Séance du 10/05/2021· Article 1er(suite)· ministre des solidarités et de la santé Nous répondrons à tour de rôle, Cédric O et moi-même, car il y a eu beaucoup d’interventions.En ce qui concerne l’interview du Premier ministre à laquelle vous faites allusion, monsieur Latombe : si l’on considère un établissement culturel recevant du public, à partir du 19 mai, ce sont 35 % des spectateurs qui pourront y entrer, sans pass sanitaire, dans la limite de 800 spectateurs, et à compter du 9 juin, ce sont 65 % des spectateurs qui pourront y accéder, dans la limite de 5 000 spectateurs. Toutefois, si la capacité de la salle dépasse 1 000 spectateurs, le pass sanitaire sera exigé – ma…
Séance du 10/05/2021· Article 1er· ministre D’autres parlementaires considèrent que les mesures sont disproportionnées et inefficaces : je vous renvoie une fois de plus aux données épidémiologiques et à la situation qui prévaut en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Angleterre et dans tous les pays qui ont su prendre des mesures courageuses pour protéger les populations. S’il n’y a pas 70 000 nouvelles contaminations par jour mais 18 000 seulement, ne croyez pas une seconde que ce n’est pas grâce aux mesures adoptées par la majorité : au contraire, elles ont été protectrices et nous permettent d’entrevoir le bout du tunnel.J…
Séance du 10/05/2021· Article 1er· ministre …car j’ai toujours été présent, à chacune des minutes des débats.
Séance du 10/05/2021· Article 1er· ministre Je vous laisse donc les leçons de démocratie, monsieur Gosselin,…
Séance du 10/05/2021· Article 1er· ministre Les parlementaires sont invités à se prononcer pour déterminer de quels outils notre pays peut se doter afin de protéger les Français et de lutter avec efficacité contre l’épidémie.Une fois de plus, ce débat oppose une majorité solide, qui a toujours su voter courageusement en faveur des mesures qui protègent, et, pour différentes raisons que je ne conteste pas car tel n’est pas mon rôle, l’ensemble des oppositions réunies, qui présentent des amendements destinés à nous empêcher de mettre en place ces mesures de protection pour les Français. Certains considèrent que le poids du Parlement n’est…
Séance du 10/05/2021· Discussion générale· ministre Vous demandez plus de démocratie, et vous n’êtes que deux députés LR à être présents !
Séance du 10/05/2021· Motion de rejet préalable· ministre Non !
Séance du 10/05/2021· Motion de rejet préalable· ministre J’ai répondu.
Séance du 10/05/2021· Présentation· ministre des solidarités et de la santé Nous voici donc à nouveau réunis pour l’examen d’un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Depuis quinze mois, le Parlement est sollicité à intervalles réguliers pour trouver le juste équilibre entre le maintien de nos libertés et la nécessaire protection des plus vulnérables face à un virus qui a déjà tué plus de 100 000 de nos concitoyens.En quinze mois, la vie des Français a changé, leur quotidien a été bouleversé ; je comprends la lassitude, la fatigue, parfois la colère. Beaucoup de sacrifices ont été consentis : ils sont la traduction en actes de nos valeurs. La solidarité n’est pas…
Séance du 13/04/2021· Financement des centres de vaccination· ministre Pour le financement des centres, 60 millions d’euros du FIR ont effectivement été débloqués tout de suite pour couvrir les premières dépenses d’urgence des centres. Un cahier des charges a ensuite été élaboré, en concertation avec les collectivités locales et les centres, pour s’assurer de la gestion – même si tel était évidemment le cas – la plus rigoureuse des deniers publics et pour pouvoir fixer un forfait moyen de financement par centre, certains d’entre eux ayant gratifié la location de leur salle quand d’autres ne l’ont pas fait.Toutes les dépenses de vaccination – les vaccins, le matér…
Séance du 13/04/2021· Financement des centres de vaccination· ministre …soit l’équivalent d’un département français.Un tel rythme de vaccination ne pourrait pas être atteint sans la mobilisation de tous : les agents de l’État et des collectivités, les élus locaux, les services des agences régionales de santé, les préfectures, les soignants hospitaliers de ville, les retraités et les étudiants. À la fin de la semaine dernière, nous avions atteint le fameux rythme anglais de vaccination, et même, proportionnellement à la population, le rythme américain. Plus on a de doses, plus vite on vaccine, et c’est tant mieux.
Séance du 13/04/2021· Financement des centres de vaccination· ministre des solidarités et de la santé Je vous remercie pour votre question. Vous avez raison, la campagne vaccinale a pris une très grande ampleur ces dernières semaines : avec plus de 2,1 millions de vaccinations réalisées en une semaine, nous vaccinons 300 000 personnes par jour,…
Séance du 13/04/2021· Séquençage des variants de la covid-19· ministre des solidarités et de la santé Monsieur Vallaud, vous avez raison d’insister sur l’importance des techniques permettant d’identifier les variants des virus connus. Deux méthodes existent et sont pratiquées massivement en France.La première est le criblage, qui repose sur un test PCR – à réaction en chaîne par polymérase – équipé de réactifs permettant de déterminer, quand le résultat est positif, s’il s’agit d’un variant et de l’identifier s’il est connu, comme le sud-africain, le brésilien ou l’anglais. La France sait piloter au jour le jour, heure par heure, région par région, ville par ville, bassin de vie par bassin de …
Séance du 13/04/2021· Vaccination dans les Hauts-de-France· ministre …et que c’est la région la plus avancée en termes de couverture vaccinale des populations rurales. (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)Le choix de la proximité, nous l’avons fait, et il nous a été reproché par ceux-là même qui estiment aujourd’hui que nous ne vaccinons pas suffisamment en milieu rural. Nous apportons notre soutien à la région Hauts-de-France ; transmettez mes amitiés et mes félicitations à toutes les équipes pour leur mobilisation incroyable, y compris le week-end. (ApplaudissementssurquelquesbancsdesgroupesLaREMetDem.)
Séance du 13/04/2021· Vaccination dans les Hauts-de-France· ministre …déclarer que la région des Hauts-de-France était emblématique de la façon dont on traitait la population rurale, à l’écart des vaccinodromes où il était plus facile aux citadins de se faire vacciner. Elle est très mal tombée ! Si elle avait lu ses dossiers et connaissait mieux cette région, elle saurait que dans les Hauts-de-France, les 157 centres sont pour deux tiers installés dans des petites villes de moins de 2 000 habitants…
Séance du 13/04/2021· Vaccination dans les Hauts-de-France· ministre des solidarités et de la santé La situation particulière des Hauts-de-France est que la population y est en moyenne plus jeune que dans d’autres régions. Ainsi, la part des jeunes est plus importante que dans le Grand-Est, tandis que la part des 75 ans et plus y est, en revanche, plus faible.Les premières répartitions de doses avaient été faites en fonction de cet âge moyen mais, compte tenu de la situation épidémique dans votre région, nous avons considérablement renforcé le nombre de vaccins alloués, et 150 000 doses supplémentaires lui ont été fournies depuis la fin février, ce qui fait qu’à ce jour la couverture vaccina…
Séance du 13/04/2021· Revalorisation des salaires des aides à domicile· ministre De manière à y remédier, les organisations syndicales et les représentants d’employeurs s’étaient mis d’accord sur l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile. Si le financement de ces services et de ces professionnels est, à la base, une compétence départementale, le Gouvernement, pour assurer leur soutenabilité financière, a poursuivi le dialogue avec les départements et répondra toujours présent.Vous avez voté, en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un amendement qui devrait permettre à cet avenant d’être agréé par le ministère dès le mois de…
Séance du 13/04/2021· Revalorisation des salaires des aides à domicile· ministre D’abord il y a la prime covid, qui a été versée aux aides à domicile, avec la contribution des départements. Ensuite, il y a eu une première revalorisation du point d’indice, qui a été porté de 5,25 à 5,50 euros.Mais la vraie priorité du Gouvernement, c’est de rendre ces métiers du soin et du « prendre-soin » plus attractifs. Il est inadmissible, par exemple, que pendant plus de dix ans, les professionnels de cette branche n’aient bénéficié d’aucune augmentation salariale et soient demeurés au niveau du SMIC ; c’est encore le cas pour dix-sept niveaux de rémunération.
Séance du 13/04/2021· Revalorisation des salaires des aides à domicile· ministre des solidarités et de la santé Merci pour votre question qui met à l’honneur, une fois encore, les aides à domicile, qui le méritent bien, tant leur rôle est indispensable, et pas seulement en temps de crise, mais tous les jours : il ne faudra pas les oublier quand la crise sera derrière nous. (Mêmesmouvements.)Nous mettons tout en œuvre pour que ce ne soit pas le cas, et je m’exprime ici en mon nom et en celui de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’autonomie.
Séance du 08/04/2021· Avant l’article 1er· ministre Sur cet amendement comme sur tous les autres, en cohérence avec les propos que j’ai tenus lors de la présentation de la proposition de loi, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de chacun, non pas sur le fond mais sur la forme. Je ferai cependant une exception pour les amendements qui demandent des rapports, sur lesquels j’exprimerai un avis défavorable, également en cohérence avec la position que le Gouvernement défend habituellement.
Séance du 08/04/2021· Discussion générale· ministre Sans interférer dans ce débat, permettez-moi de rappeler que le Parlement a été saisi,en 2013, d’une proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Ce texte avait été présenté à plusieurs reprises et toujours rejeté. Le jour où nous en avons débattu en 2013 – je m’en souviens car j’étais alors député –, l’obstruction des députés de l’opposition a empêché que l’examen du texte puisse s’achever avant minuit. La proposition de loi n’a donc pas pu être …
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Mon propos ne vise ni à reculer pour mieux sauter, ni à signifier : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Je considère que le débat doit être serein et mobiliser toute l’expertise éthique et scientifique dont notre pays est capable.Il est des choix individuels qui bouleversent. Ces choix, je les respecte profondément. Nul ne peut juger les moyens par lesquels son prochain se soustrait à la souffrance. Mais le ressenti et les affects, si nobles soient-ils, peuvent-ils justifier un changement radical du régime juridique de la fin de vie ?Ces derniers jours, des voix se sont exprimées pour manifest…
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Puisque je parle de temps, à l’heure où notre pays est engagé dans une course contre la montre pour vacciner les Français et vaincre un virus qui a déjà fait tant de victimes, je ne suis pas convaincu – c’est mon avis personnel, je ne l’impose à personne – qu’il nous faille ouvrir aujourd’hui un débat de cette envergure. (Applaudissementssurcertainsbancs.–Exclamationssurd’autres.)Je pose la question. Pourquoi, mesdames et messieurs les députés ? Parce que, depuis plus d’un an, la mort est omniprésente dans le quotidien des Français ; elle s’affiche chaque jour dans les journaux, sur nos écrans…
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Je le regrette sur la forme et sur le fond.
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Il y a l’esprit de la société et les choix que font les représentants de la nation, vos choix, qui sont guidés par le seul intérêt général.Le Parlement doit pouvoir examiner sereinement un tel sujet (« Trèsbien »etapplaudissementssurplusieursbancs), ses enjeux immenses et les évolutions susceptibles d’être apportées à un régime juridique récent encore mal connu des Français et insuffisamment des soignants. Nous avons besoin de temps de débat pour que soient examinés les garanties et les éventuels garde-fous nécessaires pour aller ailleurs, mais en sécurité.Le nombre d’amendements déposés condu…
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Mais, jusqu’à preuve du contraire, les représentants du peuple sont ici ; ils sont légitimes parce qu’ils sont élus. Vous n’êtes pas l’émanation de l’opinion publique, vous êtes investis d’un mandat par nos concitoyens. La démocratie représentative n’est pas la démocratie d’opinion, pas plus qu’elle n’est la rencontre hasardeuse d’un sondage et d’un scrutin. (Applaudissementssurcertainsbancs.–Exclamationssurd’autres.)
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre C’est là tout l’enjeu de votre débat.Le droit à une fin de vie libre et choisie soulève des questions aussi nombreuses que légitimes, et je m’incline évidemment devant la quête de dignité qui inspire chaque ligne de la proposition de loi.Outre d’évidentes et monumentales interrogations éthiques, le débat sur la fin de vie met en lumière la question de la correspondance entre les aspirations de la société et les réponses que leur apportent nos institutions. Si les sondages d’opinion sur des sujets, dont nous mesurons bien ici l’abîme de complexité, demandent toujours de la prudence et du sang-f…
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Est-ce souhaitable ?
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre La loi Claeys-Leonetti est-elle suffisante ? Je l’ai dit, le moyen le plus sûr de s’en assurer est d’abord de veiller à ce qu’elle soit connue et pleinement appliquée, chaque fois que la situation le commande. Peut-on aller plus loin ? C’est possible, d’autres pays l’ont fait. Est-ce nécessaire ?
Séance du 08/04/2021· Discussion d’une proposition de loi· ministre Accompagner une personne dont le décès est imminent, c’est une chose ; l’aider à mettre fin à ses jours, c’en est une autre, et la question n’est pas plus simple. Les personnels médicaux et paramédicaux s’interrogent, eux qui sont chaque jour aux côtés des patients, qui les accompagnent avec humanité face à la maladie et parfois à la mort.Si je pense aux soignants, c’est parce que, lorsqu’un patient arrive dans un service, il voit en eux des personnes qui vont se battre jusqu’au bout pour le soigner et non pas ceux qui pourraient, le moment venu, lui administrer une injection fatale en se fond…