Avis défavorable.
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
Avis défavorable.
Nous débattons chaque année de cet amendement auquel je sais M. Isaac-Sibille très attaché, et chaque année, ni lui ni moi ne démordons de nos positions. Une rémunération forfaitaire de 40 euros par an et par patient souffrant d’une affection de longue durée est versée au médecin traitant par la caisse d’assurance maladie pour vérifier l’effectivité d’un dispositif de consultation lié aux maladies de longue durée, selon lequel le médecin assure le premier niveau de recours aux soins, oriente le patient dans le parcours, assure les soins de prévention et favorise la coordination.Autrement dit, …
Avis défavorable.
Je suis favorable, sur le principe, à ce que l’on autorise des maïeuticiens et des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales. À l’heure actuelle, dans beaucoup de centres, ce sont en effet des médecins généralistes qui effectuent ces interventions alors qu’ils n’ont pas forcément d’expertise en matière de chirurgie gynécologique. Cela permettrait d’améliorer l’offre dans de bonnes conditions. J’en ai discuté avec la présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes il y a peu de temps.J’ai toutefois des interrogations de nature légistique. Votre assemblée a en effet adopté, il y…
La Caisse en décidera, en lien avec les professionnels libéraux.
Nous arrivons à un amendement important, qui crée des droits nouveaux pour les professionnels libéraux. La crise virale a montré que nous avions besoin de plus de solidarité. Or, aujourd’hui, aucun professionnel libéral ne bénéficie d’indemnité journalière au titre de la maladie avant le quatre-vingt-dixième jour d’arrêt de travail. En outre, seuls les médecins, les auxiliaires médicaux, les experts-comptables, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement à partir du quatre-vingt-onzième jour, au titre du régime d’assurance invalidité-décès de le…
Il s’agit de prévoir le versement par l’ensemble des régimes d’indemnités journalières aux polyactifs salariés et aux non-salariés agricoles en cas d’accident du travail.
Il s’agit de supprimer le délai de carence pour le temps partiel thérapeutique des non-salariés agricoles en cas de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
C’est un sous-amendement de clarification.
Même avis.
C’est dommage, monsieur Aviragnet, vos amendements prévoient une expérimentation quand l’amendement no 1333 rectifié vise une généralisation.Madame Firmin Le Bodo, vous proposez de rendre obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, le bénéfice du tiers payant dans les contrats responsables des complémentaires santé pour l’ensemble des prothèses optiques, dentaires, auditives dans le cadre du 100 % santé. C’est pour moi l’occasion de saluer la montée en charge très forte de ce programme, qui avait été beaucoup travaillé par Agnès Buzyn, à laquelle je rends hommage pour ce beau bilan. Une nouvell…
Il vise à financer le financement des conseils nationaux professionnels par le fonds de soutien aux actions conventionnelles et à la représentation des professionnels de santé libéraux.
C’est évidemment un avis favorable, madame la députée, et je vous remercie. Vous aviez rendu un rapport sur la juste prestation en 2018, avec Julien Damon ; l’amendement est issu des préconisations que vous aviez formulées à l’époque. C’est le signe que vous avez de la suite dans les idées.
Trente-six amendements, ce n’est pas beaucoup…
Il vise à permettre aux partenaires conventionnels de négocier sur une régulation démographique au conventionnement des centres de santé.
Même avis.
Non. J’étais un dissident. J’étais favorable au tiers payant généralisable.
C’est quand même incroyable ! Je défends ce projet depuis deux ans et demi, et vous me faites à peine confiance !
Non, on perdrait six mois !
Même avis.
Nous dialoguons toujours très bien avec Bercy ! Nous sommes donc en bonne voie et je vous ai détaillé de manière transparente les différentes étapes du processus. Nous avons dépassé le stade de la loi ; nous en sommes au décret. Je vous propose donc le retrait des deux amendements et du sous-amendement qui nous ferait perdre de l’argent, des moyens d’exécution et du temps. Je puis en tout cas vous garantir que je suis entièrement investi dans cette affaire, tout comme Jean-Baptiste Moreau, qui s’apprête à intervenir, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a quitté l’Assemblée nationale, Michèle Pey…
Mais non, pas du tout !
L’année dernière, nous avons effectivement adopté à une large majorité un amendement ouvrant l’expérimentation du cannabis à usage médical ; j’en étais l’auteur et je n’ai pas changé mon fusil d’épaule.D’ailleurs, en dépit de la crise sanitaire, j’ai demandé aux services de travailler afin que nous puissions publier les décrets et les arrêtés. Vous l’avez dit, le 9 octobre, le décret est paru ; un arrêté essentiel a également été publié la semaine dernière.J’ai en outre organisé lundi une réunion technique avec l’ensemble des administrations concernées, notamment les responsables de l’ANSM, de…
C’est normal, monsieur Aviragnet !
Tout à fait !
Défavorable, ne nous trompons pas de débat.
Eh oui !
Je ne dis pas que votre amendement vous a été dicté par un syndicat auquel vous auriez donc emprunté vos mots, monsieur Bazin – inutile de vous lever, donc –, mais simplement que les représentants syndicaux de médecins libéraux sont divisés et que vous ne pouvez donc pas demander l’avancement de la date de l’échéance conventionnelle en leur nom à tous. Nous sommes en train de les consulter afin de voir s’il est possible d’avancer un peu la date de l’échéance conventionnelle, tout en faisant en sorte que les élections aux URPS puissent se tenir dans de bonnes conditions.En tout état de cause, l…
Monsieur le député, vous souhaitez dynamiser l’actualisation de la liste en sus, pour les dispositifs médicaux. Nous aussi. C’est une question importante, comme je l’avais indiqué dans un rapport qui portait notamment sur le financement des hôpitaux.Pour qu’un dispositif soit radié de cette liste, plusieurs critères doivent être remplis. Il faut notamment que son prix soit suffisamment bas pour que sa réintégration à la liste dite « intra groupement homogène de séjour – GHS » ne présente pas de risque.Vous savez en effet que seuls sont intégrés à la liste en sus les dispositifs dont le prix es…
Les syndicats sont partagés sur cette question et, si certains peuvent proposer des rédactions ou inciter à déposer des amendements avançant la date de l’échéance conventionnelle…