Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· ministre Tout ce qui relève du délit d’entrave à la vaccination, ça suffit deux minutes, quelle que soit l’heure. Aucune personne vaccinée ne signe de papier déchargeant qui que ce soit de sa responsabilité. C’est un fake grotesque, vulgaire, qui n’a sa place ni dans cet hémicycle ni sur des chaînes de télévision ni non plus à la radio, cela quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· ministre C’est faux !
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· ministre Comment fonctionne un complotiste ? Vous avez quatre heures.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 11· ministre Cet amendement vise à étendre la compétence du tribunal correctionnel siégeant à juge unique pour l’ensemble des délits réprimant la violation des mesures de police édictées pour faire face à la crise sanitaire.
Séance du 22/07/2021· Article 10· ministre Madame Le Pen, ce que vous avez dit est faux ! Cependant, j’ai une bonne nouvelle pour vous : votre amendement est satisfait par le droit. Avis défavorable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Séance du 22/07/2021· Article 10· ministre Je sais qu’il est tard, mais si Mme Le Pen ne se repose jamais, sachez que nous non plus.Madame Le Pen, vous avez énoncé des contre-vérités du début à la fin de votre exposé des motifs. Il n’existe dans les contrats des laboratoires aucune disposition visant à les dédouaner de leurs responsabilités. Comme pour tout produit de santé, en cas de malfaçon, de vice caché, de problèmes liés à la production ou à la distribution du vaccin, la responsabilité des laboratoires est entièrement engagée.Par ailleurs, de même que pour n’importe quel autre vaccin, médicament ou autre type de prise en charge m…
Séance du 22/07/2021· Article 10· ministre C’est faux !
Séance du 22/07/2021· Après l’article 9· ministre J’ai bien compris qu’à travers cet amendement d’appel, vous demandiez que soit facilité le travail de nos entreprises, qui doivent être en mesure de mieux faire face à la crise pandémique. Je vous en remercie. Cependant, puisqu’il s’agit d’un amendement d’appel, je vous demande de le retirer et émettrai à défaut un avis défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 7· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Après l’article 7· ministre Cet amendement vise à aménager les modalités de consultation du CSE, le comité social et économique, concernant la mise en œuvre par les employeurs de modalités pratiques de contrôle qui auront un impact sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
Séance du 22/07/2021· Article 7 (suite)· ministre Avis favorable au sous-amendement du rapporteur et défavorable aux autres.
Séance du 22/07/2021· Article 7 (suite)· ministre C’est en quelque sorte le petit frère ou le pendant de l’amendement no 1033 rectifié que j’ai déposé sur l’article 1er. Il est également consacré aux dispositions à prendre en cas de non-respect de l’obligation vaccinale – sa rédaction est identique.Est prévue la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires et de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois – soit trois mois en jours travaillés. À l’issue du délai de deux mois, la possibilité pour l’employeur d’engager une procédure de radiation des cadres ou de licenciement est…
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Je suis désolé, je ne veux pas remettre une pièce dans la machine, mais il y a des limites. Parfois la démagogie nous amuse dans l’hémicycle ; elle est inoffensive. Parfois, elle s’extrait de l’hémicycle et se retrouve sur les réseaux sociaux. Je ne crois pas, madame la députée, que votre message soit de nature à encourager les soignants à avoir confiance dans la vaccination, à se protéger et à protéger leurs patients. C’est pourquoi je me permets d’intervenir.Je ne cherche pas du tout à sauver le bilan du Gouvernement. J’aurais pu vous parler du bilan du Ségur de la santé dont nous avons fêté…
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Il y a des limites à la démagogie, madame Fiat ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Vous êtes d’une telle mauvaise foi !
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Mais non ! C’est 66 % dans la population adulte et 64 % chez les soignants.
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Je vais répondre à vos questions comme à vos affirmations pour le moins exagérées.Vous dites que les aides-soignants se sentent stigmatisés. J’ai reçu les ordres et les fédérations : ils ont rédigé une lettre commune appelant à la vaccination obligatoire. Je pense qu’ils sont plus à même de parler au nom des gens qu’ils représentent que vous-même, monsieur Corbière, ne vous en déplaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Le totalitarisme, la dictature ou la tyrannie, cela consiste aussi parfois à parler à la place des autres considérant que ce…
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 7· ministre Même avis.
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre La notion de tâche ponctuelle reprend une disposition bien connue dans le droit du travail et a été validée par le Conseil d’État. Avis défavorable.
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre …y compris pour permettre de rapprocher des rendez-vous qui ont été pris pour le mois d’août, afin qu’ils soient honorés plus tôt. Évidemment, la priorité doit être accordée à toutes celles et ceux qui relèvent de l’obligation vaccinale ; sachez toutefois, madame la députée, qu’ils sont prioritaires depuis janvier et que nous avons envoyé de nouveau des vaccins dans les centres et dans les EHPAD, partout où on nous en demandait, afin d’accélérer la campagne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre Je vais tout de même répondre à Mme la députée Charvier. D’une part, nous structurons et nous organisons cet accès prioritaire, même s’il ne relève pas de la loi – je prends votre proposition comme un amendement d’appel et je vous propose un retrait. D’autre part, j’ai envie de vous dire que toutes les personnes non-vaccinées sont prioritaires ; c’est pour cela que nous sommes en train de vider les frigos – si vous me permettez l’expression – en nous tournant vers les centres de santé, les pharmacies et les médecins pour que dans les dix prochains jours, on puisse rajouter chaque jour des cent…
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre …à quoi voulez-vous le condamner s’il ne se fait pas vacciner ? Il n’y a pas de réponse à ces questions. À mon sens, il est donc inutile de creuser le débat plus avant. Pour poursuivre dans cette direction, il faut une concertation préalable. Si votre groupe souhaite déposer une proposition de loi en ce sens, faites-le, mais vous devrez prévoir la concertation et approfondir la réflexion sur ce sujet.D’ailleurs, si nous avions proposé la vaccination obligatoire, avec le contrôle, les contraintes et les sanctions qui vont avec, je ne suis pas certain, madame la députée, que nous aurions recueil…
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre Nous avons donc opté pour un dispositif qui prévoit la vaccination obligatoire des personnes qui, par leur activité, sont au contact de personnes particulièrement fragiles, afin de protéger et de sauver des vies. Le dispositif du passe sanitaire, de son côté, permet de faire en sorte que la vie des personnes vaccinées ne change pas.Je ne dis pas que la vaccination obligatoire est une mesure insultante sur le plan de l’éthique. En revanche, madame la députée, tirons simplement expérience du texte dont nous sommes en train de débattre. Il est souvent plus simple d’afficher un grand principe et d…
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre J’interviendrai brièvement, pour ne pas aller trop loin dans le débat. La vaccination obligatoire, ce n’est pas la proposition du Gouvernement, ce n’est pas le souhait du Président de la République s’agissant de la covid-19.
Séance du 22/07/2021· Article 5 (suite)· ministre Même avis.