Séance du 20/01/2021· Motion de rejet préalable· ministre Avant que les représentants des groupes puissent s’exprimer au sujet de cette motion de rejet préalable, j’aimerais rappeler quelles seraient les conséquences pratiques de son adoption pour les Français : elle reviendrait à empêcher une prolongation de l’état d’urgence sanitaire au-delà de la période de février, et à faire tomber toutes les dispositions collectives visant à protéger les Français, telles que le couvre-feu. On peut saisir l’occasion de la présentation d’une motion pour faire passer des messages, comme la députée Karamanli vient de le faire ; mais voter une motion qui, je le redi…
Séance du 20/01/2021· Présentation· ministre des solidarités et de la santé Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la succession de projets de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est inédite. Chacun en convient et chacun conviendra, par la même occasion, que ce que nous vivons depuis bientôt un an est également inédit. Les mesures de police sanitaire prises depuis plusieurs mois ont permis de limiter la propagation du virus. Elles ont permis d’éviter la saturation des services de réanimation, mais l’épidémie de covid-19 circule toujours activement en France ainsi qu’en Europe et dans une large partie du monde. La circulation de l’épidémie se mai…
Séance du 12/01/2021· Revalorisation salariale des personnels hospitaliers· ministre des solidarités et de la santé Monsieur le député Brindeau, merci de souligner à votre tour l’engagement sans faille des soignants dans notre pays pendant cette période, depuis plus de onze mois, au quotidien. Quel que soit leur mode d’exercice, dans nos hôpitaux ou dans leurs cabinets, c’est une vocation qu’il faut saluer.Si je puis me permettre, la fin de votre intervention comporte une inexactitude. Vous dites que des médecins sont pénalisés par le Ségur. Or le Ségur de la santé ne fait que des gagnants. Aucun perdant : personne ne perd quoi que ce soit, tout le monde gagne. (M. Pascal Brindeau proteste.) Vous pouvez fai…
Séance du 12/01/2021· Versement des pensions alimentaires· ministre des solidarités et de la santé C’est vrai, madame la députée, qu’avec la crise de la covid-19, qui demande tant d’énergie, mobilise tant l’attention, prend tant de place dans l’agenda public, on en oublierait parfois que le pays continue de se réformer et que des transformations sont impulsées tous les jours par l’ensemble des membres du Gouvernement, soutenus en cela par la majorité. Merci pour votre question qui me permet de faire le point.En effet, rien qu’au 1er janvier, le reste à charge zéro sur les frais optiques, dentaires et auditifs est devenu une réalité. Or le reste à charge était la cause du renoncement à ces s…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre En revanche, permettre à des gens qui en sont très éloignés de s’intégrer à l’emploi, de commencer une première activité, parfois d’adopter un agenda quotidien qui va rythmer leur journée et les aider à obtenir des résultats, cela peut avoir une véritable importance.Je ne suis pas sûr de comprendre le sens de votre question, madame la députée ; je serai donc bien en peine d’y apporter une réponse factuelle et encore moins une réponse légistique ou en termes de droit. Néanmoins, sachez que nous sommes véritablement déterminés à permettre à chacun de trouver un emploi, une formation et ainsi de …
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Je ne suis pas certain, madame la députée, de comprendre quelles sont les règles que vous voulez que nous simplifiions pour permettre l’accès à l’emploi. Ce qui est certain, c’est que nous mettons à celui-ci les moyens nécessaires : l’État investit énormément en ce sens, et les collectivités territoriales peuvent le faire également. Mais on choisit de ne pas imposer à telle ou telle famille localement des contraintes qui n’existent pas dans le droit commun, car qui en déterminerait les critères et en fonction de quoi ?De la même manière, je n’approuve pas les communes qui ont mis en place des …
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre On peut décider de changer tout le système : certains pays l’ont fait, leur économie ne s’en est pas mieux portée, les personnes en situation de pauvreté non plus, et la démocratie encore moins. Nous continuons donc sur cette ligne et nous renforçons tous les amortisseurs sociaux pendant cette période.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre …ou de tous les dispositifs qui sont considérés par certains comme des cadeaux aux entreprises mais qui permettent en fait de leur donner les moyens de conserver leurs salariés et de créer des postes et des emplois, c’est là que se trouve la source de la richesse dans notre système.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Le rapport de l’INSEE publié il y a trois semaines ou un mois – pardon, je me perds un peu dans les dates en ce moment – faisait un retour sur la situation en 2019. Cela peut paraître complètement en décalage par rapport au constat actuel lié à la crise sanitaire et à son impact, mais ce rapport montre de manière assez intéressante qu’en 2019, pour la première fois depuis longtemps, la courbe de la pauvreté s’était inversée : 200 000 personnes en étaient sorties en France.Encore une fois, cela paraît en décalage avec la situation actuelle ; cela semble être il y a vingt ans, tant la crise sani…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Merci de souligner le rôle prééminent des associations dans la lutte contre la pauvreté. Je l’ai dit tout à l’heure et cela a été rappelé par d’autres parlementaires : c’est vrai, je le répète et je le revendique, nous leur avons apporté un soutien financier structurel et organisationnel inédit par son ampleur – 100 millions d’euros investis dans le cadre d’un appel à projets visant aussi à moderniser et numériser les associations qui le souhaitent.Rien que dans le domaine de l’aide alimentaire, ce sont 94 millions d’euros supplémentaires qui ont été apportés aux associations. J’ai évoqué tout…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Instinctivement, je pense que ce dispositif sera fonctionnel et qu’il apportera beaucoup à nos territoires ; c’est pour cela que j’y suis favorable. Mais je me dis aussi qu’avant de le lancer partout, il n’est pas complètement délirant de l’expérimenter un certain temps sur des zones plus larges, afin de constater si ses effets se font sentir ou non. S’il fonctionne, tant mieux ! Il sera temps de le généraliser. Encore une fois, je note la candidature de votre commune du Port et je vous promets de la relayer.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Quand on parle de l’expérimenter, cela signifie par définition que nous n’allons pas le généraliser d’emblée, mais que nous allons d’abord l’évaluer. Évaluer quelque chose, c’est bien ! J’admire les gens qui ont des certitudes avant d’avoir commencé quelque chose. Je suis pour ma part très favorable aux territoires zéro chômeur de longue durée.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Madame la députée, je retiens votre soutien au dispositif territoires zéro chômeur de longue durée, et je m’en félicite. J’ai dit tout à l’heure que j’y avais été très favorable, y compris avant d’être ministre. Cette expérimentation a été prolongée, étendue, et je crois que vous l’avez votée, puisqu’elle l’a été à l’unanimité.J’ai donc bien retenu votre candidature pour la commune du Port : j’en parlerai à mes collègues Élisabeth Borne et Brigitte Klinkert, qui sont chargées de ce dossier, pour voir avec elles comment vous aider et comment apporter un appui à la commune, afin d’expérimenter, …
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Vous savez très bien qu’un tel plan n’est pas l’alpha et l’oméga des politiques de solidarité. La branche famille représente plus de 40 milliards d’euros de prestations versées chaque année. Je le redis : 7 milliards pour un plan à destination des jeunes, c’est la première fois et c’est beaucoup. En tout état de cause, cela ne devrait pas vous ennuyer. Si, réellement, vous êtes animés par les intentions que vous affichez – et je vous crois sincère –, vous devriez reconnaître qu’il s’agit là d’un effort colossal de l’État et chercher à le faire fructifier dans les territoires. (Exclamations sur…
Séance du 12/01/2021· Propagation de variants de la covid-19· ministre Ne dites pas que le Gouvernement ne fait rien : ce n’est pas vrai, c’est même factuellement faux. Nous en faisons au moins autant que nos voisins qui sont dans la même situation que nous.Enfin, je rappelle que toutes les personnes qui entrent en France en provenance de pays où la circulation virale est importante sont obligées de se faire tester auparavant, éventuellement dans les aéroports ou dans le cadre des transports maritimes. Le Gouvernement a mis en place ce dispositif depuis des semaines et même des mois. Il faudrait vous tenir au courant, madame la députée. (Applaudissements sur quel…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Sept milliards d’euros pour un plan destiné aux jeunes, c’est beaucoup, monsieur le député.
Séance du 12/01/2021· Propagation de variants de la covid-19· ministre Aucun ressortissant en provenance d’Angleterre ne peut entrer en France s’il n’est pas muni d’un test négatif. Et nous allons même plus loin en l’enjoignant à respecter une septaine sur le territoire national pour s’assurer que tout va bien. Je pense que, vis-à-vis du variant sud-africain, il faut exiger la même chose pour les passagers en provenance d’Afrique du Sud, ou des Comores lorsqu’ils se rendent à Mayotte : là encore, c’est exactement ce que nous faisons.Vous dites, madame la députée, que la France n’a pas pris de mesures aux frontières et que nos voisins ont fait bien mieux que nous,…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Reste désormais à préciser les modalités de fonctionnement de ce plan, à l’améliorer en cas de difficultés et à avancer collectivement dans l’intérêt de tous.
Séance du 12/01/2021· Propagation de variants de la covid-19· ministre des solidarités et de la santé Face à l’inquiétude suscitée par la découverte, dans le Kent, au sud de l’Angleterre, du variant que vous avez évoqué – et par la découverte d’un autre provenant d’Afrique du Sud –, je vous rassure : il n’est pas soixante-dix fois plus contagieux – heureusement ! – mais, selon les scientifiques, 50 % à 70 % plus contagieux. Vous dites que nous ne prenons pas de mesures suffisantes à nos frontières pour protéger les Français… Nous devrions ainsi exiger que personne en provenance d’Angleterre, avant même de prendre son moyen de transport, ne puisse entrer sur le territoire français sans avoir au…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Le budget du plan 1 jeune, 1 solution a été débloqué : 7 milliards d’euros ont été prévus pour ce seul dispositif, ce qui est absolument inédit. Les solutions, leur philosophie, les acteurs qui les feront vivre sont identifiés.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre C’est précisément le sujet, monsieur le député ! Ou bien nous nous contentons de partager un constat, nous nous quittons bons copains (Exclamations sur les bancs du groupe LR), vous dites que le Gouvernement ne fait rien, nous disons que nous faisons tout, et cela ne fait pas avancer le schmilblick ; ou bien nous constatons ensemble que des mesures sont proposées et nous discutons ensemble de leur efficacité.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre J’ai déjà répondu à la première question en effet, mais je n’ai pas précisé l’enveloppe dont sera doté le plan 1 jeune, 1 solution. Vous avez évoqué le plan Marshall : le plan 1 jeune, 1 solution bénéficiera d’un financement de 7 milliards d’euros, ce qui est loin d’être négligeable, vous en conviendrez. Aucun plan adopté en France en faveur de l’emploi des jeunes n’a jamais été doté d’une telle enveloppe budgétaire. Vous pouvez chercher : 7 milliards d’euros, ce n’est jamais arrivé !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre L’ONPES n’a pas été supprimé, mais transféré au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale – CNLE –, dont je suis personnellement à l’initiative et qui est présidé par votre collègue Fiona Lazaar. Interrogez-la, elle vous dira que cette structure est très active et certainement plus efficace que la multitude d’organismes qui prévalaient auparavant. La multiplicité des interlocuteurs ne garantit nullement une plus grande efficacité. L’ONPES a été transformé : comme on dit, rien ne se perd, rien ne se créé, tout se transforme. (Applaudissements sur…
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Monsieur le député, il est vingt-deux heures trente : pourrions-nous terminer calmement ce débat ? Nous pourrons reprendre la discussion après si vous le souhaitez.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Nous le suivrons de très près.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre En ce qui concerne le dispositif territoires zéro chômeur de longue durée, l’expérimentation a été adoptée à l’unanimité par le Parlement il y a quelques semaines et va bientôt commencer. J’ai moi-même participé aux travaux menés à l’initiative de mon ancien camarade le député Laurent Grandguillaume. Ce dispositif est très intéressant.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Je ne sais pas ce que « le dernier ressort » veut dire, monsieur le député. S’il y a 3 millions de chômeurs et qu’il faille créer 3 millions d’emplois publics, c’est que la promesse a été faite en l’air puisqu’elle est impossible à financer. Il suffit de regarder les comptes publics pour s’en convaincre !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre Le fonctionnement du marché du travail tel qu’il existe aujourd’hui a, certes, des effets pervers et des défauts, il peut en outre engendrer la paupérisation, mais il n’est pas le pire des systèmes pour permettre à chacun de s’épanouir dans son activité professionnelle et subvenir à ses besoins par son travail. Je ne crois pas du tout que 100 % d’emplois publics, ce soit la panacée ou une perspective réaliste pour un État et ses citoyens.
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté· ministre S’il existe un dispositif qui fonctionne bien et qui est plébiscité par les Français, c’est celui de l’assurance maladie universelle, héritée du Conseil national de la résistance, créée après la seconde guerre mondiale et grâce à laquelle chaque Français cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins – c’est la minute Ambroise Croizat, cher à nos camarades communistes !L’universalité de la politique sanitaire et la gestion du risque par l’État au moyen de politiques déconcentrées dans les agences régionales de santé et de politiques de santé publique en partie décentralisées et confiées a…
Séance du 12/01/2021· Vaccination contre la covid-19· ministre des solidarités et de la santé Je suis totalement d’accord avec vous : nous devons mobiliser tous les soignants. D’ailleurs, nous leur avons déjà lancé un appel et ils sont très nombreux à être mobilisés. Ils seront encore plus nombreux demain, lorsque nous disposerons de vaccins que nous pourrons distribuer par exemple par les réseaux officinaux classiques ou en faisant appel aux médecins libéraux, aux infirmiers ou à tout autre soignant capable de vacciner et qui souhaitera le faire.En effet, nous devons gagner la bataille de la confiance ; elle est précieuse. Rien ne serait pire que d’arriver dans un établissement pour p…