Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Madame Ménard, je suis désolé de vous décevoir, mais le CHU de Martinique n’a pas renoncé au contrôle du passe sanitaire à l’entrée de l’hôpital, y compris pour les soignants : je vous renvoie au communiqué public du directeur général du CHU, qui déplore l’exploitation à revers d’éléments évoquant des modalités de contrôle du passe sanitaire, avec un aménagement à l’entrée de l’hôpital pour tenir compte de la pénurie de personnels. Le contrôle du passe sanitaire se poursuit évidemment au CHU de Martinique comme dans tous les hôpitaux de France. Décidément, les fake news ont la dent dure ! Si l…
Séance du 20/10/2021· Après l’article 4· ministre J’ai entendu quatre niveaux d’assertion – car il ne s’agit en rien de questions quand on fournit aussi les réponses –, et j’y répondrai en quatre points.On a dit que c’était un cavalier législatif, non concerté et improvisé à la dernière minute. Premier point : est-ce un cavalier ? La réponse est non puisqu’il renvoie par analogie au SI-DEP – le système d’information national de dépistage – et au SI-VAC – le système d’information Vaccin Covid –, cet amendement n’est donc en rien un cavalier.Deuxième point : à ceux qui disent que cette mesure n’a pas fait l’objet d’une concertation, je réponds …
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Je ne dis pas qu’il faut revenir au temps de Jaurès, mais invectiver des collègues parce qu’ils décident de voter avec le Gouvernement, comme si c’était un comportement honteux, lâche et de soumis, c’est oublier ce qu’est la démocratie ! Vous devriez prendre des leçons de démocratie, et le plus vite possible si vous souhaitez être réélus, parce que les Français n’apprécient pas véritablement le ton dont vous usez depuis quatre ans et demi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur de nombreux bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre …alors que nous débattons ici depuis des heures et des heures, comme nous l’avons déjà fait sur tous les textes portant sur le même sujet. C’est l’honneur du Parlement que de pouvoir organiser un tel débat. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.) J’étais député en 2012 sur d’autres bancs : je n’ai jamais vécu une telle période où les députés s’invectivent autant lorsqu’ils ne sont pas en accord, non pas sur le fond mais sur la forme. Je le déplore.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Favorable aux amendements et défavorable aux sous-amendements, sans qu’il soit besoin d’entrer dans le détail pour expliquer pourquoi je suis défavorable au fait de remplacer « indicateurs » par « données », « conséquences » par « effets » ou par « répercussions », ou encore le verbe apprécier par le verbe analyser. On a bien compris que c’était un moyen pour le groupe La France insoumise de s’exprimer sur le sujet, ce que je respecte, mais j’aurai toujours un petit peu de mal à recevoir des leçons de démocratie de la part de l’extrême gauche (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaRE…
Séance du 20/10/2021· Après l’article 4· ministre Qu’en savez-vous ? Vous faites à la fois les questions et les réponses !
Séance du 20/10/2021· Après l’article 4· ministre Jean-Michel Blanquer, oui !
Séance du 20/10/2021· Après l’article 4· ministre Le dispositif est en conséquence fragile, ce qui ne permet pas d’envisager une généralisation dans de bonnes conditions.Il vous est donc proposé de permettre aux directeurs d’établissement de saisir l’assurance maladie afin qu’ils puissent connaître le statut vaccinal des élèves concernés et ainsi éviter, en vertu des protocoles dont nous parlons, les fermetures de classes.
Séance du 20/10/2021· Après l’article 4· ministre Des protocoles sont en cours d’expérimentation dans les écoles de plusieurs départements visant à éviter de fermer une classe lorsqu’un seul cas positif y est détecté. Certains de ces protocoles permettent aux élèves vaccinés d’aller en classe, d’autres consistent à tester systématiquement tous ceux qui ont été en contact avec le cas positif sans pratiquer aucune éviction scolaire.Aujourd’hui, tout cela repose sur les seules déclarations des élèves et de leurs parents auprès du corps enseignant.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Monsieur Ratenon, le passe sanitaire n’est pas à l’origine d’une baisse d’activité : il a, au contraire, permis à des activités qui ne pouvaient plus accueillir du public de redémarrer.Grâce au passe sanitaire, on a enregistré cet été un surcroît d’activité dans les restaurants, les villages de vacances et d’autres types d’activités collectives par rapport à la période qui a précédé la pandémie de covid. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) L’activité touristique a été plus importante cet été qu’elle ne l’était avant l’épidémie.Le cinéma est le seul secteur qui a enregistré une ba…
Séance du 20/10/2021· Article 4· ministre Demain, dans ces conditions, nous serons incapables de répondre à M. Durand ou à Mme Michel lorsqu’ils nous demanderont s’ils ont précédemment contracté le covid et s’ils doivent être vaccinés.Pardonnez-moi, mais si vous avez, à défaut de mémoire parlementaire, un peu de suite dans les idées, retirez vos amendements afin que nous puissions avancer ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Séance du 20/10/2021· Article 4· ministre Lors de l’examen du dernier projet de loi relatif à la crise sanitaire, cependant, des amendements ont à nouveau été déposés afin de nous empêcher de conserver les données informatiques le temps nécessaire. À la suite de mes explications, la moitié des députés concernés avaient fini par refuser de voter ce que défendaient leurs collègues : je pensais la partie gagnée et la raison revenue. Aujourd’hui, les mêmes déposent les mêmes amendements qui nous feraient perdre, s’ils étaient adoptés, toutes les données sérologiques des patients alors que l’épidémie n’est pas terminée et que la vaccinatio…
Séance du 20/10/2021· Article 4· ministre Nous disposons de deux systèmes d’information : SI-DEP et Contact Covid. Le premier permet de déterminer le statut sérologique des Français testés et de faire remonter ces résultats, le second permet d’alerter les personnes qui sont cas contacts et est utilisé par l’assurance maladie pour déterminer qui doit être joint en cas d’exposition au virus. Il y a un an et demi, nous avons eu un débat sur les systèmes d’information, au cours duquel on nous expliquait que nous conservions les données trop longtemps, que nous n’étions pas censés les garder et que nous en faisions un usage déraisonné. Rés…
Séance du 20/10/2021· Article 4· ministre Il y a une tentative de démontrer qu’aucune attention ne serait portée à l’outre-mer face à la crise sanitaire. Excusez-moi, je trouve cela assez indécent ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Depuis le 15 août dernier, 2 500 soignants ont rejoint l’outre-mer depuis la métropole au nom de leur vocation et de leur humanisme. Ils peuvent être fiers, et je suis très fier d’eux. C’est cette image que je retiens et non celle des petites invectives personnelles qui n’ont pas leur place dans un débat parlementaire de qualité. (Mêmes mouvement…
Séance du 20/10/2021· Article 4· ministre Je n’aurais pas la prétention de le faire, et j’aurais surtout suffisamment de retenue pour ne pas vous parler créole, monsieur le député. Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Monsieur Rupin, nous avons débattu de la question du passe sanitaire. Vous connaissez mon avis intime sur la question. Seulement, parfois, les convictions personnelles passent après l’intérêt général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)C’est ce que je vous demande de comprendre : le bilan du passe sanitaire, trois mois après son instauration, ce sont 10 millions de Français vaccinés supplémentaires, des milliers de personnes qui ne sont pas allées en réanimation, et sans doute des centaines, voire des milliers, de décès évités. C’est un pays qui n’a pas dû fermer ses restau…
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Je ne tombe pas dans le pathos : je décris une réalité.
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Votre geste, madame la députée, est insultant pour les personnes qui vivent avec la peur du virus. Vous ne les côtoyez pas, mais je vous assure qu’elles sont plus nombreuses que celles qui ont peur du passe sanitaire. Pensez un peu à ces personnes avant de faire de tels gestes à l’évocation des malades.
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Personne ne considère que la vie actuelle est normale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) La vie normale – je ne sais pas ce que c’est, d’ailleurs, mais nous n’allons pas philosopher sur ce point –, ce n’est certainement pas une vie dans laquelle 4 000 à 5 000 personnes tombent malades ou vont à l’hôpital chaque jour. (Mme Anne-Laure Blin lève les bras au ciel.)
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Enfin, l’éventualité d’une troisième dose obligatoire pour obtenir le passe sanitaire fait partie des pistes de réflexion car on sait qu’il est fondamental que les personnes âgées, qui sont fragiles et dont le système immunitaire n’a pas la même mémoire que des personnes plus jeunes, bénéficient du rappel vaccinal pour rester protégées durablement. Nous faisons donc un appel solennel pour que les personnes de plus de 65 ans ou souffrant de maladies chroniques aient accès à ce rappel. En fonction des études et des avis scientifiques, nous verrons s’il est nécessaire ou non d’aller plus loin en …
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Le rapporteur ne l’a pas dit non plus.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Commencez donc par écouter la réponse, car je ne répondrai pas une nouvelle fois aux mêmes questions !La demande sera déposée par le laboratoire Pfizer auprès de l’Agence européenne des médicaments, laquelle décidera, au vu des études publiées et en toute transparence, d’accorder ou non une autorisation de mise sur le marché – cette décision pourrait intervenir en décembre 2021 ou un peu plus tard, je n’ai pas de boule de cristal. Ensuite, les autorités sanitaires, c’est-à-dire la Haute Autorité de santé, le conseil d’orientation de la stratégie vaccinale et le Conseil scientifique aideront le…
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Vous me pardonnerez donc de reprendre certains points. Selon vous, j’aurais affirmé que le passe sanitaire avait permis un retour à la vie normale. Je n’ai jamais dit cela, c’est faux ! Vous m’accusez donc de mentir en professant vous-même des mensonges.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Vous êtes déjà en train de préparer la réplique !
Séance du 20/10/2021· Article 2· ministre Madame Blin, je vous ai vue, au cours de ma longue intervention en réponse aux amendements précédent, m’interpeller de derrière votre masque pendant que je parlais. Sans doute ne m’avez-vous pas bien entendu, ce qui vous a conduite à affirmer des contrevérités.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre À la question relative à la gratuité des tests nous avons répondu vingt fois, vous connaissez donc déjà la réponse. Je rappelle que le seul cas de figure dans lequel un test n’est pas gratuit, c’est lorsqu’une personne non vaccinée n’a pas reçu de message de l’assurance maladie ou de l’ARS l’informant qu’elle est cas contact, ne dispose pas d’ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de santé pour faire un test, ne participe pas à des opérations de dépistage collectif ou ne se rend pas dans un des barnums de dépistage. Convenez que ce n’est pas particulièrement fréquent.Dans cette situatio…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre …même si certaines de ces réponses ont été apportées tout à l’heure en son absence de l’hémicycle – mais je reconnais bien volontiers qu’on ne peut pas être présent en permanence. Si vous en êtes d’accord, je répondrai donc rapidement à ses questions, puis nous passerons à autre chose.
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Je vais vous faire une proposition. Étant donné que ce texte est le onzième que nous examinons sur le sujet, je commence à connaître un peu les partitions et je pense que M. Ruffin reposera les mêmes questions autant de fois qu’il n’aura pas obtenu les réponses…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, le passe sanitaire dans les clubs sportifs est utile car il permet à l’activité sportive de se poursuivre en évitant des fermetures consécutives à la découverte de cas positifs au sein des structures sportives – comme d’ailleurs des structures culturelles. Encore une fois, ce n’est pas le passe ou rien, mais l’ouverture grâce au passe. Je précise que, concernant les 12-17 ans, le problème de la barrière financière ne se pose pas. Les trois quarts de cette classe d’âge dans notre pays sont vaccinés. Pour le quart restant, les tests sont et demeureront grat…
Séance du 20/10/2021· Suspension et reprise de la séance· ministre Personne ne nie l’importance pour les jeunes de faire du sport, de se cultiver, de sortir, de retrouver une vie qui soit la plus normale possible, surtout après la période qu’ils ont connue – comme ce fut le cas dans d’autres pays. Je souligne au passage que les écoles ont été fermées beaucoup moins longtemps en France que partout ailleurs dans le monde parce que nous avons toujours sanctuarisé l’école et la jeunesse. Il est important de reprendre une activité sportive – monsieur Ruffin, je vous remercie de faire passer ce message de santé publique – et les jeunes doivent retrouver ces activit…