Même avis.
NIDéputé · Isère, 1re circonscription · Médecin neurologue hospitalier · mandat terminé le 16 mars 2020
Même avis.
Si je ne peux pas vous répondre, j’aurai droit à vos invectives au motif que je ne vous réponds pas : je m’efforce donc de vous répondre sur le fond, dont nous n’avons pas parlé, alors que nous venons de passer cinquante minutes à la présentation d’amendements relatifs à la place du Parlement dans la décision. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Le fond, c’est que nous allons devoir enjamber les périodes automnale et hivernale en gardant la possibilité d’activer rapidement, avec une grande réactivité, des mesures de gestion de la crise sanitaire. Le Gouvernement émet donc un avis défavo…
Vous êtes donc sur le point de proposer d’activer un passe sanitaire pour deux semaines, au terme desquelles il nous faudrait à nouveau nous présenter devant vous. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Ce n’est pas raisonnable ! Les conditions climatiques sont telles que la situation ne changera pas entre la mi-novembre et la mi-décembre et nous savons qu’il faudra, de toute façon, enjamber la période hivernale et que nous aurons besoin,… (Mêmes mouvements. – Mme Constance Le Grip s’exclame.)
Le coronavirus obéit aux mêmes règles.Nous savons où nous en sommes aujourd’hui ; la question est de savoir où nous en serons dans une semaine, dans un mois, dans un mois et demi ou dans deux mois. Le froid et l’humidité ont commencé à s’installer. Y aura-t-il une augmentation du virus ? Cette augmentation ira-t-elle crescendo ou, à l’inverse, connaîtrons-nous une petite stabilisation ou une situation contrôlable et mesurable ? En tous les cas… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Mesdames et messieurs les députés, je m’efforce de vous faire une réponse complète, car je ne reviendrai plus…
Ainsi, le taux d’incidence augmente fortement en Belgique et aux Pays-Bas. En Allemagne, il atteint 75 pour 100 000 habitants et se situe sur une vague de croissance. En Europe de l’Est, là où la vaccination est, hélas, plus faible qu’en France, on observe des vagues épidémiques importantes, avec des taux d’incidence supérieurs à 700 dans certains pays, comme en Lettonie, ou à 500, comme en Roumanie. Ces taux sont également très élevés en Russie, où l’on enregistre parfois plus de 1 000 morts en une journée. L’épidémie n’est donc pas terminée.Cette résurgence du virus dans certains pays europé…
Pas en vingt-quatre heures, monsieur le député ! Si nous pouvions décider de la temporalité du virus, nous le ferions, mais il ne vous aura pas échappé que le virus est un phénomène naturel, et non pas un phénomène politique, et encore moins franco-français.Toujours est-il que depuis maintenant trois semaines, le virus ne diminue plus sur le territoire et que depuis une grosse semaine, il a recommencé à augmenter. Je précise d’emblée que cela ne ressemble pas à ce stade à une vague épidémique ; mais par le passé, lorsque le virus a augmenté plusieurs jours de suite, cela a pu donner lieu à des…
Quelle est la situation sanitaire réelle ? Derrière ce taux d’incidence, il est vrai qu’on a observé des semaines de baisse consécutives, ce qui était une bonne nouvelle pour tout le monde, au point que nous nous sommes même posé la question, saisissant le Conseil scientifique à ce propos, de savoir s’il n’était pas licite d’envisager, à un moment et selon des modalités à déterminer, un allégement de certaines mesures, dont le passe sanitaire.
S’il y a caricature, elle ne vient peut-être pas de ce micro, monsieur le député !
N’imaginez donc pas une seconde que vous pouvez faire croire à qui que ce soit que le Gouvernement aurait choisi des dates au doigt mouillé et qu’il serait seul à vouloir appliquer des mesures dans la durée.On peut débattre durant des heures de la façon de débattre et de la place de chacun dans le débat, mais on peut aussi s’intéresser à la question qui nous réunit aujourd’hui : celle de savoir comment évolue l’épidémie et comment y faire face dans les semaines et les mois à venir. Factuellement, en effet, il serait tentant de conclure, comme l’ont fait certains parlementaires, qu’avec un taux…
Nous avons également pris l’avis du Conseil d’État, qui a considéré que la date du 31 juillet était conforme aux attendus.
Si. C’est écrit noir sur blanc.
Je tiens à le préciser, notamment à l’intention des auteurs des amendements qui viennent d’être présentés, car vous avez insisté à de nombreuses reprises – et à juste titre – sur la question de savoir si les décisions que nous vous proposions d’adopter étaient ou non fondés sur l’avis du Conseil scientifique – ce qui est le cas.
Sur la date du 31 juillet jusqu’à laquelle il est proposé de proroger la possibilité d’activer l’ensemble des mesures, indépendamment les unes des autres, le Conseil scientifique s’est prononcé favorablement, considérant qu’elle était adaptée et laissait assez de visibilité et de stabilité face à une menace épidémique qui ne saurait disparaître dans l’année qui vient.
Ils peuvent se faire tester !
…ou des intentions cachées : ils ont acquis de la pratique et de l’expérience, et si tant est qu’ils vous aient cru un jour, ils ne vous croient plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)
Les élections ne sont donc pas la cause ; elles ne l’ont jamais été et ne sauraient l’être ; elles n’interfèrent pas dans le débat. Le rôle du Parlement est une question importante : j’ai bien compris que vous seriez prêts à vous mobiliser à tout moment, et nous le savons, d’ailleurs. De fait, si nous devions déclencher l’état d’urgence sanitaire en mars, le Parlement serait nécessairement convoqué avant le mois d’avril, afin que nous puissions obtenir sa confiance. Donc, pas de mauvaises querelles : n’essayez pas de faire croire aux Français que ce projet de loi recèlerait des signaux politiq…
Non, il y a déjà un psychiatre dans cet hémicycle et je ne suis pas un professionnel en la matière.Il n’y a aucune intention cachée, je le répète, et, au fond, chacun sur ces bancs a bien compris la logique du projet de loi : être en mesure, quoi qu’il arrive au cours de l’année, de réagir face à la menace virale et de prendre les bonnes dispositions au bon moment, sous le contrôle du Parlement. Nous ne devons pas nous priver d’une possibilité de réaction rapide au prétexte qu’il y aurait des élections.
Si l’état d’urgence était à nouveau décidé, il y aurait forcément, quoi qu’il arrive, un vote du Parlement le mois suivant. Il n’y a pas d’absence de contrôle dans la mesure où un rapport sera remis en février au Parlement et, comme je l’ai dit précédemment à l’excellent Philippe Vigier, un débat sera organisé si les députés le souhaitent.Il n’y a pas d’intentions cachées ni de prorogation exceptionnelle ou beaucoup plus longue que les fois précédentes : elle est, au contraire, plus courte puisque vous avez été amenés à vous prononcer la première fois en faveur d’une prolongation de dix mois e…
Je vous redis également qu’il ne s’agit pas d’un pouvoir sans limite puisque ce texte prévoit, comme les dix textes précédents, un contrôle par le juge et par le Parlement.
Je répète qu’il ne s’agit pas de prolonger l’application des mesures mais d’allonger la période au cours de laquelle nous pourrions réagir sans délais, si la situation sanitaire l’exigeait, pour prendre des mesures adaptées.
Défavorable également.
Je vais répéter ce que j’ai dit tout à l’heure. Madame la députée, pour avoir présidé une commission d’enquête consacrée à la question, vous savez qu’il ne s’agit pas seulement de 1 milliard. Les chiffres sont à votre disposition : personne ne doit croire une seconde que l’État laisserait des gens sans eau potable (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe FI) sans agir de toute urgence.Depuis avril 2020, il a ainsi réquisitionné des opérateurs en Guadeloupe, effectué pour 6 millions d’euros de travaux d’urgence sur 4 000 fuites, coordonné la gestion de crise avec les maires de Martinique, é…
Même avis.
…le travail accompli avec les collectivités, la pose de canalisations, tout ce qui a été fait ou sera fait pour ces territoires. Je vous ai exposé pourquoi le plan ORSEC n’était pas la solution plébiscitée – et je m’exprime également au nom du ministre des outre-mer.
Je vous ai fourni tous les chiffres concernant le plan de relance, l’investissement,…
Tout à l’heure, nous avons débattu pendant dix minutes d’un amendement similaire à celui-ci. Je ne souhaite pas lire sur Twitter que nous ne traitons pas le sujet, que nous évacuons le problème !
Non, il n’est pas très important de répéter exactement les mêmes choses. En tout cas, je suis libre de dire ce que je veux ! (M. Jean-Hugues Ratenon proteste.)
Même avis. Je ne vais pas vous expliquer pourquoi : nous avons eu absolument le même débat il y a deux heures.
Même avis.
Ne disons pas aux Français ce que ce texte ne dit pas. Il donne la possibilité de réagir face au virus si l’épidémie repartait, ou de renoncer à prendre de telles mesures dans le cas contraire.