur Bazin, en entendant votre plaidoyer pour dépenser plus d’argent en faveur de la médecine libérale, je me suis demandé si c’était le même M. Bazin qui, il y a trois jours, votait une motion de rejet préalable du PLFSS sur le motif d’une insincérité budgétaire et d’une aggravation du « trou de la sécu » !Pardonnez-moi de le signaler, mais vous vous livrez, sur les bancs du groupe LR, à un exercice absolument magnifique qui consiste, à chaque article, à nous demander de dépenser plus, pour au final voter contre l’article au prétexte que l’on dépense trop ! (Sourires et approbations sur l…
L’année dernière, c’est vrai, le Parlement avait adopté, en nouvelle lecture, un amendement qui imposait davantage de transparence à l’industrie pharmaceutique. Mme Fiat l’a dit justement, il s’inspirait des propositions de différentes ONG, et il a été censuré par le Conseil constitutionnel parce qu’il tombait comme un cheveu sur la soupe, en nouvelle lecture.L’amendement no 924 reprenant au mot près celui que nous avions adopté l’année dernière, il n’y a pas de raison de changer d’avis : j’y suis favorable, tout comme au sous-amendement de précision de M. Paul Christophe.
Défavorable également.
L’amendement vise à ce que le CEPS considère de nouveaux critères lors de la fixation du prix des produits de santé, comme les investissements réalisés pour le maintien, la modernisation et le développement de l’outil de production dans l’Union européenne.Personne ne nie la nécessité d’assurer notre souveraineté en matière de production, de stockage et de distribution des médicaments. La crise du covid-19 a effectivement mis en lumière cette nécessité, mais il en était déjà question auparavant. Des dispositions avaient d’ailleurs été prises en ce sens dans les précédentes LFSS.Inscrire dans la…
Même avis que le rapporteur général.
Défavorable également.
Nous avions débattu de cette question importante l’année dernière, madame Firmin Le Bodo. Alors rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’avais été battu en commission, mais votre amendement avait finalement été repoussé en séance publique. Je tiens d’ailleurs à rétablir la vérité : M. Mesnier était déjà d’accord avec moi ; il n’a pas changé d’avis.Je partage votre attachement à la diversité de l’offre de médicaments et suis favorable aux économies dans ce secteur. Je fais d’ailleurs totalement confiance aux pharmaciens pour procéder à des substitutions.Toutefois, je rappell…
Défavorable également.J’aimerais par ailleurs répondre à Mme Firmin-Le Bodo : permettez-moi de souligner que l’amendement no 2335, en faveur duquel un certain nombre d’entre vous se sont levés, notamment sur les bancs de la gauche, aurait supprimé, d’ici à six mois, la prise en charge à 100 % de la téléconsultation par l’assurance maladie. Il aurait donc recréé un reste à charge pour les usagers ! C’est pour cette raison que j’ai répondu de façon un peu vive. Pierre Dharréville s’étant absenté quelques instants, je lui redirai tout à l’heure qu’il est compliqué d’être à la fois favorable à une…
Ce ne sont pas que des règles libérales !
Nous avons effectivement adopté l’année dernière, dans la LFSS, une disposition imposant la constitution de stocks de médicaments. J’y étais très favorable en tant que rapporteur général et je n’ai pas changé d’avis. Un projet de décret est en cours d’examen devant le Conseil d’État afin que ce dernier se prononce sur les conditions d’application du dispositif, et ce texte a également été transmis à la Commission européenne.Il est fondamental que la mesure qui sera mise en œuvre soit proportionnée. Je me suis entretenu cette semaine, à deux reprises, avec la Commission européenne. Or celle-ci …
Mais ça n’est pas ce que vous aviez dit.
Sagesse.
Ce n’est pas ce que j’ai dit !
…n’avoir pas pensé une seconde que la télémédecine lui serait d’une quelconque utilité, avant de se rendre compte que des patients âgés faisaient une heure et demie de voiture ou de transport médicalisé, puis patientaient une heure dans la salle d’attente, pour qu’il les voie cinq minutes avec la radio, alors que la télémédecine lui donne accès aux mêmes informations. Désormais, 5 % à 10 % de l’activité peut être exercée à distance ; les taux de satisfaction des usagers sont extrêmement élevés.On peut toujours parler de garde-fous. Des garde-fous, il en existe : la convention médicale, le parc…
J’ai rencontré des dizaines, des centaines de médecins qui l’ont pratiquée. Je me souviens de ce chirurgien orthopédiste libéral qui me disait…
J’entends ces éléments de débat. Cela fait dix ans que nous les répétons dans cet hémicycle ; et, depuis dix ans, nous constations invariablement que la télémédecine ne décollait pas dans notre pays, alors qu’elle prenait son essor partout à l’étranger. « Ubérisation de la médecine » ! Le grand mot est lâché ! Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage.Sans vouloir vous provoquer, mesdames et messieurs les députés, si j’avais dû venir, au mois d’avril, vous demander la permission d’autoriser la téléconsultation en kinésithérapie, dans les cas de rééducation suivant la pose d’une prot…
Défavorable.
Défavorable.
Nous avons multiplié par cent le nombre de téléconsultations, presque du jour au lendemain, au mois d’avril 2020 dans notre pays. Nous entendions parler depuis des années de la téléconsultation et de la télémédecine, mais elles étaient au point mort. Nous avons actionné quelques leviers efficaces : des règles dérogatoires au régime classique encadré par la convention médicale ; la prise en charge à 100 % par l’assurance maladie, sans reste à charge ni tiers payant des complémentaires santé ; la multiplication, enfin, des supports de télémédecine – Skype, WhatsApp et bien d’autres plateformes. …
L’avis est favorable sur les amendements identiques, sachant que je proposerai de les modifier lors de l’examen du texte par le Sénat, car un délai de six mois après la promulgation de la loi est trop rapide pour la remise d’un rapport. Il serait préférable de rédiger ce rapport six mois après l’entrée en vigueur des nouveaux modes de financement des transports bariatriques, afin de disposer du recul nécessaire.En effet, je doute que nous puissions déployer et évaluer le nouveau dispositif en six mois. Nous proposerons donc aux sénateurs de modifier, dans leur grande sagesse, la rédaction de l…
Je conçois qu’on juge nécessaire d’accéder à une meilleure information concernant l’attribution de l’ASI, l’allocation supplémentaire d’invalidité. Nous nous sommes d’ailleurs penchés, et plus d’une fois, sur la question. Toutefois, nous nous trouvons face à une impasse technique, ce qui nous empêche d’obtenir ce type d’étude. À regret, l’avis est donc défavorable.
Sagesse.
Défavorable ! (Sourires sur les bancs de la commission.)
Il tend à prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 les indemnités journalières dérogatoires versées en cas d’isolement ainsi que la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des tests réalisés dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Concernant les hôtels hospitaliers, j’entends l’observation de M. Dharréville, et ma réponse vient également expliquer ma position sur les amendements suivants.D’abord, d’après les retours d’expérience, quasiment 100 % des usagers ont un avis positif sur les hôtels hospitaliers, il est important de le souligner. Ensuite, il ne s’agit pas de remplacer l’hôpital ou de réduire la voilure, au contraire, mais de briser les inégalités liées à l’éloignement géographique, argument auquel vous êtes généralement sensible, monsieur Dharréville. Prenons l’exemple d’une femme opérée d’un cancer du sein. Ap…
Il y a trois amendements dans cette discussion commune. Mon avis est défavorable sur l’amendement no 2563, qui utilise la notion de partenariat, et le no 2245 de Mme Benin, qui propose l’expression « proche de », car ils ne vont pas assez loin. C’est l’amendement no 2355 de Mme Vainqueur-Christophe, qui emploie le terme de « proximité », que je souhaite sous-amender en ajoutant le mot « immédiate ». Avis favorable donc, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, je propose de se mettre d’accord sur « à proximité immédiate ». « Proximité », c’est trop vague : il peut y avoir dix ou quinze minutes de transport. « Proximité immédiate » permet de sortir de la notion de contiguïté et réserve la possibilité d’inscrire dans l’arrêté ministériel, après discussion avec les partenaires, une obligation en termes de délais du transfert – je ne sais pas encore comment cela se traduira en pratique, peut-être deux ou trois minutes, mais cela doit aller très vite. Je ne rognerai jamais sur la sécurité sanitaire, et ce serait d’ailleu…
Félicitons-nous en premier lieu de pouvoir pérenniser une expérimentation qui fonctionne et développer le nombre des maisons de naissance.Cela étant, les évaluations révèlent des résultats assez disparates selon les maisons de naissance : pour certaines, le taux de transfert des parturientes en service de gynéco-obstétrique classique est très faible, mais pour d’autres il atteint 40 %, ce qui pose un certain nombre de questions.Par ailleurs, nous devons également nous interroger sur le modèle médico-économique. En effet, comme l’évoquait Pierre Dharréville, les maternités ont également besoin …