Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Ce qui signifie que la logique que nous suivons n’est pas celle du « passe sanitaire ou rien », mais celle du « passe sanitaire ou la fermeture » : si vous ne nous donnez pas la possibilité légale d’imposer le passe sanitaire à l’extérieur, à supposer que tout ce que nous constatons à l’étranger et que tout ce que nous disent les scientifiques est vrai, à savoir qu’on se contamine également en terrasse, nous n’aurons pas d’autre possibilité que de fermer à nouveau les terrasses. Or ce n’est pas ce que vous voulez ni ce que nous voulons. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM e…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre des solidarités et de la santé Je m’exprimerai sans élever la voix.Le présent débat est légitime. On peut se demander pourquoi exiger la présentation d’un passe sanitaire au restaurant ou en terrasse pour boire un verre, manger une glace. Au-delà du fait de savoir si c’est faisable, et Cédric O vous a parfaitement répondu sur ce point, il s’agit de savoir si cela se justifie. C’est au fond la question que vous posez car si vous estimiez que cette mesure était justifiée, vous ne vous demanderiez pas si elle est compliquée à faire respecter et considéreriez que nous n’avons pas le choix et qu’il nous faut l’imposer. Je vais v…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Je souhaite répondre à Mme Pires Beaune. J’ai compris que votre groupe aurait souhaité défendre la vaccination obligatoire pour tous les Français : vous étiez donc prêts à défendre ce que, pour ma part, je ne souhaite pas défendre, qui consiste à frapper d’une amende tout Français qui sortirait de chez lui sans être vacciné. Je me demande comment ces Français pourraient travailler dans les restaurants, les bars ou les entreprises s’ils étaient obligés d’être vaccinés, sans quoi ils seraient sanctionnés par la loi. Ne venez donc pas nous donner de leçon !Par ailleurs, vous me demandez si le déf…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre À l’issue du délai de deux mois, la possibilité pour l’employeur d’engager une procédure de radiation des cadres ou de licenciement est ouverte, selon des modalités spécifiques et adaptées aux différentes populations concernées.Vous l’aurez compris, l’état d’esprit de ce texte n’est certainement pas de pousser à renvoyer des gens ou de les forcer à quitter leur travail. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Il est d’encourager à la vaccination afin d’atteindre l’immunité collective. Il s’agit de faire en sorte de protéger toutes les personnes que leur profession met en contact av…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Il prévoit la possibilité de poser des congés, le temps d’effectuer les démarches nécessaires pour se faire vacciner, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois et d’examiner les possibilités d’un reclassement sur un autre poste.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Monsieur le président, il ne s’agit nullement d’une défense d’amendement !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre J’ai présenté cet amendement tout à l’heure, monsieur le président, mais je vais redire ce qu’il prévoit pour ceux qui n’étaient pas présents.Il précise les conséquences sur la relation professionnelle du refus de présentation du passe des personnes soumises à cette obligation, notamment dans les ERP, les établissements recevant du public. Il favorise l’instauration d’un dialogue entre l’employeur et chaque agent public ou salarié pour faciliter le recours au passe sanitaire. Il permet de tout mettre en œuvre pour régulariser la situation du salarié par rapport à cette nouvelle obligation et a…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Ce matin, j’ai déjà eu l’occasion de donner une longue réponse sur ce sujet au président Becht. Le Haut Conseil de la santé publique considère que, dans un lieu fermé qui fait une bonne application du passe sanitaire, on peut tomber le masque. Nous avons pris soin d’apporter une nuance d’importance dans le décret en donnant aux préfets la possibilité, selon la situation épidémique, d’imposer l’obligation du port du masque, y compris dans les lieux fermés soumis au respect du passe sanitaire. Nous travaillons avec eux et ils seront amenés à se prononcer bientôt. En l’occurrence, ma conviction p…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Je vais répondre, monsieur Corbière, sinon je pense que je serai de nouveau interrogé sur le sujet et je voudrais que l’on puisse avancer dans la discussion du projet de loi.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question tout à l’heure et j’ai défendu par anticipation l’amendement gouvernemental n° 1033 que j’aurai l’occasion de présenter à nouveau dans quelques secondes. Il apporte, je pense, une réponse à toutes les inquiétudes que suscite l’accompagnement des salariés soumis à l’obligation du passe qui ne seraient pas vaccinés.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre J’ai bien entendu votre message, monsieur Jumel, concernant les cantines.Le présent amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l’avis du Gouvernement et contre celui du rapporteur, qui empêcherait la mise en place du passe sanitaire dans les activités de restauration et de débits de boissons au-dessous d’un certain seuil lié au nombre de clients. On sait qu’une disposition législative qui comprend un seuil devient extrêmement contraignante – c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles nous nous retrouvons aujourd’hui. La fixation d’un seuil est une mesur…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Il est défavorable également.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre des solidarités et de la santé Avis défavorable également.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Tous les vaccins homologués par l’EMA, l’Agence européenne des médicaments, donnent droit au passe. Lorsqu’un tel vaccin a été administré en dehors de l’Union européenne, il existe aujourd’hui trois recours : le consulat, l’aéroport, la police aux frontières. Pour les expatriés qui sont déjà rentrés ou s’apprêtent à le faire, nous allons systématiser le dispositif dans les tout prochains jours, afin que cette reconnaissance puisse être également effectuée dans un centre ou en pharmacie. Cela ne présente aucune difficulté : il n’y a là qu’un problème technique, que je me suis engagé dix fois à …
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre J’ai cru un moment que nous reprenions le débat d’hier. Concrètement, puisque l’étudiante dont vous parlez a reçu deux doses de Moderna, elle aura son passe sanitaire sans même qu’il soit besoin d’une troisième injection.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Madame Genevard, nous avons suivi les recommandations du Conseil d’État : la disposition en question figure déjà dans le texte. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 22/07/2021· Rappel au règlement· ministre Pas du tout !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre des solidarités et de la santé Même avis.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 21/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Je vous ai déjà répondu tout à l’heure, monsieur Jumel.Encore une fois, nous avons une constante – on nous caricature parfois à cause de cela, mais peu importe : nous nous appuyons sur les recommandations scientifiques et sanitaires pour prendre des décisions et vous appeler à en prendre avec nous. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi plusieurs fois de la question de savoir si une personne totalement vaccinée, ayant acquis la protection nécessaire une semaine après sa deuxième injection, devait être considérée comme cas contact si elle était exposée au virus. Il nous a répon…