Je vais tâcher de répondre aux diverses questions de fond qui ont été posées, à commencer par celles de M. Coquerel.
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
Je vais tâcher de répondre aux diverses questions de fond qui ont été posées, à commencer par celles de M. Coquerel.
En effet !
Monsieur le député, votre question est parfaitement légitime. Vous avez entendu l’intervention du Premier ministre dans le journal de 13 heures. Elle appelle bien évidemment des précisions techniques que je ne peux pas vous donner à cette heure-ci dans l’hémicycle. Je vous promets de vous les communiquer dans un délai de quarante-huit heures.
Défavorable.
Avis défavorable.
Madame El Aaraje, oui, les vaccins seront évidemment pris en charge. En outre, vous le savez, les tests sont pris en charge pour les Français de l’étranger ; ceux-ci bénéficient de la gratuité des soins. Je répète par ailleurs qu’aucun de ces Français n’est empêché d’entrer sur le territoire. Ils doivent seulement passer un test quand ils n’ont pas d’immunité vaccinale.Oui, c’est vrai, nous encourageons les Français de l’étranger à se faire vacciner là où ils sont, en lien avec les ambassades et les consulats. Seulement, contrairement à ce que vous dites, monsieur Becht, tous les vaccins qui l…
Monsieur Becht, je vous répondrai avec des éléments factuels. Nous aimerions tous, sur cette planète, qu’un niveau d’anticorps contre le covid permette de déterminer la protection contre le covid. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Mais ce n’est pas ce que dit la science et il faut être extrêmement prudent.Si comparaison n’est pas raison, elle peut cependant être éclairante. Pendant plusieurs mois, en 1983 ou 1984, après qu’un virus jusqu’alors inconnu, le VIH, a été découvert, on annonçait aux personnes dont la sérologie était positive qu’elles étaient immunisées et ne risquaie…
Oui !
Non !
Je comprends le problème des Français de l’étranger. Nous avons pris des engagements, nous travaillons avec le Quai d’Orsay ; nous en avons aussi parlé ce matin en conseil de défense et de sécurité nationale et nous comptons mettre le paquet pour leur permettre de venir en France dans les meilleures conditions. Dans de nombreux cas, à leur retour, après une dose de vaccin et une semaine d’attente, le problème est réglé ; nous traitons aussi les problèmes techniques.En votant pour cet amendement, vous feriez une entorse au principe que nous suivons depuis le début de la crise sanitaire : se fon…
Je ne suis même pas sûr que si nous étions attaqués devant une juridiction, nous puissions gagner face à une telle contradiction. Cela ferait exploser tout le système de passe sanitaire et de validation de l’immunité conférée par deux doses, ou une infection et une dose.
Par définition, s’ils ont des anticorps, c’est soit qu’ils ont déjà reçu une dose de vaccin, soit qu’ils ont eu le covid. Une seule injection suffit donc dans les deux cas pour circuler librement en France au bout de sept jours. Nous n’empêchons pas ces Français de revenir ; nous leur demandons simplement de se soumettre aux tests, comme tous les autres. C’est une question de cohérence.Messieurs et mesdames les députés, imaginons une seconde que vous votiez cet amendement, malgré, je le répète, les avis scientifiques. Comment pourrais-je ensuite demander aux Français résidant en France d’accom…
Distinguons deux cas. Ceux qui ont reçu un vaccin reconnu par l’EMA – l’Agence européenne des médicaments –, ou une équivalence reconnue par celle-ci font face à une simple difficulté technique, liée à l’absence de QR code lisible sur les applications françaises. Nous travaillons sur deux processus de reconnaissance et le Gouvernement s’est engagé à ce que ce problème soit réglé à la date de la promulgation de la loi. Tous les Français à l’étranger vaccinés par des vaccins reconnus en Europe auront donc un QR code en bonne et due forme ; c’est une question de jours.Concernant le deuxième cas, …
Je suis désolé de casser l’ambiance, mais l’avis du Gouvernement n’est pas un peu défavorable, il est très défavorable. Je vais vous en expliquer les raisons si vous me donnez deux minutes.La Haute Autorité de santé a rendu un avis récent – son encre n’est même pas sèche, puisqu’il date du 23 juin 2021 – sur cette question spécifique, à savoir : un test sérologique peut-il apporter une réponse au problème des Français de l’étranger qui reviennent en France mais qui soit ont reçu un vaccin qui n’y est pas reconnu, si bien qu’ils ne peuvent l’utiliser pour le passe sanitaire, soit ont obtenu un …
Non, c’est 30 % !
Sur le fond des amendements, la primo-vaccination n’offre qu’environ 30 % d’immunité. Le risque de contracter le covid-19 est réduit, mais insuffisamment. Nous sommes très loin des 80 à 90 % de réduction induits par la double vaccination. Vous souhaitez encourager les personnes ayant reçu une première injection en leur donnant accès au passe sanitaire. Si nous faisions cela, le passe sanitaire disparaîtrait, car le risque de contracter le virus en cas d’exposition à celui-ci s’élèverait à 70 % : des gens protégés et ne portant pas de masque à l’intérieur d’un établissement côtoieraient ainsi d…
…et que vous lui avez répondu plusieurs jours avant l’intervention du Président. Le président de votre groupe, dont je salue l’ouverture d’esprit, a publiquement indiqué, plusieurs jours avant l’intervention du Président également, qu’il était favorable à ces mesures. Ne dites pas qu’il n’y a pas eu de concertation et que vous ne faites pas d’obstruction, car c’est factuellement faux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) C’est compliqué de l’assumer, mais c’est comme ça !
En fait, cela vous embête que je réponde à vos questions : plus j’y réponds factuellement, plus vous parlez fort pour couvrir ma voix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si ce n’est pas de l’obstruction, je ne sais pas ce que c’est ! J’aurais essayé de vous apporter une réponse, mais vous la trouverez dans L’Est républicain. Quand on dépose dix fois le même amendement et qu’on le défend dix fois deux minutes, on pratique bien évidemment l’obstruction ! (Mêmes mouvements.) Le premier député du groupe Les Républicains à intervenir a indiqué que le Président de la République …
Lisez-le à l’Assemblée, car vous y verrez que le directeur général de l’ARS a dit que les D1, c’est-à-dire les primo-injections, n’étaient pas suspendues et qu’il avait simplement été rappelé qu’elles devaient s’inscrire dans le cadre strict des quotas alloués. L’élan vers la vaccination observé depuis les annonces présidentielles…
Madame Genevard, je vais à nouveau répondre sur l’intervention de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté pour peut-être clôturer le sujet. Nous avons contacté le directeur général de l’ARS qui a envoyé un mail malheureux à des préfets. Il s’est rendu compte, en travaillant avec la task force vaccinale, que les termes qu’il avait employés n’avaient pas été perçus comme il le souhaitait. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Madame la députée, vous êtes lectrice de L’Est républicain, non ?
Il ne me revient pas, en tant que ministre de la santé, de vous présenter ce soir le plan de vaccination dans les écoles. Vous allez patienter quelques jours : le ministre qui en a la responsabilité le dévoilera aux Français.
J’ajoute que, comme le Premier ministre l’a dit lui-même ce matin, le passe sanitaire ne s’appliquera pas à l’accès aux établissements scolaires pour les élèves.Je crois avoir ainsi répondu aux deux grandes questions que vous m’avez posées.
…d’essayer de débattre d’une manière un peu plus apaisée et, si possible, plus efficace pour avancer dans l’examen du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Je parlerai d’ailleurs de plus en plus bas, si bien que certains finiront peut-être par couvrir le son de ma voix.S’agissant du plan de vaccination dans les écoles à la rentrée, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, le présentera dans quelques jours, avec le concours de Frédérique Vidal pour ce qui concerne les universités. Le plan est prêt et a d’ailleurs été présenté ce matin en conseil de défense et de sécu…
Je m’apprête justement à vous répondre. Je vous propose d’ailleurs, et je commencerai par me l’appliquer à moi-même en baissant la voix,…
Je vous répondrai rapidement, monsieur Jumel, car je sais que vous me poserez quinze ou vingt fois ces questions si je ne le fais pas.
Je me permets d’abord de vous rappeler que l’alinéa sur lequel porte cet amendement concerne les touristes arrivant sur le territoire national. J’ai bien conscience que la question du covid-19 est très vaste et je suis prêt à participer à une séance de questions au Gouvernement qui y serait dédiée si cela permet d’avancer sur ce texte. Je suis même disposé à discuter une heure avec vous, à six heures du matin, pour répondre à toutes les questions que vous voudrez me poser, mais qui n’entrent pas dans le champ de l’alinéa ou du texte. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Mais qu’on avance…
Défavorable.
Ce ne sont pas les questions au Gouvernement !
Ah non, pardon !
Avis de sagesse sur l’amendement no 269 : inscrire l’âge de 12 ans dans la loi ne me semble pas très judicieux, même si je ne m’y oppose pas formellement. Avis défavorable sur les amendements nos 415 et 413.