Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre Et je ne parle pas du Sénat, ni des séances de questions au Gouvernement. On voit que la place du Parlement est respectée.Le texte que j’ai l’honneur de présenter devant vous est le cinquième texte d’état d’urgence sanitaire. Je le répète : mon ministère n’est pas celui des sciences infuses. Si vous avez des solutions à proposer pour protéger la vie des Français, je suis à votre écoute et je le serai toujours.
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre Du 11 mai au 21 juin, cette question a fait l’objet de 137 heures et cinq minutes de débat dans cet hémicycle, toujours avec ma participation.
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre C’est vrai, la France insoumise a fait, par la voix de Mme Obono, des propositions pour protéger les Français. Tremble covid, on va nationaliser une entreprise qui produit de l’oxygène ! Tremble covid, on va annuler la dette des États !La police sanitaire est une mission régalienne qui relève de l’exécutif, sous le contrôle des parlementaires. C’est pour cette raison que je suis présent devant vous.J’entends que le Parlement n’aurait pas été suffisamment associé au débat : du 17 mars au 10 mai, la crise sanitaire a fait l’objet de quatre-vingt-une heures et quarante minutes de débat dans l’hém…
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre J’aimerais en effet, sans retarder l’examen du texte, donner quelques éléments de réponse.J’entends certains députés, bien qu’ils reconnaissent que l’heure est grave et qu’il faut prendre des mesures, dire qu’ils ne voteront pas en faveur de celles-ci, jugeant que ce ne sont pas les bonnes ou que ce sont les bonnes mais que ce n’est pas la bonne façon de procéder. Sans être juriste, à ces derniers, j’ai envie de répondre que c’est comme dire, alors que la maison brûle, qu’il faut avant tout débattre de la couleur du Canadair ! (Approbations sur les bancs du groupe LaREM – Exclamations sur les …
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre Vous êtes fier de ce que vous dites ?
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre Magnifique, ne changez rien !
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre C’est sûr, on va soigner beaucoup de malades, avec ça !
Séance du 24/10/2020· Discussion générale· ministre Et avec un masque !
Séance du 24/10/2020· Motion de rejet préalable· ministre …même si je ne pense pas que ce sera le cas. La conséquence d’une adoption serait binaire : le 17 novembre, dans tout le pays, le couvre-feu serait levé, et toutes les activités nocturnes reprendraient. Je ne crois pas que telle soit votre intention, et je pense même fondamentalement que ce n’est ni votre choix, ni votre ambition.Nous pouvons discuter de droit et de légistique, c’est intéressant, mais j’ai aussi été parlementaire, et lorsque l’on dépose une motion – ou que l’on est amené à la voter –, il convient de toujours se poser la question de ce qu’il adviendrait si, par hasard, on était…
Séance du 24/10/2020· Motion de rejet préalable· ministre J’essaye de vous rendre hommage, monsieur le député ! Ayez l’amabilité de m’écouter, sinon je peux passer à autre chose ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La gravité de mon intonation n’est pas habituelle : elle est à l’unisson de celle avec laquelle les Français regardent nos débats.Vous avez dit que le Parlement prenait ses responsabilités. Comme je l’ai déjà souligné en commission des lois, je n’ai pas vos talents et vos connaissances de juriste, monsieur Gosselin– je suis médecin, ministre des solidarités et de la santé, chargé de la gestion de la lutte contre la diffusion …
Séance du 24/10/2020· Motion de rejet préalable· ministre Je pense effectivement qu’elle est souhaitable, et même fondamentale. Au cours des derniers mois, les Français n’ont pas été aidés par les nombreuses polémiques qui ont émaillé le débat autour du virus.
Séance du 24/10/2020· Motion de rejet préalable· ministre Une fois n’est pas coutume, permettez-moi tout d’abord, monsieur Gosselin, de vous remercier pour la responsabilité des propos que vous avez tenus à l’égard du couvre-feu, outil dont vous avez rappelé la nécessité pour lutter contre l’épidémie. Cela faisait longtemps que je n’avais pas entendu les intonations que j’y ai retrouvées, et qui laissent à penser que, dans la période que nous allons traverser, l’unité nationale est peut-être possible.
Séance du 24/10/2020· Présentation· ministre des solidarités et de la santé Comme j’ai eu l’occasion de le dire cette semaine en commission des lois, la situation est peu commune : il y a un mois, je me trouvais devant vous dans le cadre de l’examen en première lecture d’un texte visant à prolonger les mesures dérogatoires accompagnant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ce texte n’aura pas atteint le terme de son parcours, qui a été interrompu lors de sa première lecture au Sénat, après que le Président de la République eut pris un décret en conseil des ministres instaurant de nouveau l’état d’urgence sanitaire dans notre pays.Pour commencer, je voudrais justifi…
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre L’avis est défavorable pour les amendements nos 1528 et 1664. Pour le no 1663, le Gouvernement partage, madame Grandjean, votre souci de mieux sanctionner la fraude. Le droit actuel permet la suspension du versement des prestations en cas d’obtention frauduleuse d’un NIR. Votre proposition aurait pour effet de limiter cette suspension à deux mois, alors que la durée de réexamen est parfois supérieure à ce délai.Si votre objectif est de limiter les cas de fraude par utilisation successive de NIR frauduleux, il faudrait retravailler la rédaction de l’amendement, afin que le dispositif ne passe p…
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Même avis.
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Il est normal que la lettre de cadrage envoyée au directeur de la CNAM ne fasse pas état de ce type de sujets, qui n’entrent pas dans l’objet dans ces courriers. En revanche, une lettre va bientôt partir pour la direction de la sécurité sociale, comprenant des éléments visant à lutter contre la fraude sociale : je vous en transmettrai une copie pour vous rassurer sur la détermination affichée par mon ministère. Avis défavorable.
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Je salue vos travaux et votre volonté constante d’enrichir le texte. Je donnerai d’ailleurs un avis favorable à certains de vos amendements.Définir la notion de fraude sociale dans la loi peut paraître utile, mais, ce faisant, vous éliminez tout le champ jurisprudentiel. Or la jurisprudence précise et étend parfois certaines définitions, si bien que l’exclure pourrait nous faire passer à côté de certaines fraudes. L’esprit de votre amendement est bon, mais son adoption pourrait s’avérer contre-productive. Je vous propose de retirer l’amendement, sinon l’avis serait défavorable.
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Voilà une bonne question !
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Je vais même vous répondre à nouveau, madame Ménard : vos chiffres sont encore faux ! Certes, vous êtes passée de 50 milliards à 30 milliards d’euros, ce qui est un progrès. Le rapport de la commission d’enquête n’avance aucune somme, son auteur expliquant que la commission n’a pas évalué le montant de la fraude sociale.Je peux vous donner un chiffre, mais comme il vient de l’État, peut-être aurez-vous moins confiance : la fraude sociale rattrapée ou évitée chaque année par l’ensemble des services – Caisse nationale des allocations familiales, agence centrale des organismes de sécurité sociale…
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Défavorable.
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Madame Ménard, pardon, mais vous commencez à défendre votre amendement en affirmant que la fraude sociale s’élève à 50 milliards, mais d’où les sortez-vous ? Où existent-ils ? Vous fondez un raisonnement que l’on connaît, illustré par votre intervention précédente sur l’AME, sur l’existence d’une fraude dont on ne sait comment vous l’évaluez ; vous en tirez des principes qui vous sont propres, à partir desquels vous voulez construire la loi, et vous voudriez dialoguer avec nous, heure après heure, dans un cadre légistique, à partir d’un constat faux ! Donc l’avis est défavorable, et c’est la f…
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Non, c’est dans votre tête, les 50 milliards d’euros !
Séance du 23/10/2020· Avant l’article 43· ministre Défavorable.
Séance du 23/10/2020· Article 42· ministre Défavorable.
Séance du 23/10/2020· Article 42· ministre Défavorable.
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34· ministre Si !
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34· ministre Quant à moi, c’est un autre type de marathon que je cours depuis quelques mois…Je vous propose d’accompagner le dispositif de prise en charge du sport que vous souhaitez mettre en place en faveur des personnes diabétiques afin de promouvoir efficacement la prévention, l’accompagnement et l’éducation thérapeutique parmi ces patients, en le recentrant sur les patients qui ont le plus grand besoin d’un accompagnement renforcé – c’est-à-dire ceux qui sont atteints d’une affection de longue durée ou qui souffrent de complications du diabète. En effet, la catégorie des personnes diabétiques est vast…
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34· ministre Je tiens à saluer l’excellent et fondamental travail accompli par les parlementaires au sujet du sport-santé, en particulier celui de M. Belkhir Belhaddad, dont la motivation a fini par vaincre toutes les résistances des administrations centrales en matière de prise en charge du sport-santé – c’est un exploit que je tiens à souligner, car il m’arrive moi-même d’échouer. (Sourires.) Je dis cela en toute sympathie pour les membres de mon administration, qui me regardent – évidemment, c’était une blague.
Séance du 23/10/2020· Article 42· ministre Il est déjà satisfait. L’alinéa 11 prévoit que « le registre, établi sous forme numérique, doit être présenté, sur leur demande, à la commission départementale des soins psychiatriques », entre autres. Pour éviter que la même phrase ne figure deux fois dans le texte, je vous propose de retirer l’amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.
Séance du 23/10/2020· Après l’article 34· ministre Permettez-moi, madame la députée, de répondre par anticipation à l’ensemble des amendements de la série que vous présentez.L’expérimentation de toute extension de la vaccination, par les pharmaciens par exemple, relève de la Haute Autorité de santé, qui a été saisie et qui a pris un peu de retard du fait de la crise sanitaire – elle a d’ailleurs publié un message pour l’indiquer, mais devrait prochainement faire connaître des éléments importants sur ce sujet. Les expérimentations allant au-delà du cadre existant ne me semblent donc pas utiles ; mieux vaudra directement généraliser ce qui pourr…