…selon des modalités spécifiques et adaptées aux différentes populations concernées. »
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
…selon des modalités spécifiques et adaptées aux différentes populations concernées. »
L’amendement que vous allez voter par scrutin public concerne la suppression du passe sanitaire pour les salariés des ERP.L’amendement du Gouvernement traite – je vous lis son exposé sommaire – des « conséquences sur la relation professionnelle du refus de présentation du passe sanitaire des personnes soumises à cette obligation, en fonction de leur statut de salarié ou d’agent public. Il permet d’instaurer un dialogue entre l’employeur et chaque agent public ou salarié pour faciliter le recours au passe sanitaire et de tout mettre en œuvre afin de régulariser la situation par rapport à cette …
Je me devais par honnêteté de prendre la parole pour le dire. Comme nous avons eu le débat, peut-être sera-t-il plus court tout à l’heure.Le Gouvernement, aux bons alinéas, présentera un amendement de réécriture et vous verrez qu’il n’est en aucun cas question de licencier du jour au lendemain quelqu’un qui ne s’est pas vacciné dans le cadre du passe sanitaire. Je présenterai cet amendement no 1033 le moment venu. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et FI.)Je peux le lire maintenant si vous voulez, mais nous aurons le débat ce soir. Arrêtez ce brouhaha permanent !
Je suis très surpris, monsieur le président, que le débat sur cette question ait lieu à cet endroit du texte (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et FI) parce que les modalités de rupture de contrat sont mentionnées à partir de l’alinéa 19. L’amendement défendu par M. Molac entraîne la suppression du passe sanitaire pour tous les salariés des ERP. Un débat s’est organisé autour des moyens de faire respecter le passe sanitaire mais ce n’est pas ce que dit l’amendement et ce n’est pas le bon endroit dans le texte. (Mêmes mouvements…
Oh, ça va !
Et sans protection vaccinale, comment s’en sort-on ?
Le taux de couverture départemental dépend de nombreux paramètres – pas tous sociaux, d’ailleurs. Mais sur le fond, nous faisons le maximum.Monsieur le président, je souhaiterais une courte suspension après le vote de l’article 1er.
Je vous confirme, ou plutôt vous reconfirme car nous avons déjà abordé le sujet à trois reprises, que la lutte contre les inégalités d’accès à la vaccination, les inégalités sociales qui creusent les inégalités de santé, les inégalités de santé qui creusent les inégalités sociales, est la priorité des priorités.Je prends votre amendement comme un amendement d’appel, mais comme vous avez demandé un scrutin public, je vais devoir y donner un avis défavorable, car nous n’allons pas appliquer le passe sanitaire dans certains départements en fonction de paramètres qui ne sont absolument pas objecti…
Même avis.
Il vise à prolonger la suppression du jour de carence pour les personnes obligées de s’isoler, qui devait s’arrêter le 30 septembre 2021. Nous la prolongeons jusqu’au 31 décembre 2021.
C’est un amendement qui devrait normalement recueillir l’unanimité de l’Assemblée nationale.
Même avis.
La situation sanitaire en Guadeloupe est inquiétante, elle se dégrade très rapidement. Le taux d’incidence a doublé en sept jours et le facteur de reproduction du virus atteint 1,5. Or seulement 15 % de la population de la Guadeloupe est vaccinée et le taux d’occupation des lits en réanimation est déjà élevé. Pour faire face à cette situation, il est nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour protéger la population. C’est pourquoi nous vous demandons d’entériner en Guadeloupe, jusqu’au 30 septembre au plus tard, l’état d’urgence sanitaire déjà en vigueur en Guyane, en Martinique et…
Même avis.
Nous avons déjà eu ce débat !
Même avis.
Je suis tout à fait d’accord sur le fond avec vous. Ce que vous proposez est d’ailleurs déjà pratiqué : ceux qui risquent le plus de faire une réaction allergique du fait de leur profil atopique et qui ne peuvent être vaccinés dans un centre peuvent l’être en milieu hospitalier ou médicalisé. La surveillance ne dure pas vingt-quatre heures mais, en général, plutôt deux heures. Reste que je ne suis pas du tout convaincu que votre proposition ait sa place dans la loi. Je considère donc qu’il s’agit d’un amendement d’appel, que je vous propose de retirer – tout en vous confirmant que c’est bien l…
Défavorable.
Je m’en souviens bien, monsieur le député : ce devait être hier tard dans la nuit… Figurez-vous que j’ai appelé ce matin M. Delfraissy, président du Conseil scientifique, pour aborder la question avec lui. Je ne peux pas vous donner de réponse officielle, mais je ne peux pas vous cacher que la première réaction de mon interlocuteur n’était pas très favorable. Reste que le sujet mérite d’être creusé. Je n’ai donc pas encore la réponse à votre question, mais je vous promets de la communiquer à l’ensemble des Français dès que je l’aurai.
J’ai déjà répondu hier !
Oh ! Ce n’est pas vrai, c’est reparti…
Je vous le dis tout de suite : c’est une pente savonneuse. Je m’inscris en faux contre la notion même de contre-indication conjoncturelle. Nous avons sollicité toutes les autorités sanitaires et l’ensemble des acteurs compétents. Madame la députée, pardon, mais ce que vous dites n’est factuellement pas conforme à la vérité. Il n’existe pas de protocole de soins qui empêcherait la vaccination contre le covid, c’est faux ; ni l’immunodépression ni le traitement par immunoglobulines ne s’y opposent.La liste des contre-indications est connue : choc anaphylactique, péricardite, myocardite, hépatite…
Même avis.
En effet, s’agissant uniquement de mineurs non accompagnés, l’autorité parentale est tout de même assez compliquée à exercer. Bref, avis favorable au no 705.
J’ai précisé que les points juridiques seraient retravaillés dans le cadre de la navette avant l’examen au Sénat. Si vous en êtes d’accord, actons ce soir le principe, et nous retravaillerons en lien avec la députée qui a rédigé l’amendement.
Je vous répondrai après si vous le voulez, mais ce n’est pas le moment d’interrompre le débat.
La navette parlementaire permettra d’affiner les choses, mais nous pouvons d’ores et déjà acter le principe, parce que je le trouve intéressant. Retenons la rédaction du no 705 si vous y êtes attachée. S’il y a lieu de la modifier, nous veillerons à travailler avec vous pour que votre amendement ne soit pas dénaturé au Sénat.
Également défavorable.
Uniquement pour le no 1150, puisqu’on s’en remet à l’autorisation du juge.
Moi, je vous donne un avis favorable, madame la députée. J’étais en train de réfléchir : nous avons lancé une concertation avec les départements sous l’autorité d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance. J’ai une réserve : je ne voudrais pas que cela puisse s’apparenter à une vaccination « quasi forcée » des mineurs non accompagnés par les départements. Mais vous indiquez qu’il s’agit d’une possibilité placée sous l’autorité d’un juge : je ne vois pas pourquoi cela poserait problème. Avis favorable.