Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre S’il existe un dispositif dans le droit commun, nous voulions un dispositif spécifique pour le covid. Nous avons interrogé le Conseil d’État – qui, ne l’oublions pas, a lu avec attention et commenté l’ensemble de ces articles –, lequel a considéré que le dispositif que nous proposions, spécifique au covid, était plus approprié que le dispositif de droit général et de droit commun dans la situation qui nous occupe, pour la durée nécessaire.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre On ne va pas du tout enchaîner les gens chez eux, madame Pinel, vous imaginez bien que ce n’est pas comme ça que ça se passe. On leur demande de rester chez eux et l’accompagnement reste le même. En revanche, quand on s’aperçoit, à la suite de coups de fil de l’assurance maladie ou de l’ARS, que manifestement les personnes ne respectent pas les conditions d’isolement, qu’elles ne sont pas joignables et que leur comportement risque d’exposer d’autres personnes à des contaminations, on peut faire intervenir des forces de sécurité intérieure afin de constater que les conditions de l’isolement ne …
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Je reprends le fil de mon raisonnement. Excusez-moi pour les digressions, mais c’est qu’il est tard.Ce qui a changé, c’est qu’on constate un très faible taux d’adhésion à l’isolement chez les personnes qui devraient normalement rester chez elles – sous l’effet d’une forme de lassitude, probablement, car ce n’était pas le cas pendant la première vague et quasiment pas pendant la deuxième vague. Une enquête réalisée en Île-de-France a montré par exemple que seulement 38 % des personnes censées s’isoler en raison de leur positivité au covid et de leur contagiosité potentielle disaient respecter l…
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Une politique sociale qui fonctionne, ça vous énerve tellement que vous préférez ne pas la voir ! C’est dommage. Vous, à La France insoumise, vous vivez dans un monde nébuleux dans lequel nous sommes tous des méchants, alors que vous êtes les héros qui allez sauver la planète. Ce n’est pas comme ça que ça marche. Dans la vraie vie, il n’y a pas les méchants et les gentils : il y a ceux qui sont capables de regarder ce que les autres font et qui… (M. François Ruffin s’exclame.)La France qui crie aussi, monsieur Ruffin.
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Si les conditions ne sont pas réunies pour vous permettre de rester chez vous, on peut vous proposer également un logement de dépannage, et ça, ça ne change pas non plus…
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Nous ne vivons finalement peut-être pas dans le même monde ! Chacun est libre de ses opinions, monsieur Schellenberger, mais j’avais cru comprendre que pendant la consultation des groupes politiques par le Premier ministre, le passe sanitaire avait plutôt reçu un écho favorable de votre groupe. Où sont les parlementaires Républicains qui y sont favorables ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Manifestement, seuls ceux qui sont contre s’expriment ici. C’est tellement plus simple : on a le beurre – on dit aux Français qu’on est pour, parce qu’ils le sont aussi – et l’argent d…
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Vous êtes vraiment surexcités. Vous traitez de menteurs tous ceux qui sont pas d’accord avec vous et c’est nous qui sommes les dictateurs, les tyrans ? C’est quand même très étonnant comme vision de la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous êtes irrespectueux, vous êtes grossiers, vous criez en permanence et vous êtes insultants, et vous nous accusez d’être des tyrans ! Ouvrez un dictionnaire à la lettre T ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Je ne sais que vous répondre… (Exclamations sur divers bancs.)
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Ce n’est même pas du tout aussi brutal que ça. Je prendrai une minute pour développer ce point qui est important.Je voudrais d’abord répondre à Mme Fiat… Puisqu’elle ne semble plus être là, vous lui direz qu’un amendement a été voté tout à l’heure, qui maintient les revenus d’activité des indépendants. Pour le reste, cela relève du règlement. L’engagement est donc tenu à 100 % par rapport à ce que j’avais dit à votre collègue avant-hier soir.Si vous êtes positif au covid, donc potentiellement contagieux, on vous demandera de rester chez vous. Aujourd’hui, l’assurance maladie vous appelle, l’ag…
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Quand on s’arrête aux mots « isolement contraint avec contrôle par la police », on peut avoir une vision d’horreur, mais quand on regarde le contenu de l’article, son sens et sa construction, on voit que ce n’est pas tout à fait aussi brutal que ça.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 4· ministre Nous, nous avons honte pour vous !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 2· ministre Démagogue !
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Avis défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 2· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 1er· ministre Cet amendement est intéressant. Je propose donc à son auteur de le retirer afin que le Gouvernement puisse en reprendre le principe et modifier légèrement sa rédaction dans un nouvel amendement proposé au Sénat.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Défavorable également.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 1er· ministre J’ai dit hier qu’il le ferait dans les prochains jours !
Séance du 22/07/2021· Après l’article 1er· ministre J’ai répondu !
Séance du 22/07/2021· Après l’article 1er· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 1er· ministre Il est tout aussi important, puisqu’il facilite les opérations de contact tracing et de dépistage en milieu scolaire en permettant l’accès des chefs d’établissement et des directeurs d’école aux informations relatives au statut vaccinal des élèves, à leur possible contamination par le covid-19 ou à l’existence d’un contact à risque avec une personne contaminée.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 1er· ministre Il est important, car il permet le maintien des revenus d’activité des travailleurs indépendants jusqu’au 31 décembre 2021.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Monsieur David, oui, j’ai siégé sur les bancs du groupe socialiste et j’étais très fier de défendre parfois des positions courageuses qui n’allaient pas dans le sens du vent ; c’est peut-être pour cela que je me retrouve dans cette majorité. (Mouvements divers.)
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre Nous sommes très loin des positions outrancières que j’ai entendues dans certaines interventions, prétendant que nous manquons d’humanité, que nous allons virer tout le monde. Ce n’est absolument pas l’enjeu et, vu le nombre de demandes de vaccination que nous enregistrons depuis quelques jours, et qui vont se poursuivre, le passe sanitaire sera respecté par l’ensemble des salariés de ce pays. Je ne partage pas les inquiétudes et encore moins les procès en inhumanité.
Séance du 22/07/2021· Article 1er(suite)· ministre J’étais encore député il n’y a pas si longtemps et je crois savoir que pour chaque devoir, il y a des conséquences en cas de non-respect – ou bien on s’est fait plaisir, on a créé un passe sanitaire et il ne se passe rien.